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Bonnes Pratiques
 

Gestion durable des ressources naturelles

  1. La communication au service de la gestion des ressources naturelles et du développement rural
  2. Accès à la terre suite à un conflit et administration foncière
  3. Décentralisation de l’imposition des ressources foncières
  4. Remembrement des terres


Approches à adopter pour assurer l’accès à la terre aux populations déplacées à la suite de conflits violents

Quel problème est abordé, et où?

La violence généralisée pendant plusieurs années provoque le déplacement massif d’une grande partie de la population. Les gens deviennent des paysans sans terre. Les groupes vulnérables comprennent presque invariablement des femmes et des enfants, parfois des minorités ethniques et politiques. À la fin d’un conflit, les personnes déplacées doivent avoir accès à la terre. Nombreuses sont celles qui essaient de retourner sur leurs propres terres. Lorsque les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays et les réfugiés rentrent dans leurs foyers ou leurs fermes après un conflit, ils trouvent souvent leurs terres occupées par d’autres et des conflits s’ouvrent pour décider qui devrait avoir accès à ces terres. Plusieurs personnes peuvent revendiquer le droit à la même terre, et ce légitimement à la suite de vagues successives de déplacement. Beaucoup d’autres ne peuvent pas récupérer leurs terres et doivent s’établir ailleurs. Des problèmes se posent lorsque la terre utilisée pour la réinstallation des personnes déplacées à l’intérieur du pays est supposée être libre, alors que les communautés locales considèrent qu’elles ont des droits traditionnels sur celle-ci. Installer les personnes déplacées à l’intérieur du pays sur ces terres provoque des conflits avec les résidents des localités.

Les institutions chargées d’administrer l’accès à la terre et d’autres arrangements relatifs au régime foncier sont souvent affaiblies ou disparaissent durant les conflits. L’infrastructure vulnérable, le système juridique, les registres des droits à la terre et les connaissances techniques et en gestion peuvent subir de graves contrecoups durant les conflits.

Comment?

En travaillant avec les gouvernements pour assurer l’accès à la terre et reconstituer les systèmes de tenure et leur administration afin de répondre aux besoins humanitaires urgents et en jetant les bases pour une stabilité sociale et économique à long terme. La FAO fournit une assistance technique pour améliorer l’accès à la terre en Angola en réglant les conflits fonciers qui naissent après l’installation de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Au Soudan, l’assistance de la FAO porte sur la question des terres tant dans le contexte des crises que dans celui du développement durable. Les documents normatifs concernant le traitement de l’accès à la terre après les conflits violents étant rares, la FAO a préparé des directives applicables lors du rétablissement des systèmes de tenure et d’administration des terres dans les pays sortant de conflits violents.

Et maintenant où?

  • Il y a de bonnes possibilités de répétition dans des situations d’urgence à l’échelon mondial bien que les approches doivent être adaptées à chaque pays. Chaque situation est différente et les expériences de la FAO, ailleurs, doivent être adaptées aux conditions locales. Ainsi, les directives normatives de la FAO ne fournissent pas de réponses prescriptives pour ce qui doit être fait. Au contraire, elles comportent une liste de questions auxquelles la population locale doit tenter de répondre, puis elle prendra les mesures appropriées.
  • Il faut beaucoup de temps pour que les effets des améliorations apportées dans les méthodes de tenure dans les situations d’urgence se fassent sentir. Il n’y a pas de solutions simples et rapides; au contraire une assistance continue est requise pendant un certain temps. Le résultat final du travail de plusieurs années dans des pays comme le Mozambique a été la consolidation des accords de paix.

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