Les modèles commerciaux inclusifs permettent l’intégration responsable des petits producteurs aux marchés selon le principe sous-jacent que toutes les parties concernées en retirent des avantages réciproques. L’agriculture contractuelle est l’un des modèles commerciaux qui peut permettre d’accroître de manière durable les investissements dans l’agriculture tout en préservant les moyens d'existence et les revenus des petits producteurs. Cependant, si l’agriculture contractuelle n’est pas menée de manière responsable, elle peut comporter des risques nombreux tant pour les petits producteurs que pour le secteur privé.  Aussi, afin d’assurer que l’agriculture contractuelle est menée de manière responsable et procure des avantages réciproques pour tous, elle doit être appuyée par des politiques, des outils, des cadres juridiques et réglementaires pertinents.

A cet égard, la FAO et l’Institut international du développement durable (IISD) ont organisé un atelier de trois jours consacré au développement des capacités en matière de modèles commerciaux inclusifs, du 6 au 8 juin 2019, à Kigali (Rwanda). L’atelier a été organisé dans le contexte du Programme cadre de la FAO «Soutenir les investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires», et était une suite concrète donnée aux recommandations issues du colloque international sur l’agriculture contractuelle et d’autres modèles commerciaux inclusifs (2018 International Symposium on Contract Farming and Other Inclusive Business Models). L’atelier visait à renforcer les capacités des organisations de producteurs de négocier des contrats et d’utiliser le modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable élaboré par la FAO et l’IISD. Il portait sur les points suivants:

• Les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (Principes RAI du CSA) et l’agriculture contractuelle responsable;
• Application du modèle d’accord FAO-IISD pour une agriculture contractuelle responsable;
• Principes et compétences en matière de négociation des contrats;
• Le rôle des organisations de producteurs dans la promotion de l’agriculture contractuelle responsable;
• Innovations apportées par le Rwanda au modèle commercial inclusif;
• Innovations juridiques et contractuelles à l’appui des femmes dans l’agriculture contractuelle.

L’atelier a réuni 25 représentants d’organisations de producteurs venant du Burundi, de Djibouti, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la Tanzanie. À l’issue de l’atelier, les participants ont avancé que le développement des capacités en matière de formation et de négociation de contrats leur avait apporté des compétences pratiques qu’ils pouvaient utiliser désormais pour déterminer les lacunes dans les contrats existants et négocier de futurs contrats avec des acheteurs. Par ailleurs, les participants ont invité instamment la FAO et l’IISD à organiser de tels ateliers de développement des capacités au niveau des pays, car l’impact sur les agriculteurs et leurs organisations en serait considérablement renforcé.

La FAO et l’IISD organiseront un atelier semblable avec des représentants d’organisations de producteurs en Asie dans le courant de l’année.

Pour de plus amples informations:

Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable

Guide juridique sur l’agriculture contractuelle, UNIDROIT/FAO/FIDA

Enabling Regulatory Frameworks for Contract Farming

Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires