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Djibouti - Land and soil - Voir davantage

Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière.
Date of original text: 10 October 1991 (2018)
Loi nº 173/AN/91/2eL portant organisation du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 171/AN/91/2eL portant fixation et organisation du domaine public.
Date of text: 10 October 1991
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12/04/2018 modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 12 April 2018
Loi N°104-AN-15-7ème L du 01-02-2016 portant approbation du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Djibouti.
Date of text: 01 February 2016
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Date of text: 25 June 2014
Loi N° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
Date of text: 02 April 2011
Loi n°180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n°100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.
Date of text: 10 April 2005
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 17 May 2000
Loi nº 178/AN/91/2eL fixant les modalités d'application des lois relatives au régime foncier.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 172/AN/91/2e L règlemetant l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 241/AN/82 portant création d'un laboratoire d'analyse des sols et des eaux.
Date of text: 29 April 1982
Décret n°2001-0184/PR/MHUEAT portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains.
Date of text: 08 September 2001
Arrêté n°2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains
Date of text: 25 November 2001
Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat.
Date of text: 29 July 2000
Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.
Date of text: 01 January 1970
Décret n° 2018-381/PR/MDL du 20/12/2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Date of text: 20 December 2018
Décret n°2015-296-PR-SEMHUEL du 27-10-2015 portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement (NASSIB).
Date of text: 27 October 2015
Décret N°2015-289-PR-MET du 24-10-2015 portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).
Date of text: 24 October 2015
Décret n°2015-180/PR/SEL du 14 juin 2015 portant réglementation et organisation de la copropriété.
Date of text: 14 June 2015
Arrêté n° 2013-509/PRE du 11/08/2013 portant création et organisation d'un Comité Interministériel, chargé de l'identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.
Date of text: 11 August 2013
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Date of text: 05 June 2013
Arrêté n°2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah.
Date of text: 10 March 2013
Arrêté n°2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l'Etat.
Date of text: 17 January 2013
Arrêté nº2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l'arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement et de l'Hygiène.
Date of text: 25 July 2012
Arrêté nº 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.
Date of text: 25 July 2012
Arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.
Date of text: 25 July 2012
Décret n°2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
Date of text: 25 July 2012
Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte.
Date of text: 12 March 2011
Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.
Date of text: 09 August 2010
Arrêté n° 2010-489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.
Date of text: 01 August 2010
Arrêté n°2010-0409/PR/MHUEAT portant obligation de conception des projets de construction par des bureaux d’architecture et d’études agrées.
Date of text: 06 June 2010
Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d'un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.
Date of text: 29 March 2009
Arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l'Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d'instruction et de délivrance du Permis de construire.
Date of text: 28 July 2007
Arrêté n°2006-0515/PR/MHUEAT portant obligation pour les Départements Ministériels, les Établissements Publics et les Unités de projet de recourir à l'assistance des Services Techniques de l'État lors de la réalisation de travaux d'aménagement urbain et de construction et lors des demandes d'autorisation de construire.
Date of text: 23 July 2006
Arrêté n°2005-0194/PR/MHUEAT portant création d'un périmètre d'étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Date of text: 12 March 2005
Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT portant création d'un conseil national de l'aménagement du territoire (CNAT).
Date of text: 28 December 2004
Arrêté n°2004-0542/PR/MHUEAT Portant création et organisation d'un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.
Date of text: 2004
Décret n°2001-0108/PR/MAEM portant approbation du Programme d’Action National pour la lutte contre la désertification (PAN).
Date of text: 06 June 2001
Arrêté n°99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d'activités de terrains sis aux Salines Ouest
Date of text: 12 October 1999
Arrêté nº 80-0500/PR/FP portant l'organisation du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène.
Date of text: 30 March 1980
Décret n°2002-0252/PR/MHUEAT portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.
Date of text: 11 December 2002
Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification.
Date of text: 06 May 1999
Loi N°117/AN/15/ 7ème L 16/02/2016 portant modification de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 16 February 2016
Arrêté n°2013-246/PR/PM portant modification de l'arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.
Date of text: 16 March 2014
Arrêté n°2010-0061/PR/MHUEAT complétant l'arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l'Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d'instruction et de délivrance du Permis de construire.
Date of text: 23 January 2010