Gouvernance foncière

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La FAO soutient un forum de la société civile dans le cadre du processus participatif de l’élaboration d'une politique foncière nationale au Tchad

Séance plénière pendant le forum de la société civile au Tchad le 16 mai 2023. Photo: Leïllah ABBO IDRISS OUTMAN MI/Oxfam Tchad

Les 16 et 17 mai 2023, la FAO et OXFAM-Tchad ont organisé un forum ayant réuni 150 participants de la société civile en provenance des 23 provinces du Tchad. Ce sont des responsables des organisations d’agriculteurs et d'éleveurs des organisations/associations des femmes et des jeunes ainsi que des para juristes.

Ouverture du forum de la société civile par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de L’Urbanisme et de l’Habitat affaires foncières. Leïllah ABBO IDRISS OUTMAN MI/Oxfam Chad.

L'atelier faisait partie du processus participatif de préparation de la Politique Foncière Nationale du Tchad. Il était la suite d'une série d'ateliers de consultations entreprise dans les trois différentes zones agro-écologiques du pays.

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de L’Urbanisme et de l’Habitat a ouvert le forum en insistant sur le fait que plus de 80% des conflits au niveau de la Justice au Tchad sont liés au foncier et que "la politique foncière est plus qu'urgente pour le pays afin de trouver des solutions idoines à ces défis pressants".

Le forum a permis aux participants de discuter d’un rapport de diagnostic sur la situation foncière préparé par une équipe d'experts après un large processus de consultations et de collecte de données pour aider à identifier les principaux thèmes de la politique foncière au Tchad.

Une session de travail en groupe le 17 mai 2023, N’Djamena, Tchad. Photo: Ingeborg Gaarde/FAO

Les travaux de groupes et les débats en plénière menés durant ces assises pendant le forum ont été organisés autour des thématiques: 1) le cadre législatif et réglementaire de l'administration foncière; 2) le foncier urbain; 3) le foncier rural; et 4) l'aménagement du territoire.

La préparation de la Politique Foncière Nationale est une étape majeure dans le processus de réforme foncière inclusive initié en 2018 avec la relecture du projet de code domanial et foncier.

Ce processus s’inspire des instruments de gouvernance foncière, notamment Les Directives Volontaires sur la Gouvernance Responsable des Régimes fonciers et du Cadre et Lignes Directrices sur les politiques foncières en Afrique.