Principaux résultats et suivis de la septième session de l’Organe directeur du TIRPAA
L’Organe directeur a pris un certain nombre de décisions appelant une suite à donner de la part des Parties contractantes. La présente circulaire a pour objet d’appeler l’attention des Parties contractantes sur les décisions les concernant ou ayant pour elles des incidences directes.