Il a été estimé que les principes suivants sont des considérations importantes pour tout processus de réforme du régime adaptatif, délibératif et réflectif.

Principe 1 – approche multi-parties prenantes adaptive. La réforme d’un régime forestier est un processus d’apprentissage. La mise en œuvre exige suffisamment de temps pour l’identification des parties prenantes clés, des discussions au sein des groupes de parties prenantes, des négociations entre les parties prenantes concernant les objectifs de la gestion des forêts et des informations tirées des expériences de terrain pour orienter le dialogue sur les politiques et permettre des changements différentiels. Une approche adaptative multipartie prenante permet l’utilisation des acquis expérimentaux pour mettre continuellement à jour les connaissances et étayer la planification et les actions futures.

Principe 2 – le régime forestier dans le cadre d’un programme de réforme élargi. La réforme du régime forestier devrait être appuyée par des arrangements stratégiques, législatifs et institutionnels porteurs, et ne devrait pas se limiter à reconnaître ou octroyer un titre ou des droits d’usufruit. En particulier, la réforme du régime forestier devrait être ancrée dans le programme de développement général d’un pays.

Principe 3 –équité sociale. Le contrôle des ressources naturelles est une source importante de pouvoir. L’établissement de systèmes de régime forestier en faveur des pauvres exige que les relations de pouvoir soient révisées à tous les niveaux sur base de principes de gouvernance démocratique. La sécurité de régime des femmes a besoin d’une attention spéciale. Aux femmes incombe souvent la responsabilité de gérer le revenu familial, de procurer les aliments et d’élever les enfants. Dans de nombreux cas, elles manquent d’un accès sûr aux ressources à cause de normes et pratiques discriminatoires. Il pourrait être nécessaire de réviser les relations intra-communautaires pour faire en sorte que les femmes et les hommes aient des droits égaux d’utilisation et de contrôle des ressources forestières, et que les femmes soient protégées contre les impacts négatifs involontaires des réformes du régime forestier

Principe 4 – droits et systèmes coutumiers.  Dans de nombreux pays, les formes coutumières de régime forestier recouvrent le régime foncier formel (ou « statutaire ») légal. Dans quelques cas, le régime statutaire n’a que peu ou pas d’effet sur la façon dont les populations vivant dans les forêts ou aux alentours règlent leur accès aux forêts et l’utilisation de leurs ressources. Toutefois, dans d’autres cas, les régimes statutaire et local opèrent en parallèle et souvent en contradiction. Cette situation entraîne de la confusion et des conflits et souvent la dégradation des forêts. La réconciliation des droits coutumiers et statutaires devrait être un objectif de base de la réforme du régime forestier.

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (mai 2012) passent en revue l’ensemble des régimes fonciers en ce qui concerne la reconnaissance des droits traditionnels, la protection des droits, le respect des droits, l’accès à la justice, la prévention des différends (à travers, par exemple, des processus d’attribution des droits transparents et intègres).

Principe 5 – cadre réglementaire. Un cadre réglementaire devrait viser à encourager les particuliers et les groupes autorisés (comme les petits propriétaires ou les communautés locales) à gérer les forêts de manière à améliorer non seulement leurs propres moyens d’existence mais aussi l’état des forêts. Bien que les organismes gouvernementaux puissent conserver leur mandat pour la mise en application appropriée de la loi, dans la gestion dévolue des forêts, ils doivent aussi jouer un rôle de soutien et de facilitation en appuyant les efforts des propriétaires et des aménagistes forestiers.

Principe 6 – sécurité du régime forestier. Ce principe exige que l’accès et les droits d’utilisation soient exprimés comme droits définitifs. Cela veut dire qu’en théorie l’accès et les droits d’utilisation sont incorporés aux niveaux supérieurs du cadre réglementaire (constitution, législation et politiques, par exemple) plutôt qu’aux niveaux subordonnés (directives de mise en œuvre, par exemple) de manière qu’ils puissent être révoqués à la discrétion de l’administration.

Principe 7 – vérification de la conformité. Lorsque le régime a été réformé, des vérifications complexes comme des processus multiples ou coûteux d’enregistrement des forêts et d’établissement des groupes de gestion peuvent neutraliser les avantages d’un régime sûr et rendre difficile ou impossible pour les parties prenantes de se conformer aux lois et réglementations. En élaborant des règles et des directives pour la mise en œuvre, il convient de faire la distinction entre les besoins du gouvernement de satisfaire ses propres exigences en matière de surveillance biophysique et socioéconomique et les besoins des communautés en matière de gestion de leurs forêts. Satisfaire ces deux séries de besoins nécessite souvent des nouveaux gestionnaires forestiers, augmentant le fardeau de la conformité.

Principe 8 – normes minimales de la gestion des forêts. Les gouvernements prescrivent souvent des plans de gestion très détaillés, hautement techniques et complexes, limitant ou interdisant ainsi une prise de décision efficace quant à l’utilisation des ressources par les petits propriétaires ou les communautés. Une approche axée sur les normes minimales établit quelques règles indiquant ce qui peut être fait plutôt que de longues prescriptions de ce qui doit être fait. Une telle approche signifie laisser la prise de décisions sur les objectifs de la gestion autant que possible à la discrétion locale, sous réserve de normes claires pour la conservation et la régénération.

Principe 9 – bonne gouvernance.  Une bonne gouvernance est essentielle pour traduire le cadre réglementaire, qui définit et légitimise les arrangements du régime réformé, en résultats significatifs.

Principe 10 – renforcement des capacités. Les parties prenantes clés, les communautés locales et autochtones et les petits propriétaires en particulier, ne connaissent souvent guère leurs droits et responsabilités au titre des arrangements du régime réformé. Autonomiser ces parties prenantes pour qu’elles puissent exercer leurs droits impose normalement leur participation au renforcement intensif de leurs capacités et à la mobilisation sociale.

Il n’existe pas d’approche linéaire de la réforme. C’est pourquoi la description suivante d’un processus de réforme du régime ne devrait pas être considérée comme une série d’étapes successives où une tâche est entièrement accomplie avant de passer à la suivante. La réforme d’un régime comprend un ensemble de tâches et d’actions interdépendantes et complémentaires, et de leçons qui peuvent servir à mettre à jour les connaissances et étayer la planification et les actions futures.

La réforme du régime comporte les mesures suivantes :

• comprendre le contexte social et biophysique à de multiples niveaux, y compris en identifiant les parties prenantes et en s’occupant de multiples intérêts parfois conflictuels;
• négocier les objectifs et résultats à différents niveaux;
• appliquer l’apprentissage par l’action (« planifier, agir, observer et réfléchir ») pour faciliter le processus de mise en œuvre ;
• entreprendre la surveillance et l’évaluation des impacts.

Analyser le contexte. Une analyse de la situation actuelle est une étape essentielle de la réforme du régime. Un point de départ utile consiste à placer le programme de réforme dans le contexte historique, politique, économique et du développement général du pays ou de la région sous-nationale. Les questions à prendre en compte comprennent : les accords et traités internationaux, les tendances passées du changement de régime ; le contexte du développement du pays (ou de la sous-région) ; le cadre réglementaire actuel pour la gestion des forêts ; les arrangements de gouvernance en place ; l’état actuel des forêts du pays (ou de la région sous-nationale) ; les arrangements actuels de régime forestier ; et les parties prenantes clés.

Examiner les objectifs de la gestion des forêts dans le contexte politique du développement contemporain. Cette étape comporte l’organisation d’ateliers de parties prenantes ou d’autres processus participatifs afin de solliciter une large gamme d’opinions sur les objectifs de la gestion des forêts et négocier un consensus.

Comparer des modèles de régime assurant la réalisation des objectifs de gestion forestière fixés. Une large gamme d’opinions devrait être sollicitée lors des ateliers des parties prenantes ou d’autres processus participatifs sur des modèles de régime adaptés visant la réalisation des objectifs négociés de la gestion des forêts. Il est important d’identifier les systèmes de régime coutumiers qui continuent à être appliqués. Il pourrait être utile de tirer des enseignements du succès de projets pilotes et d’autres expériences. Si des projets pilotes pertinents ne sont pas disponibles, les expériences d’autres pays ayant des contextes similaires pourraient être utiles.

Réviser/réformer le cadre réglementaire. Il est important d’intégrer les nouveaux arrangements de régime dans des parties pertinentes du cadre en mettant l’accent sur la façon de le rendre aussi habilitant que possible. Le cadre réglementaire comprend des politiques, une législation, des règles et réglementations et des directives de mise en œuvre.

Modifier les arrangements de gouvernance pour appuyer le cadre réglementaire réformé. Les arrangements de gouvernance comprennent les éléments suivants :

• les arrangements institutionnels les plus adaptés à gérer les relations de pouvoir de façon à réaliser les objectifs désirés de la gestion des forêts ;
• les structures organisationnelles permettant de remplir au mieux les fonctions nécessaires pour atteindre les objectifs de la gestion des forêts, qui devraient être identifiés en appliquant l’adage selon lequel « la forme suit la fonction » – autrement dit, déterminer d’abord la fonction qu’une organisation (ou une partie d’une organisation) devrait remplir, et ensuite envisager la structure (forme) la plus adaptée pour la mettre en œuvre.

Analyser le cadre réglementaire appliqué à d’autres secteurs.  Une approche holistique est importante pour le succès des réformes du régime. Elle recommandera de transcender le secteur forestier. Les changements nécessaires dans d’autres secteurs pour appuyer la réforme du régime forestier devraient être identifiés et ces secteurs encouragés à mettre en œuvre ces changements. Cette action exige normalement une coopération et une coordination intersectorielles efficaces. Se rapporter à des programmes, stratégies et cadres de développement national peut souvent fournir un soutien stratégique à de telles entreprises.

Examiner les expériences de mise en œuvre. Évaluer, sur la base d’expériences réelles, le bien-fondé des arrangements de régime et de gouvernance pour la réalisation des objectifs de la gestion des forêts.

Réviser le cadre réglementaire et les arrangements de gouvernance. Le cadre réglementaire (en particulier les instruments subordonnés du niveau inférieur) et les arrangements de gouvernance devraient être révisés régulièrement, dans un processus visant à améliorer en permanence les résultats de la gestion des forêts, sur la base de vérifications de leur efficience et de leur efficacité.

Appuyer la mise en œuvre des arrangements du régime réformé. Les parties prenantes ont besoin d’informations et de capacités pour tirer le meilleur parti possible de leur participation, notamment pour identifier et exprimer leurs intérêts. La sensibilisation et le renforcement des capacités sont donc des aspects cruciaux de la réforme et ont besoin d’attention tout le long du processus.

Le renforcement de la gouvernance du régime forestier est à la fois un moyen et une fin dans sa réforme. L’état actuel de la gouvernance du régime forestier devrait être évalué par une analyse des capacités institutionnelles et des arrangements de co-gouvernance (comprenant la société civile et le gouvernement) ainsi que l’analyse comparative des pratiques de gouvernance du régime en vigueur.

Les femmes qui travaillent en milieu rural dépendent fortement des ressources forestières pour satisfaire les besoins de subsistance des ménages et vendre les produits issus des forêts. Elles sont souvent les principales collectrices des ressources forestières pour répondre aux besoins quotidiens. La manière dont les femmes utilisent la forêt est souvent méconnue puisqu’elles ne sont pas représentées dans les organes de décision. En effet, lorsque l’occasion se présente, les utilisations commerciales plus lucratives des ressources forestières priment souvent sur les utilisations que les femmes font des forêts. De la même manière, les efforts de boisement et reboisement des gouvernements négligent souvent la manière dont les femmes utilisent les forêts, ce qui alourdit la charge de travail des femmes car elles doivent parcourir des distances plus longues pour collecter les ressources forestières qu’elles utilisent quotidiennement. De plus, des études ont montré que les forêts communautaires gérées et administrées par des femmes ont des effets positifs plus importants (meilleure application des règles, moins de corruption) que dans d’autres forêts. C’est pourquoi, en raison des effets importants pour les moyens d’existence des femmes ou des familles et de la possibilité de pouvoir contribuer à une bonne gouvernance, il est indispensable de faire participer les femmes aux processus décisionnels en matière de gouvernance forestière, au niveau local et national.

Il convient de promouvoir des systèmes fonciers forestiers équitables à travers des politiques et des lois qui améliorent l’accès, l’utilisation et la gestion des ressources forestières au profit des hommes et des femmes. Ceci peut être fait en: i) prenant le temps de comprendre les inégalités entre les sexes créées par la loi écrite et la loi coutumière quant aux droits sur les terres, les forêts, les arbres et les produits forestiers non ligneux (PFNL); ii) en misant sur des activités de sensibilisation et de plaidoyer concernant les régimes fonciers équitables sur les terres, les forêts et les arbres pour les femmes et les hommes; iii) en adoptant des mesures actives pour informer et inclure les femmes dans la formulation de politiques, lois et décisions locales au niveau communautaire sur la sylviculture, la REDD et le changement climatique, et en faisant participer les ONG de femmes, les associations de femmes, les femmes dirigeantes au niveau local de ce processus; iv) en exigeant que les femmes soient représentées dans les organes décisionnels au niveau local et national; v) lors de prises de décisions importantes au niveau local, en consultant les groupes de femmes séparément au cas où elles ne souhaitent pas exprimer leurs préoccupations en public; vi) en prenant le temps, au moment de lancer un nouveau programme au niveau local, de comprendre pleinement les utilisations que les femmes font des forêts et les conséquences que les activités proposées pourraient avoir sur ces utilisations; vii) en proposant des activités spécifiques pour les femmes pour s’assurer qu’elles bénéficient des projets et des programmes en même temps que les hommes; viii) en destinant tous les programmes de formation et de renforcement des capacités aux femmes en plus des hommes; ix) en s’assurant que l’évaluation des effets et le suivi des programmes/indicateurs de projet déterminent les conséquences pour les femmes. Lorsque cela est possible, les groupes de femmes devraient participer au suivi et à l’évaluation des activités.