Aborder l’avenir sereinement grâce à un simple document
La certification des droits fonciers change la vie des agriculteurs de Madagascar
Razanamanana Philippine, une cultivatrice malgache de haricots, dit que le certificat foncier lui a permis d’investir sereinement. ©Banque mondiale/Fireflies
27/02/2025
Au large de l’Afrique du Sud-Est, un simple document fait toute la différence. Sur l’île fertile de Madagascar, plus de 85 pour cent de la population vit de l’agriculture. Pendant des décennies, l’un des principaux obstacles rencontrés par les agriculteurs était l’obtention de droits légaux sur leur terre.
Quand ils sont certifiés par l’administration, ces droits de propriété fonciers sont indispensables pour avoir une protection légale en cas de contestation. Ils sont également essentiels pour que les agriculteurs puissent investir sereinement dans leur terre et avoir accès à des prêts auprès d’institutions financières en donnant leur terre en garantie.
Madagascar utilisait un système dépassé, matérialisé par des papiers fragiles en train de s’effacer, empilés sur des étagères dans des bureaux poussiéreux. Obtenir un titre foncier officiel était une démarche laborieuse, longue et couteuse. C’est pourquoi des millions d’agriculteurs n’étaient pas en mesure de prouver que la terre qu’ils travaillaient était la leur. Ce système s’est souvent traduit par des conflits récurrents, un manque d’investissements dans les terres agricoles et une faible productivité économique.
En 2016, le Centre d’investissement de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a fourni une assistance technique à la Banque mondiale dans le cadre du projet de croissance agricole et de sécurisation foncière à Madagascar, désigné par l’acronyme CASEF.
Étant entendu que la réforme foncière serait extrêmement profitable pour les petits producteurs, le projet de 105 millions d’USD a intégré une composante visant à aider Madagascar à créer un registre parcellaire moderne en utilisant le numérique, ainsi que formaliser les droits fonciers d’un grand nombre d’agriculteurs. L’objectif de Madagascar est de délivrer 8 millions de certificats d’ici 2030.
Avant la mise en œuvre du projet, Madagascar utilisait un système dépassé matérialisé par des papiers fragiles en train de s’effacer. Désormais, cela a été remplacé par des cartes produites par les guichets fonciers communaux. ©Banque mondiale / Rijasolo
La FAO s’est appuyée sur son expérience acquise dans des projets similaires menés en Amérique latine pour mettre au point une méthode adaptée pour faciliter la reconnaissance de la propriété foncière avec l’enregistrement systématique des parcelles, la mise au point d’outils pour gérer l’information et la formation du personnel dans les institutions nationales et les guichets fonciers communaux. Des centaines de géomètres ont été recrutés et plus de 400 guichets fonciers communaux ont ouverts pour faciliter la demande de certificats par les agriculteurs.
Les agriculteurs reçoivent toujours un document papier mais les certificats comprennent désormais un QR code qui renvoie à une version numérique, qui sera stockée dans un registre national une fois que le système sera entièrement déployé. Dans le cadre du projet, les guichets communaux ont reçu des ordinateurs pour l’enregistrement informatique et des panneaux solaires pour renforcer le réseau électrique et la connectivité.
Avoir l’esprit tranquille
Le nouveau système a rendu plus sereins les petits producteurs, a réduit les conflits entre voisins, a fait chuter le coût de chaque certificat de 600 USD à 32 USD et a fait tomber la durée de traitement des dossiers de 6 ans à 6 mois.
À ce jour, le projet a permis la certification de 1,1 million de parcelles au profit de 206 000 foyers, ce qui représente 10 pour cent des terres rurales de Madagascar. L’administration a délivré autant de certificats fonciers en 4 ans dans 6 régions qu’au cours des 17 années précédentes dans l’ensemble du pays – ces chiffres illustrent l’ampleur de la démarche.
Rasolofo Andrianoarintsoa raconte qu’il a utilisé son certificat comme garantie pour acheter des intrants pour ses cultures et emprunter auprès d’institutions de microcrédit. ©Banque mondiale/Fireflies
Rasolofo Andrianoarintsoa, un agriculteur basé à Ambatotsipihana, une communauté rurale située au sud de la capitale, Antananarivo, raconte: «Pendant de nombreuses années, je n’avais aucun document légal pour prouver que j’étais propriétaire. C’est pourquoi, quand nous avons entendu parler de l’opération des certificats fonciers, nous avons fait les démarches et maintenant nous jouissons pleinement de nos droits.»
Rasolofo a utilisé son certificat comme garantie pour acheter des engrais pour ses cultures et emprunter auprès d’institutions de microcrédit.
«Les bœufs peuvent mourir et les charrettes ou les motos peuvent se casser, c’est pourquoi les certificats fonciers sont si appréciés», dit-il pour expliquer pourquoi les institutions financières privilégient les terrains comme garantie.
«Nos revenus ont augmenté car nous avons pu agrandir nos champs et diversifier nos plantations avec du maïs et du soja. Nous sommes plus sereins car la terre nous appartient.»
Razanamanana Philippine, une veuve cultivatrice de haricots a le même ressenti. Elle raconte que le certificat foncier l’a tranquillisée et lui a permis de doubler la superficie des terres qu’elle peut cultiver.
«Maintenant que j’ai un certificat, personne ne peut remettre en question mon droit à cultiver cette terre», déclare-t-elle.
En seulement quelques années, l’informatisation et la décentralisation de la gestion des certificats en passant par des guichets fonciers communaux a permis de multiplier par cinq le nombre d’enregistrements de parcelles de moins de 10 hectares. De plus, l’avenir s’annonce encore plus prometteur.
Fabrice Edouard, spécialiste des régimes fonciers à la FAO, déclare: «Le succès du projet est si manifeste que la FAO est en train d’apporter une assistance technique dans le cadre d’un projet similaire, cette fois en coopération avec le Fonds international de développement agricole (FIDA). La FAO conseille également le Gouvernement malgache au sujet de futures politiques foncières.»
Cet article s’inscrit dans une série destinée à marquer le 60e anniversaire du Centre d’investissement de la FAO, en mettant en exergue des décennies de partenariats, d’initiatives et d’investissements qui ont donné forme aux systèmes agroalimentaires. Découvrez comment le Centre d’investissement de la FAO continue de stimuler les investissements et des solutions de financements au service de l’agriculture, et transforme ainsi des milliers de vies dans le monde entier.
Liens utiles
Pour en savoir plus