© FAO/Tea Dabrundashvili

Le 15 juillet, une délégation de l’Agence Législative du Foncier indonésienne est venue en visite au siège de la FAO, à la demande du gouvernement indonésien. Vingt-cinq parlementaires du Conseil des Représentants de la République Indonésienne (DPRRI), des représentants de l’exécutif, des spécialistes du Ministère des Affaires Agricoles et de l’Aménagement Territorial/Agence National du Foncier, ont exposé aux experts de la FAO l’étendue des révisions juridiques et institutionnelles qui sont envisagées dans le cadre réforme de la gouvernance foncière en cours dans le pays.

Au cours du débat, différents points de vue ont été échangés sur de nombreux sujets en relation avec les pratiques basées sur les principes et les standards internationaux contenus dans les DV : agence foncière unique pour tous les territoires (forêt, zones non-forestières, zones immergées) ; support aux petits propriétaires fonciers, aménagement territorial, utilisation et transformation des terres urbaines, rurales et côtières en accord avec la politique indonésienne d’unification de la carte du pays; enregistrement systématique des terres (titres de propriété foncière) ; utilisation des terres comme garantie dans le cadre de prêts ; banques foncières; juridictions en charge du foncier.

Les participants ont noté, entre autres, que la propriété foncière représente un trait d’union entre différentes disciplines et sphères de connaissance. Les discussions ont gravité entre les alliances parlementaires pour la sécurité alimentaire et la nutrition ; les bonnes pratiques et la législation sur la gouvernance du foncier, des pêches et des forets ; les droits des peuples indigènes ; les questions du genre dans l’accès à la terre et aux ressources naturelles ; l’importance de la conscience des communautés, le renforcement des capacités et l’autonomisation ; la diligence raisonnable et les investissements agricoles responsables ; l’administration foncière efficace et les institutions de gestion ; l’enregistrement foncier et le cadastrage, l’aménagement territorial, l’évaluation foncière, la consolidation et les banques foncières; l’usage des informations géospatiales comme support de la résilience et de la durabilité environnementale et socio-économique.

La visite a été organisée et coordonnée par l’Unité des Droits Fonciers de la FAO avec le soutien systématique du siège de la FAO, assisté par le Représentant de la FAO en Indonésie, des spécialistes du bureau régional de la FAO pour l’Asie et le Pacifique, ainsi que par le Représentant Permanent de l’Ambassade d’Indonésie auprès des agences de l’ONU à Rome. Le soutien technique structuré apporté par la FAO aux reformes de gouvernance foncières en Indonésie est en cours de développement.

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Soutient de Landesa et de la FAO au processus de développement de la législation nationale de Birmanie, en se basant sur les réformes foncières menées au Vietnam

© Landesa

Dans le cadre des échanges Sud-Sud sur les enseignements retenus et les bonnes pratiques pour renforcer la sécurité foncière des petits propriétaires fonciers, la FAO s’est associée avec l’Institut de Développement Rural Landesa, afin d’amener les représentants du gouvernement birman au Vietnam pour étudier la réforme foncière et le développement du processus législatif foncier. Le programme de visite d’étude s’est déroulé du 1 au 10 juillet 2019 à Hanoi. Il incluait des séminaires avec le gouvernement vietnamien, des organisations non-gouvernementales du secteur foncier, et une visite de terrain à une communauté de petits exploitants agricoles.

Le programme fait partie du soutien apporté par la FAO et Landesa au processus de rédaction de la législation nationale sur le foncier et inclut 20 représentants et conseillers de ministères clés du gouvernement birman. La délégation birmane était présidée par le Cabinet du Conseiller d’Etat.

Avant la visite à Hanoi, les membres de la délégation ont travaillé avec Landesa sur les bonnes pratiques reconnues au niveau international en matière de processus politique et législatif, en portant une attention particulière sur les progrès faits en matière de gouvernance foncière responsable pour les personnes les plus vulnérables. Suite à la visite de juillet, le programme d’étude continuera en mettant l’accent sur les DV, alors que les services administratifs commenceront la rédaction de la loi sur le foncier.

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Une conférence internationale qui met en lumière le potentiel des technologies digitales pour faire faces aux défis globaux

©Republic Geodetic Authority

L’adaptation et l’atténuation au changement climatique, l’urbanisation rapide, la hausse des désastres naturels, les problèmes migratoires et les conflits humanitaires… Comment les technologies digitales, ainsi que les politiques et les instrument juridiques qui y sont liés, peuvent-ils aider à résoudre ces défis complexes dans le monde d’aujourd’hui ? Plus de 200 experts venus de 21 pays se sont rassemblés à Vrdnik, en Serbie, du 18 au 20 septembre, pour discuter de cette question et de ses implications dans la région, au cours d’une conférence intitulée « Lier le développement à la technologie pour un futur durable en Europe de l’Est ».

L’évènement, qui a eu lieu sur 3 jours, a rassemblé une grande variété d’experts du secteur public, de la société civile, de la sphère académique, des organisations intergouvernementales et du secteur privé pour discuter des défis et des opportunités dans la mise en œuvre de technologies digitales. Il a également été question de l’échange de bonnes pratique concernant la transformation digitale, et de la mise en place de partenariats et partages de connaissance.

La conférence était organisée conjointement par l’Autorité Géodésique de la République serbe, le Centre de Recherche Conjoint de la Commission Européenne, la Banque Mondiale, la FAO, le Comité des Experts de l’ONU en Gestion des Informations Géospatiales en Europe, et la Commission Économique de l’ONU pour l’Europe.

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Nouveau projet de la FAO en faveur de la gouvernance de l’eau au Rwanda et de l’adaptation au changement climatique

© FAO/Teopista Mutesi

Les ressources en eau du Rwanda sont de plus en plus sollicitées en raison de la croissance démographique, de l’intensification de l’agriculture, de l’urbanisation, du changement climatique, ainsi que de conditions météorologiques plus extrêmes, aggravant l’érosion, la dégradation et la sécheresse des sols. Un nouveau projet financé par l'Allemagne, intitulé «Mieux connaître l'eau: un accès plus équitable et plus durable aux ressources naturelles pour une sécurité alimentaire accrue (KnoWat)» a été lancé pour améliorer les processus de gouvernance et de gestion de l'eau au Rwanda afin de remédier à la pénurie d'eau et à la concurrence accrue pour les ressources en eau. Le projet sera également mis en œuvre au Sri Lanka et au Sénégal. Le projet vise à assurer la sécurité alimentaire dans les pays et à mieux s'adapter au changement climatique, à la rareté de l'eau et à la concurrence accrue pour les ressources en eau de manière équitable et durable.

Le projet préconise une approche intégrée des évaluations des ressources en eau tenant compte les aspects biophysiques, politiques et socioéconomiques de l'utilisation de l'eau. Le projet, d'une durée de trois ans, devrait tester et développer de nouvelles méthodologies, telles que les technologies de télédétection, la comptabilité et l'audit dans le domaine de l'eau, qui permettront de réaliser une évaluation complète des ressources en eau et d'analyser les options de gestion et d'attribution de l'eau.

Une base de données géospatiales sera créée pour déterminer la productivité de l'eau en agriculture à l'aide d'images satellites. Une formation sera dispensée sur la collecte et l'utilisation des données, ainsi que sur les concepts de comptabilité et d'audit de l'eau (WA&A) et d'évaluation du régime d'utilisation de l'eau.

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 Niger: les autorités coutumières agents clés du changement dans la préparation d'une nouvelle politique foncière

© FAO/Ingeborg Gaarde

Un processus inclusif remarquable de préparation d'une politique foncière nationale de gouvernance améliorée du régime foncier est actuellement en cours au Niger. La préparation de cette politique foncière est une recommandation clé du forum multi-acteurs sur les terres des “États généraux du foncier rural”, organisé au Niger en février 2018 sous l'égide du Président de la République. Au cours de ce forum, il a été convenu que la politique foncière s'inspirerait des DV et du Cadre et des Directives relatives à la politique foncière en Afrique (F&G).

En juin 2019, l’appui transversal fourni par le Programme de gouvernance foncière de la FAO et de l’UE aux projets menés par les pays a favorisé l’engagement des autorités coutumières dans le processus de préparation de la politique foncière par le biais d’un séminaire de deux jours. Ce séminaire a développé les capacités des chefs de toutes les régions à utiliser activement le guide technique sur l'amélioration de la gouvernance des terres pastorales et à discuter du rôle des chefs et des autorités locales dans l'amélioration de la gouvernance des régimes fonciers au Niger.

Ce séminaire a permis de dégager un consensus sur les recommandations de politique foncière, en particulier pour la prévention et la gestion des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles limitées.

Le séminaire a également permis de renforcer le partenariat avec l'Association nationale des chefs traditionnels du Niger. Les chefs coutumiers ont assuré qu'ils joueraient un rôle actif en tant qu'agents de changement pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers au Niger en mobilisant les autres autorités locales pour assurer la mise en œuvre effective de la nouvelle politique foncière.

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Le Gouvernement du Kenya est déterminé à relever les défis de la gouvernance foncière – a déclaré le Ministre lors de la 8e réunion sur la capitalisation du programme de gouvernance foncière de l'UE

© FAO/Wordsworth Odame Larbi

«Le Gouvernement du Kenya est déterminé à relever les défis de la gouvernance foncière», a déclaré Gideon Mungaro, secrétaire administratif du Ministère des terres et de l'aménagement du territoire, à la 8e réunion sur la capitalisation du programme de gouvernance foncière de l'Union européenne (UE), tenue à Nairobi du 18 au 21 juin 2019.

Le ministère travaille actuellement à faire évoluer les pratiques de bonne gouvernance pour responsabiliser les citoyens et assurer l’intégrité des structures d’administration des biens fonciers à tous les niveaux de gouvernance; à la mise au point et la numérisation de systèmes de gestion de l'information sur les terres afin de garantir une prestation de services transparente, efficace et responsable; à développer les capacités des communautés, des femmes, des jeunes et des personnes marginalisées pour accroître la participation active à la gestion et à l'utilisation des ressources en terres; à la mise en place de structures institutionnelles responsables et efficaces dotées de capacité de mobilisation des ressources et de la convergence intersectorielle pour assurer une mise en œuvre durable; et la mise en place d'un mécanisme de suivi et de vérification pour l'établissement de rapports et d'évaluation.

M. David Mwangi Njuro, représentant de la délégation de l'UE au Kenya, a constaté un soutien croissant de l'UE à l'amélioration de la gouvernance des régimes fonciers en raison de son potentiel de création d'emplois, en particulier pour les jeunes et les femmes; sa contribution à la sécurité alimentaire et nutritionnelle; aux opportunités d'investissement; à la gestion efficace des ressources naturelles; et l’aide que cela apporte aux communautés pour gérer les conflits.

Les objectifs de la réunion étaient d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets des pays; d’échanger les expériences et les enseignements tirés de la mise en œuvre du projet; d’identifier et de documenter les meilleures pratiques; d’identifier les opportunités pour étendre les tendances émergentes et de répondre aux besoins; d’accroître les compétences techniques et non techniques utiles pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers en matière d'égalité hommes-femmes, d'estimation, de suivi et d'évaluation des terres. La réunion a également convié les participants à visiter les institutions clés de la gouvernance foncière pour une meilleure compréhension de la manière dont le Kenya appréhende les questions foncières.

Les participants ont été invités à faire le bilan de la situation, des apprentissages acquis et de la marche à suivre pour que les questions foncières occupent une place prioritaire dans le programme de développement des pays, à partir des connaissances et des informations recueillies au fil des ans.

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En savoir plus sur le programme de gouvernance foncière de l'UE

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La région d'Oromia, en Éthiopie, appelle à promouvoir les DV pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers

© FAO

Vingt-deux participants de la région d’Oromia, représentant le gouvernement, la société civile, les organisations de femmes et de producteurs et les institutions universitaires, ont assisté à un atelier de développement des capacités et de sensibilisation à l’application des DV pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. L'atelier s'est tenu à Addis-Abeba le 31 août et a été co-organisé par la FAO et le Forum for Social Studies (FSS), une organisation à but non lucratif qui promeut la transparence, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques participatives et globales en Éthiopie.

Le FSS a contacté la FAO pour développer la sensibilisation sur les DV et les capacités des acteurs en matière de gouvernance foncière dans la région d'Oromia. Le FSS et ses principales parties prenantes ont souligné la nécessité de renforcer leurs capacités au niveau de la gouvernance foncière s’appliquant aux terres pastorales, des droits fonciers des femmes, des investissements fonciers, de l’aménagement du territoire, de l’expropriation et des compensations. Dans son allocution d'ouverture, Retta Menberu, directrice de FSS, a souligné la nécessité d’organiser des plateformes réunissant les parties prenantes pour débattre des questions relatives à la gouvernance foncière en Éthiopie en tant que moyen d'éliminer la pauvreté, d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de promouvoir la paix et la sécurité.

Dans le cadre des sessions de sensibilisation et de développement des capacités dans le domaine des DV, les responsables du programme sur les régimes fonciers de la FAO ont souligné l'importance des DV en tant qu'instrument servant de référence et énonçant des principes et des normes internationalement reconnus de pratiques de gouvernance responsable des régimes fonciers pouvant être adoptés et adaptés par les utilisateurs en fonction de leur situation spécifique.

L'atelier a représenté une occasion unique d'interagir avec les parties prenantes sur l'application des DV à l'amélioration de la gouvernance foncière en Éthiopie. Le FSS a demandé à la FAO de continuer à soutenir le dialogue multipartite sur la gouvernance des régimes fonciers en Éthiopie.

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Le Parlement de Namibie et la FAO s'unissent pour développer les capacités en matière de législation pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

© FAO

Vingt-huit parlementaires et hauts fonctionnaires ont organisé du 11 au 13 juin à Windhoek, en Namibie, un atelier intensif visant à développer les capacités et à mieux faire connaître les DV en tant qu’instrument permettant d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles. L'atelier a présenté les DV et leur utilisation, en cohérence avec le Cadre et les Directives de l'Union africaine sur les politiques foncières en Afrique, en tant qu'instrument permettant de mettre en place une gouvernance foncière responsable en vue de l'élimination de la pauvreté, de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition.

Lors de l'inauguration officielle, Farayi Zimudzi, représentant de la FAO en Namibie, a souligné la pertinence des DV dans l'orientation de la mise en œuvre des résolutions de la deuxième Conférence nationale sur les régimes fonciers tenue en 2018.

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Loide Kasingo a déclaré qu'il était nécessaire que les parlementaires se familiarisent avec les DV et les meilleures pratiques en ce qui concerne leur application dans les domaines de l'élaboration des lois, de l'allocation budgétaire et du contrôle des parlements.

Les présentations ont été principalement axées sur les principes généraux des VGGT: l’administration du régime foncier avec un accent mis sur les réformes agraires redistributives, l'expropriation et l'indemnisation, l’enregistrement et l'évaluation et la taxation des droits fonciers, l'aménagement du territoire réglementé, la restitution des droits fonciers et la résolution des litiges fonciers; les investissements fonciers responsables; et la législation pour une gouvernance responsable des régimes fonciers.

La formation s'est terminée par une présentation sur le lien entre les DV et les résolutions de la 2^e Conférence nationale sur les régimes fonciers, qui a mis en évidence des problèmes clés tels que les défis et le manque de ressources.

Pendukeni Ivula-Ithana (MP) a clos l'atelier, au nom du président de l'Assemblée nationale, en déclarant: «Nous allons étudier de manière détaillée les dispositions des DV, les adapter et les appliquer à notre situation». Elle a également souligné la nécessité de maintenir la collaboration avec la FAO et de développer encore les capacités des parlementaires dans d’autres domaines afin d’améliorer leurs travaux. Il a été demandé à la FAO de soutenir les activités qui seront développées pour mieux faire connaître les VGGT au niveau local, en particulier en facilitant leur traduction dans les langues locales et en développant les capacités des autorités traditionnelles. Le Parlement a également demandé un deuxième programme de développement des capacités lorsque le nouveau Parlement sera assermenté en 2020.

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Évènement international sur le cadastrage et la formalisation de la propriété foncière à Bogota, Colombie

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Les 28 et 29 aout 2019, quelques mois après le lancement du projet Legalidad, inclusión y convivencia en nuestra tierra (Légalité, inclusion et coexistence sur nos terres), la réunion internationale « Cadastrage et formalisation foncière, les clés du développement rural durable » s’est tenue à Bogota, avec le soutien de l’Agence italienne pour la Coopération et le Développement et l’Union Européenne.

En Colombie, 82% des terres productives appartiennent à 10% des propriétaires fonciers, plus de 50% de la propriété foncière est informelle, et le cadastre n’est pas actualisé sur 66% du territoire. Dans ce contexte d’inégalité sociale, ajouté au fait que la population rurale soit exposée à la violence résultant des conflits liés à la terre, le cadastrage et la formalisation foncière sont particulièrement importants pour parvenir à un développement rural durable. Ce projet cherche à clarifier la propriété des droits fonciers, ainsi qu’à promouvoir la coexistence et l’inclusion sociale dans les zones rurales, où les conflits liés à la terre ont généré de graves atteintes au tissu social.

Pendant la réunion, les experts venus de nombreux pays (Brésil, Uruguay, Paraguay, Equateur et Espagne) ont partagé leurs expériences avec les autorités colombiennes et ont discuté des défis et des avancées dans la mise en place des programmes de cadastrage et de formalisation foncière en Colombie. Plus de 400 participants des ambassades, des agences de coopération, des entités nationales, du secteur privé et de la sphère académique étaient présents.

A travers différents panels, les participants ont mis en lumière les principaux défis pour mener à bien le cadastrage et la formalisation foncière en Colombie : une décentralisation accrue du cadastre, le renforcement des liens intersectoriels entre les institutions nationales, le développement des capacités, la mise à disposition de ressources financières et techniques, et l’implémentation d’actions sur le terrain en s’adaptant au contexte spécifique colombien.

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Mise en place d’une banque foncière dans les Caraïbes : enseignements retenus et moyens de progression

© FAO

L’Est des Caraïbes doit faire face à des obstacles à la sécurité alimentaire dus aux terres agricoles laissées en friche ou sous-utilisées après le déclin de la culture de la banane. De plus, l’absence de planification de l’utilisation des sols empêche la protection des terres agricoles, et le chômage touche plus de 30% des jeunes.

Du 17 au 19 septembre, un séminaire a été organisé à Trinité-et-Tobago par l’Université des Antilles, rassemblant 25 représentants des gouvernements de Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour échanger les enseignements retenus quant à la mise en place de banques foncières pilotes. Soutenu par la FAO, ces banques foncières pilotes ont pour but de prouver aux citoyens qu’elles sont dignes de confiance et d’encourager la mise sur le marché locatif des terres des domaines publics et privés.

FAO soutient le projet « Développement de banques foncières nationales pour améliorer la sécurité alimentaire et l’administration foncière de Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines » depuis deux ans. L’établissement de banques foncières agricoles est un engagement pris par les Etats afin de promouvoir la production agricole nationale durable. Cette action vise à moderniser l’administration foncière, et à encourager la coordination intersectorielle et les partenariats public/privé.

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