Sources des données
FAOLEX
FAOLEX est une base de données législative informatisée, complète et à jour, qui représente la plus importante collection électronique de lois et de règlements nationaux, ainsi que de traités internationaux, portant sur l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables. Ce site offre un accès aux textes officiels des constitutions nationales.
Collection des Traités des Nations Unies
Tel que stipulé par l’article 102 de la Charte des Nations Unies, la Collection des Traités des Nations Unies est l’endroit où trouver tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies. Ce site contient l’état actualisé des traités contenus dans cette base de données.
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme représente l’engagement du monde envers les idéaux universels de la dignité humaine et détient un mandat unique, confié par la communauté internationale, de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme. Ce site fournit les textes officiels dans plusieurs langues des différents traités présentés dans cette base de données.