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Bonnes Pratiques
 

Gestion durable des ressources naturelles

  1. La communication au service de la gestion des ressources naturelles et du développement rural
  2. Accès à la terre suite à un conflit et administration foncière
  3. Décentralisation de l’imposition des ressources foncières
  4. Remembrement des terres


Comment donner aux gouvernements locaux les revenus nécessaires pour fournir des services ruraux.

Quel problème est abordé, et où?

La décentralisation des responsabilités concernant la fourniture de services par le gouvernement central vers des gouvernements locaux est souvent encouragée afin d’améliorer la fourniture de services ruraux. La portée de ces services s’est certes étendue, mais un grand nombre de villes et de villages ruraux ne disposent pas des revenus nécessaires pour assumer leurs nouvelles responsabilités. Les revenus limités dont ils disposent ont contribué à accroître l’inégalité croissante entre les zones rurales et les zones urbaines dans de nombreux pays.

Comment?

De plus en plus, les institutions chargées du régime foncier sont appelées à soutenir la décentralisation des services vers les gouvernements locaux. Les revenus peuvent être augmentés grâce au recours à des impôts fonciers locaux. Si ces impôts sont appliqués aux terres et aux bâtiments agricoles, ils sont aussi appliqués aux propriétés commerciales, industrielles et résidentielles situées dans les zones rurales. L’inclusion de la propriété rurale dans le régime fiscal dans les pays en développement devrait être considérée comme une directive importante pour rendre l’assiette de l’impôt foncier aussi large que possible. Un tel élargissement de l’assiette de l’impôt représente une des rares sources de revenu stables pour les gouvernements locaux ruraux.

Pour aider les gouvernements locaux ruraux en Europe centrale et orientale à augmenter leurs revenus, la FAO a préparé des directives pour la conception et la mise en �uvre d’un régime fiscal en milieu rural. La réaction à ce guide a montré qu’il est nécessaire de rendre accessible aux autres régions les informations sur ce régime; le guide a donc été remanié pour une audience mondiale et dans un éclairage plus explicite de décentralisation. En Namibie, la FAO a fourni une assistance technique pour l’application d’un impôt foncier sur les terres agricoles commerciales; les recettes serviront à encourager le développement rural. La FAO apporte son assistance technique par le biais du Programme coopératif avec la Banque mondiale en Thaïlande, aux Philippines, au Cambodge, en République démocratique populaire lao et en Chine.

Et maintenant où?

  • Il y a de bonnes possibilités de répétition (en ce qui concerne l’introduction d’un impôt foncier en milieu rural. L’impôt foncier est un impôt ancien et bien compris. Tous les pays du monde ont beaucoup d’expérience dans ce domaine et l’on en connaît très bien les aspects positifs et négatifs. Il n’y a probablement aucune situation où l’impôt sur la propriété ne peut être introduit ou amélioré s’il existe une volonté politique à cet égard.
  • Si l’application de l’impôt lui-même est technique, son introduction exige souvent un changement dans la politique et des décisions pratiques devront être prises avant d’élaborer en détail un régime fiscal. Un aspect important de la planification de la politique est d’évaluer les effets des changements proposés sur les divers groupes de contribuables, ainsi que les options pour atténuer certains de ces effets. Des débats publics sont nécessaires si la taxation doit être introduite. Néanmoins, si aucun préjugé ne vient faire échouer les débats, il faut préparer soigneusement le terrain avec un document de travail bien étayé, établissant les pour et les contre des différentes options compte tenu des conditions locales. Il est nécessaire de mener une campagne de communication positive reliant l’impôt foncier proposé aux avantages prévus, par exemple de meilleurs services locaux.

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