Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du Port (PSMA)

Résolution 10/11. Sur des mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

30/04/2010 FAO, Indian Ocean Tuna Commission (IOTC)

Résolution 10/11. Sur des mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Accédez au document ici.