Les effets de la protection sociale pour les populations tributaires des forêts
Les données des différentes régions montrent clairement que la protection sociale a des impacts positifs pour les populations rurales – y compris les PTF et les CTF – en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la nutrition, la valorisation du capital humain, le développement de la résilience, l'inclusion économique, le travail décent, la gestion durable des ressources naturelles, l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets.
Les mesures de protection sociale s'avèrent efficaces pour renforcer la prévention et la protection contre les risques du cycle de vie qui pourraient peser sur les populations rurales – y compris les PTF – grâce à une gamme de mécanismes à caractère contributif et non contributif efficaces. La protection sociale offre des avantages pour les femmes et les enfants; elle soutient les personnes en âge de travailler et leurs familles en cas de maternité, de maladie, d'invalidité, de lésion professionnelle ou de chômage; elle assure, enfin, les pensions des personnes plus âgées. La protection sociale est un facteur déterminant pour faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle et, partant, pour accéder à des emplois plus productifs et décents. Plus particulièrement, l'assurance sociale et les interventions sur le marché du travail peuvent compenser la perte d’emploi résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou de facteurs environnementaux grâce aux allocations chômage ou autres prestations, et favoriser la transition vers de nouvelles opportunités économiques. De même, la protection sanitaire, l'assurance chômage ou les pensions pourraient s'étendre aux ouvriers forestiers actuels ou anciens à travers les différentes chaînes de valeur forestières.
Certains éléments indiquent également que les mesures de protection sociale ont un effet positif sur la lutte contre la faim, la malnutrition et les carences en micronutriments dans les zones rurales. Ainsi, les bénéficiaires de la protection sociale sont susceptibles d’augmenter le nombre de repas quotidiens, diversifier leurs régimes alimentaires, et réduire les mécanismes de survie dangereux qui touchent la nutrition et la santé en temps de crise, comme réduire la ration alimentaire des enfants ou les retirer de l'école pour les faire participer aux activités familiales génératrices de revenus. En particulier, il a été démontré que les programmes d'alimentation scolaire encouragent les parents des CTF à laisser leurs enfants à l'école, et à leur donner les nutriments essentiels pour rester en bonne santé et apprendre.
La protection sociale peut améliorer la résilience économique et l'autonomie financière des PTF à travers une combinaison d'interventions contributives et non contributives en leur offrant une plus grande sécurité de revenu et un meilleur accès aux soins médicaux. Cela inclut également les interventions d’agriculture durable (agroforesterie, restauration des forêts, conservation des sols et de l'eau) et/ou la formation en matière technique et financière, ainsi que la promotion de l'inclusion financière auprès des PTF. Il a été prouvé, par exemple, que les approches cash plus, qui offrent des transferts d’argent associés à des semences d'arbres et des activités de formation sur la conservation ou la gestion des forêts, permettent de réaliser les objectifs forestiers durables tout en créant de nouvelles sources de revenu. D'autres prestations renforcent la résilience aux chocs en protégeant les bénéficiaires contre les pertes de revenu ou les dépenses catastrophiques résultant de différents chocs liés au cycle de vie.
Il a également été démontré que la protection sociale améliore la prévention et la protection contre les risques covariables (par exemple, les catastrophes naturelles ou les crises économiques et politiques) qui touchent les moyens d’existence et le bien-être de ces populations. Les données montrent que la protection sociale, lorsqu'elle est réactive aux chocs, concourt à la réduction et à la gestion des risques de catastrophe, ainsi qu'à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation de ses effets ou ceux d'autres chocs covariables. Plus particulièrement, il a été prouvé partout dans le monde que les transferts d’argent aux PTF peuvent entraîner une augmentation des revenus et de la valeur des biens matériels acquis en temps normal ou bien en prévision, pendant, et après des chocs covariables (FAO, 2023). Dans certains cas, l’argent a servi d’assurance et de substitut à la consommation, et les biens achetés sur le marché remplacent ceux issus de la déforestation (FAO, 2023).
Par ailleurs, comme expliqué plus bas, il est de plus en plus évident que les synergies et la cohérence entre les secteurs de la protection sociale et de la foresterie ont des effets positifs sur la lutte contre la pauvreté, la durabilité environnementale et l'adaptation au changement climatique ou l'atténuation de ses effets. Par exemple, certains programmes de travaux publics mis en œuvre dans plusieurs pays atteignent à la fois des objectifs de protection sociale et de conservation des forêts parce qu'ils fournissent de l’argent ou de la nourriture en échange d’un travail dans des projets de gestion durable des ressources naturelles, ce qui entraîne une augmentation des forêts plantées et du couvert végétal (par exemple, boisement et reboisement). Ces programmes renforcent également les compétences et les connaissances des participants en matière de conservation. Enfin, la protection sociale peut protéger les populations exposées à des risques accrus de chocs climatiques et aider les travailleurs qui subissent les effets néfastes des politiques vertes. Il est donc essentiel de mettre en œuvre des processus de transition équitable visant l’optimisation des possibilités sociales et économiques offertes par l'action climatique en réduisant et compensant les éventuelles difficultés.
Obstacles à l'accès aux systèmes de protection sociale rencontrés par les populations tributaires des forêts
Obstacles à l'accès aux systèmes de protection sociale rencontrés par les populations tributaires des forêts
Les PTF sont des groupes hétérogènes aux multiples moyens d’existence. Comme pour les populations rurales, y compris les travailleurs agricoles, les PTF se heurtent généralement à des difficultés pour accéder aux systèmes de protection sociale (FAO, à paraître a; à paraître b). Parmi ces difficultés, on trouve:
- Les obstacles institutionnels et administratifs: Certains gouvernements ont des capacités administratives faibles et des procédures excessivement lourdes. Ces contraintes sont beaucoup plus importantes dans le secteur forestier en raison du faible taux d'enregistrement, du manque systématique de formalité, des moyens de subsistance variés et de la mobilité de la main-d'œuvre (d'un emploi salarié à un emploi indépendant). Dans ce dernier cas, les travailleurs ne parviennent pas à obtenir des prestations de protection sociale malgré les cotisations déjà versées.
- L’éloignement géographique: Les PTF et les CTF vivent généralement dans des zones éloignées des marchés et des services publics, ce qui engendre des frais administratifs et de prestation plus élevés pour les prestataires des services de protection sociale. L'éloignement et l'isolement des marchés ne permettent pas non plus d’utiliser des instruments comme les transferts d’argent, qui requièrent des marchés développés et des institutions fortes.
- Les obstacles juridiques: Dans certains pays, les travailleurs agricoles, y compris les PTF et les CTF, sont exclus de la législation du travail ou sont couverts par une législation séparée, qui fournit généralement un taux de protection plus bas. Souvent, en outre, les PTF et les CTF ne possèdent pas de documents d'identité formels, comme un acte de naissance ou un titre foncier, qui sont nécessaires pour accéder aux programmes de protection sociale. L'absence de documents adéquats est un obstacle à leur inclusion dans ces programmes.
- Les obstacles financiers: Les PTF et les CTF ont généralement des revenus faibles et irréguliers, ce qui limite leur capacité à contribuer aux régimes d'assurance sociale. Le versement des cotisations est également aggravé par le caractère saisonnier de leurs moyens de subsistance et exposé aux chocs covariables liés, par exemple, aux effets du changement climatique.
- L’exclusion sociale: Les PTF et les CTF sont formées de minorités ethniques ou communautés autochtones qui sont en marge des programmes de protection sociale. Ces groupes sont donc souvent exclus politiquement et socialement – pour des raisons de langue et d'accès – des programmes de protection sociale ou de la prestation de services. En outre, les programmes de protection sociale ne tiennent pas suffisamment compte des vulnérabilités spécifiques des PTF et des CTF. Les mécanismes de ciblage ne pouvant pas identifier et privilégier efficacement ces groupes marginalisés ; il en découle des situations d'exclusion ou d’accès limité aux avantages offerts.
- La conscience politique: La situation particulière dans laquelle se trouvent les PTF et les CTF n'est pas pleinement comprise, et ces groupes ne sont généralement pas explicitement reconnus comme vulnérables. De ce fait, les PTF et les CTF ne sont pas visées par les programmes de protection sociale, et les programmes de protection sociale ne visent pas spécifiquement leurs vulnérabilités.
Les exemples ci-dessus présentent les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les PTF et les CTF, ainsi que les obstacles que ces groupes rencontrent pour accéder à la protection sociale. Les solutions politiques permettant d'éliminer ces obstacles et de leur offrir une protection sociale adéquate seront examinées dans la section suivante.
Développement de systèmes de protection sociale adéquats et complets pour les populations tributaires des forêts
Développement de systèmes de protection sociale adéquats et complets pour les populations tributaires des forêts
À la suite de la pandémie de COVID-19 qui a touché les moyens de subsistance de millions de personnes, de nombreux pays ont réalisé des avancées notables et réaffirmé leur engagement en faveur de l'extension d'une couverture de protection sociale pour tous. Des estimations récentes indiquent toutefois que 53,1 pour cent (soit 4,1 milliards de personnes) de la population mondiale n’est toujours par couverte par au moins une prestation de protection sociale. Parmi les différents défis à relever pour parvenir à une protection sociale universelle figurent l'extension de la couverture aux travailleurs non couverts, y compris les travailleurs de l'économie informelle et rurale.
Les pays sont appelés à étendre la couverture des systèmes nationaux de protection sociale pour parvenir à une bonne couverture des populations pauvres et vulnérables, y compris les PTF, d'ici 2030 (ODD 1.3) tout en faisant face aux conséquences de la dégradation environnementale et du changement climatique (ODD 13 et 15). L'extension de la protection sociale à tous, y compris les PTF et les CTF, devrait être fondée sur les droits et alignée aux normes internationales pertinentes sur la matière, notamment la Convention 102, la Recommandation 202, la Convention 12 et la Recommandation 17. Comme expliqué dans la section suivante, les politiques qui permettent d'assurer une protection sociale aux personnes rurales – dont les PTF et les CTF –, ainsi que les décideurs politiques, peuvent s'appuyer sur deux méthodes complémentaires: l'extension de l'assurance sociale et l'extension des prestations non contributives.
Bien que les populations travaillant dans et autour des forêts sont exposées à différents risques et vulnérabilités, et ont donc extrêmement besoin d’une couverture sociale, la protection sociale dans le secteur forestier reste faible. La prépondérance de l'emploi informel dans les zones forestières peut laisser les PTF sans mesures de protection sociale adéquates, telles que les prestations contributives. De plus, en raison de différents obstacles comme le manque de conscience politique, l'exclusion sociale, l'éloignement géographique, ou encore les barrières juridiques, financières, institutionnelles et administratives, il est très difficile pour les PTF d’accéder à la protection sociale. Par ailleurs, les données spécifiques sur la couverture juridique et réelle étant insuffisantes, il est difficile de faire des estimations utiles sur la protection sociale et de d’identifier les lacunes à combler.
De nombreux aspects doivent être pris en compte au moment de la conception ou extension des systèmes contributifs et non contributifs de protection sociale aux travailleurs agricoles, y compris les PTF et les CTF; les mécanismes devraient être adaptés à leurs spécificités en les incluant, par exemple, dans les cadres juridiques. Cela implique de mettre en place un processus de conception inclusif, avec la participation des travailleurs agricoles et des PTF, y compris les minorités ethniques, les peuples autochtones et tribaux ou autres groupes marginalisés comme les femmes, les jeunes et autres acteurs ruraux comme les organisations et les coopératives de sylviculteurs (FAO, à paraître a et b).
D'après la FAO et l'Organisation internationale du travail (OIT), pour assurer une couverture sociale adéquate aux travailleurs agricoles y compris les PTF, les décideurs politiques peuvent tirer parti des programmes publics de protection sociale existants ou concevoir de nouveaux programmes (contributifs et non contributifs) en évitant la fragmentation et en s'assurant que les groupes de risques sont aussi larges que possible. En effet, plusieurs pays combinent les deux méthodes, afin de garantir au moins un niveau élémentaire de protection sociale pour tous, en fournissant progressivement des niveaux plus élevés de protection au plus grand nombre de personnes possibles. Étant donné l'hétérogénéité des PTF, ainsi que leurs multiples moyens de subsistance, il n'y a pas de «recette universelle» à l'intérieur des pays ou entre eux qui permette d'étendre suffisamment les mesures de protection sociale.
Pour étendre la couverture sociale à toute la population, y compris les PTF, les États membres doivent évaluer leurs besoins afin de déterminer les lacunes en matière de protection sociale et les obstacles à son accès, ce qui peut éclairer le choix des solutions permettant d'étendre les prestations contributives et non contributives. L'identification des PTF, y compris les minorités, les peuples autochtones et tribaux, les organisations sylvicoles, etc., dans les zones cibles (villages, localités, districts, communes, etc.) à travers une évaluation des besoins spécifiques au contexte, devrait sous-tendre l'élargissement de la couverture sociale. Cet objectif peut également être atteint en élaborant des politiques exhaustives et cohérentes, ainsi que des cadres juridiques qui incluent les PTF. Souvent les PTF ne figurent pas parmi les populations vulnérables mais restent marginalisées et sont exclues des législations ou des programmes universels de protection sociale en raison de leur éloignement, ou de leurs cultures et coutumes spécifiques. L'ensemble du processus doit reposer sur des consultations inclusives, facilement accessibles aux PTF, ainsi qu'aux sous-groupes vulnérables et marginalisés (jeunes, femmes, peuples autochtones et tribaux, etc.), afin d'obtenir des données de toutes les parties prenantes, y compris dans le cadre du dialogue social, surtout au niveau local.
Cohérence entre les politiques et les programmes forestiers et de protection sociale
Cohérence entre les politiques et les programmes forestiers et de protection sociale
La cohérence des politiques est définie comme «la promotion systématique de politiques et de programmes complémentaires et concordants entre les secteurs, créant ainsi des synergies pour lutter plus efficacement contre la pauvreté». Le renforcement de la cohérence des politiques au service du développement durable se retrouve dans la Cible 17.14 des objectifs de développement durable (Renforcement de la cohérence des objectifs de développement durable), ainsi que dans le Cadre stratégique de la FAO à travers les dimensions économiques, sociales et environnementales interdépendantes des systèmes agroalimentaires.
L'extension de la protection sociale ne devrait pas se faire de manière isolée; elle devrait être coordonnée avec d'autres politiques sectorielles plus larges (par exemple, la formalisation, les politiques de l'emploi ou les politiques de développement agricole) pour en assurer la cohérence et créer des synergies. Les interventions cohérentes entre la protection sociale et la foresterie visent à optimiser les avantages économiques et sociaux pour les PTF tout en garantissant la durabilité environnementale du secteur. Favoriser la cohérence des politiques implique de concilier les piliers sociaux, économiques et environnementaux du développement durable pour aboutir à des systèmes agroalimentaires durables, inclusifs et résilients.
La protection sociale, lorsqu'elle est associée à la gestion des forêts et des ressources naturelles, peut générer un large éventail d'effets positifs. Elle peut: stimuler la croissance économique; améliorer la productivité des ménages ruraux tout en les aidant à diversifier leurs sources de revenus; assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle; améliorer la gestion durable des ressources naturelles; renforcer la résilience. Les programmes de protection sociale alignés sur les politiques de gestion des forêts peuvent créer les conditions nécessaires à la constitution d'un patrimoine forestier afin de réduire la dépendance envers l'utilisation et la gestion non durable des ressources forestières, tout en améliorant également l'accès aux financements et aux marchés. De même, des interventions cohérentes contribuent à renforcer le rôle des forêts en tant que filets de sécurité sans compromettre leur conservation et leur gestion durable. Par conséquent, la cohérence des politiques entre la foresterie, la protection sociale, l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, et la conservation de la biodiversité est un levier essentiel pour favoriser le changement à l'échelle requise afin d’atteindre les ODD et de garantir des systèmes agroalimentaires plus efficaces, plus inclusifs, plus résilients et plus durables. Enfin, la cohérence des politiques est fondamentale pour assurer des processus de transition équitables visant à optimiser les possibilités sociales et économiques offertes par l'action climatique en limitant et compensant les difficultés.
La promotion de la cohérence entre la foresterie et la protection sociale doit être planifiée et mise en œuvre avec la collaboration des parties prenantes du secteur forestier, parce que ce dernier a des spécificités qui doivent être prises en compte. Selon l'approche spécifique développée par la FAO (2022), cela peut être réalisé en agissant sur l'environnement favorable, l’échelle administrative, et la conception ou le fonctionnement des programmes.
La FAO identifie quatre facteurs environnementaux favorables à la création et au renforcement de la cohérence entre la protection sociale et les politiques forestières: (i) la volonté politique de déployer des efforts pour assurer la cohérence; (ii) l'existence de cadres juridiques et politiques qui intègrent la cohérence; (iii) les capacités institutionnelles et humaines; (iv) les ressources financières pour la promouvoir. Un certain nombre d'initiatives locales, régionales et internationales peuvent être mises à profit pour favoriser la cohérence, notamment: les fonds consacrés au changement climatique; la réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, associée à la conservation et l'amélioration des stocks de carbone forestier (REDD+); les approches participatives en matière de foresterie. Des cadres politiques intersectoriels sont indispensables pour fournir la vision d'ensemble et l'orientation nécessaires à traduire en mesures concrètes les engagements politiques en faveur de la cohérence. Des capacités institutionnelles et une coordination solides (horizontales et verticales) facilitent l'alignement et l'harmonisation des politiques de protection sociale et de foresterie. Les moyens de lever les fonds nécessaires comprennent des plans d'investissement intersectoriels, des systèmes de financement globaux, la mise en commun de fonds et l'investissement des impôts locaux.
À l’échelle administrative, la cohérence est assurée par des critères d'éligibilité clairement définis, des registres uniques ou communs, l'échange d'informations, le choix approprié des instruments, un cadre de suivi-évaluation (S&E) partagé ou harmonisé adapté aux PTF, en se fondant sur une théorie du changement claire et un large éventail d'indicateurs environnementaux, sociaux, économiques et de pauvreté. Les technologies numériques, comme le registre des exploitations agricoles, comprenant les exploitations forestières, sont de plus en plus utilisées pour identifier les travailleurs agricoles et sous-tendre le développement et la mise en œuvre de politiques adaptées et différenciées en faveur des PTF et des CTF, ainsi que des populations rurales (FAO, 2023).
De même, au niveau des programmes et des opérations, la FAO identifie les interventions cohérentes en matière de protection sociale et de foresterie pouvant être développées par les pays de trois manières différentes:
(i) En concevant ou adaptant des programmes autonomes de protection sociale ou de foresterie avec des objectifs communs intégrés de réduction de la pauvreté et de gestion durable des forêts. Par exemple, certains programmes de travaux publics peuvent réaliser des objectifs communs de protection sociale et de conservation des forêts parce qu'ils fournissent de l'argent ou de la nourriture en échange d’un travail dans des projets de boisement et de reboisement. Les transferts d’argent et les paiements des services environnementaux peuvent être utilisés pour atteindre les objectifs de protection sociale et de conservation des forêts en imposant des conditions telles que la conservation ou la restauration des forêts.
(ii) En intégrant de multiples programmes forestiers et de protection sociale dans un programme commun qui peut être mis en œuvre dans les zones forestières. Les initiatives de la REDD+ offrent la possibilité de créer des programmes conjoints car elles peuvent se superposer aux interventions de protection sociale ciblant les populations qui vivent à proximité des forêts. D'autres exemples de programmes conjoints sont les programmes cash plus, qui sont mis en œuvre de plus en plus souvent dans différents contextes de développement pour améliorer les moyens de subsistance et contribuer au changement de comportement. Il est donc possible d'envisager une intervention cash plus qui offrirait des transferts monétaires associés à des semences d'arbres ou des activités de formation en matière de conservation et de gestion des forêts. Une telle intervention contribuerait à la réalisation des objectifs forestiers tout en offrant des possibilités de création de revenus.
(iii) En alignant des programmes forestiers et de protection sociale distincts au sein des PTF cibles. Par exemple, les transferts d'argent ou les programmes de travaux publics alignés sur les politiques forestières peuvent être utilisés pour inciter les PTF à restaurer les paysages forestiers ou pour compenser le manque à gagner causé par les politiques forestières (par exemple, les interdictions d'abattage ou les aires protégées). De même, les politiques et programmes forestiers conformes aux régimes de protection sociale peuvent favoriser le développement de chaînes de valeur forestières dans les zones rurales ou fournir des opportunités diversifiées d'emploi aux PTF.
Le rôle des organisations de la société civile dans la protection sociale
Le rôle des organisations de la société civile dans la protection sociale
Si la responsabilité de fournir une couverture sociale adéquate et complète incombe principalement à l'État, les actions collectives menées par les organisations de la société civile (OSC), y compris par les représentants des travailleurs ruraux et agricoles et le secteur privé, comme les organisations ou les coopératives de producteurs forestiers, jouent un rôle essentiel dans la protection sociale.
Les OSC, les organisations de producteurs forestiers et les coopératives sont bien placées pour étayer la conception, la mise en œuvre et le suivi des programmes formels de protection sociale en raison de leur capacité à atteindre les PTF. Pour cela, elles peuvent influencer la conception et faciliter la mise en œuvre des programmes de protection sociale proposés par l'État, par exemple: en encourageant les communautés ou les membres des OSC à participer et à contribuer aux fonds d'assurance sociale; en informant les bénéficiaires potentiels de leurs droits; en apportant un soutien au ciblage et à la mise en œuvre des activités au niveau communautaire. Elles peuvent également fournir des données et un retour d'information au gouvernement afin de garantir la fourniture de services de protection sociale aux plus démunis. De fait, elles donnent aux communautés forestières les moyens de revendiquer leurs droits et de faire en sorte que les services de protection sociale répondent à leurs priorités. Les organisations de la société civile forestière et le secteur privé ont, en outre, sous-tendu la mise en œuvre de programmes de protection sociale à grande échelle dans les pays en développement comme le Kenya ou le Malawi. Ainsi, les parties prenantes qui élargissent les programmes publics de protection sociale peuvent exploiter leur expertise et leur expérience de terrain, car les OCS sont très bien équipées pour étayer la conception, la mise en œuvre et le suivi des programmes formels de protection sociale, compte tenu de leur portée parmi les PTF.