Base de données FAOLEX

Congo - Environment - Voir davantage

Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.
Date of text: 23 April 1991
Loi n° 33 - 2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo.
Date of text: 17 November 2023
Loi n° 29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme.
Date of text: 12 May 2021
Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.
Date of text: 26 July 2010
Décret nº 99-149 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.
Date of text: 23 August 1999
Décret nº 2008-306 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 05 August 2008
Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.
Date of text: 17 June 2011
Décret nº 2009-304 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels.
Date of text: 31 August 2009
Arrêté n°3196 portant nomenclature des installations classées de la loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement.
Date of text: 14 July 2008
Décret n° 2019-273 du 19 septembre 2019 portant création et organisation du cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique centrale dénommé SEVAC-volet Congo.
Date of text: 19 October 2019
Arrêté n° 3041 du 20 février 2019 portant création et attributions du laboratoire de physico chimie de l’environnement de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
Date of text: 20 February 2019
Arrêté n°19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise.
Date of text: 19 December 2013
Décret n°2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement.
Date of text: 10 May 2013
Décret n°2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement.
Date of text: 10 May 2013
Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 09 November 2012
Décret n° 2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et organisation de l’autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre.
Date of text: 23 April 2012
Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
Date of text: 07 December 2011
Décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique.
Date of text: 20 July 2011
Décret n° 2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques.
Date of text: 30 November 2010
Décret nº 2010-74 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2010-77 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2010-76 portant attributions et organisation de la direction générale du développement durable.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2010-75 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social.
Date of text: 20 November 2009
Décret nº 2009-406 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration, chargé de l'aménagement du territoire et de l'intégration.
Date of text: 13 October 2009
Décret nº 2009-396 portant attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Date of text: 13 October 2009
Décret nº 2009-390 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration.
Date of text: 13 October 2009
Arrêté n° 8906 du 25 novembre relatif à la mise en conformité du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
Date of text: 25 November 2008
Décret nº 2007-301 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 14 June 2007
Décret nº 99-280 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.
Date of text: 31 December 1999
Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.
Date of text: 31 October 1999
Décret nº 98-142 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement.
Date of text: 12 May 1998
Décret nº 82/1039 portant création et organisation du Comité National Congolais "L'HOMME ET LA BIOSPHERE"(MAB).
Date of text: 16 November 1982
Décret nº 82/009 portant institution du Point Focal National du Système International de Référence aux sources de renseignement sur l'Environnement (INFOTERRA).
Date of text: 08 January 1982
Décret nº 2008-307 portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement.
Date of text: 05 August 2008
Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
Date of text: 22 July 2005
Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 11 October 2013
Décret n° 2006-593 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Date of text: 12 September 2006
Décret n° 2006-1591 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité de l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux.
Date of text: 12 September 2006
Décret 2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 25 October 2005