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Algérie - Fisheries - Voir davantage

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Date of text: 03 July 2001
Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988
Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale.
Date of text: 29 March 2018
Décret exécutif nº 07-208 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture acquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Date of text: 30 June 2007
Décret exécutif n° 06-367 fixant les conditions de délivrance du permis de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale applicables aux navires étrangers.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif nº 05-184 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Date of text: 18 August 2005
Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.
Date of text: 05 March 2005
Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.
Date of text: 21 November 2004
Décret exécutif nº 04-188 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de capture, de transport, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.
Date of text: 07 July 2004
Décret exécutif nº 04-186 fixant les conditions et modalités de collecte et de transmission des informations et des données statistiques sur les captures et moyens mis en oeuvre tant en ce qui concerne les flottilles de pêche que les populations de pêcheurs.
Date of text: 30 June 2004
Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche .
Date of text: 13 December 2003
Décret exécutif nº 3-439 fixant les conditions d'élaboration et d'approbation du schéma national de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 22 November 2003
Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 28 November 2002
Décret exécutif nº 02-304 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.
Date of text: 28 September 2002
Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.
Date of text: 12 June 2023
Décret exécutif n° 20-243 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques ».
Date of text: 31 August 2020
Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral".
Date of text: 22 May 2017
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.
Date of text: 25 July 2016
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.
Date of text: 26 August 2015
Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA).
Date of text: 23 December 2014
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture.
Date of text: 05 April 2005
Décret exécutif n° 04-189 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 07 July 2004
Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.
Date of text: 22 May 2001
Décret exécutif nº 2000-124 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2000
Décret exécutif nº 95- 173 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-80 intitulé "Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture".
Date of text: 24 June 1995
Décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral.
Date of text: 21 June 1966
Décret exécutif nº 96-121 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.
Date of text: 06 April 1996
Décret exécutif n° 22-405 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture.
Date of text: 24 November 2022
Décret exécutif n° 22-58 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions et les modalités de mise en place de balise de positionnement des navires armés et équipés pour la pêche.
Date of text: 02 February 2022
Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles.
Date of text: 30 April 2019
Décret exécutif nº 04-187 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites.
Date of text: 07 July 2004
Décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.
Date of text: 18 March 2004
Décret exécutif nº 04-18 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 25 January 2004
Décret exécutif n° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Date of text: 01 April 2020
Décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Date of text: 01 April 2020
Décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques.
Date of text: 01 April 2020
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux en sus de sa mission principale.
Date of text: 11 December 2019
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture.
Date of text: 08 July 2018
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Date of text: 01 March 2017
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini.
Date of text: 16 January 2017
Décret exécutif n° 15-250 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, d’utilisation et de cession des Équipements d’aide à la pêche par les professionnels de la pêche.
Date of text: 29 September 2015
Arrêté interministériel du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la classification du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Date of text: 09 December 2014
Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Date of text: 04 December 2014
Arrêté du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 20 May 2013
Arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d’un comité d’experts chargé d’assister la mise en œuvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation.
Date of text: 27 December 2012
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1434 correspondant au 13 décembre 2012 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.
Date of text: 13 December 2012
Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 21 September 2011
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1432 correspondant au 17 mars 2011 habilitant les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le ministre chargé de la pêche dans les actions en justice.
Date of text: 17 March 2011
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Date of text: 19 April 2010
Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche.
Date of text: 23 June 2008
Décret exécutif n° 08-128 portant transformation du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture en Centre national de recherche et de développement de la pêche et l'aquaculture.
Date of text: 30 April 2008
Décret exécutif nº 06-372 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif n° 06-285 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A).
Date of text: 21 August 2006
Arrêté interministériel du 14 mars 2006 fixant la liste des fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des opérations d’importation des produits d’aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques.
Date of text: 14 March 2006
Arrêté interministériel du 13 septembre 2004 portant création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture et fixant son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 13 September 2004
Arrêté interministériel du 3 août 2002 portant création d’un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
Date of text: 03 August 2002
Arrêté du 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.
Date of text: 10 October 2001
Décret exécutif nº 90-115 portant création de l'Agence nationale pour le développement des pêches.
Date of text: 21 April 1990
Décret nº 80-157 portant création du Centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture.
Date of text: 24 May 1980
Décret nº 79-236 portant création de l'entreprise nationale des pêches (E.NA.PECHES).
Date of text: 24 November 1979
Arrêté portant création d'un Centre national d'océanographie et des pêches.
Date of text: 25 September 1974
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.
Date of text: 13 June 2022
Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 08 May 2022
Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national.
Date of text: 24 February 2022
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les conditions d’établissement de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage.
Date of text: 13 December 2021
Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 portant création des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas.
Date of text: 20 September 2021
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques ».
Date of text: 21 May 2021
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 désignant l’intermédiaire financier chargé de la mise en œuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de la pêche et de l’aquaculture imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques ».
Date of text: 20 May 2021
Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 04 October 2021
Arrêté du 9 Joumada Ethania1439 correspondant au 25 février 2018 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 25 February 2018
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la commission locale d’identification du corail.
Date of text: 11 February 2018
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Date of text: 18 July 2017
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation.
Date of text: 07 January 2017
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.
Date of text: 07 January 2017
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type.
Date of text: 07 January 2017
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail.
Date of text: 13 January 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail.
Date of text: 13 January 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail.
Date of text: 13 January 2016
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1436 correspondant au 14 mars 2015 fixant le tableau des compositions de l'air ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d'immersion selon chaque cas.
Date of text: 14 March 2015
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.
Date of text: 24 December 2014
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet.
Date of text: 30 September 2014
Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 définissant la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources.
Date of text: 14 September 2014
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 fixant le contenu et le modèle-type de l’autorisation préalable et définitive de création et d’exploitation des établissements d’aquaculture.
Date of text: 28 November 2010
Arrêté du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 09 August 2010
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 fixant les conditions et le contenu de l’autorisation de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.
Date of text: 10 March 2008
Arrêté du 31 juillet 2007 fixant les modalités d’intervention des agents statisticiens relevant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques.
Date of text: 31 July 2007
Arrêté interministériel du 22 mars 2007 précisant les conditions et les modalités d’intervention des contrôleurs à bord des navires étrangers pratiquant la pêche des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 22 March 2007
Arrêté du 11 Rajab 1427 correspondant au 6 août 2006 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’.un établissement d’exploitation des ressources biologiques marines.
Date of text: 06 August 2006
Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 02 August 2006
Arrêté du 16 avril 2006 fixant le journal de pêche.
Date of text: 16 April 2006
Arrêté interministériel déterminant les modalités du suivi et l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture”.
Date of text: 09 November 2005
Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture”.
Date of text: 09 November 2005
Arrêté du 23 août 2005 précisant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 23 August 2005
Arrêté 12 juin 2005 relatif au permis et à l’autorisation de pêche.
Date of text: 12 June 2005
Arrêté 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture.
Date of text: 23 March 2005
Arrêté du 15 aoôt 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche.
Date of text: 15 August 2004
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.
Date of text: 12 July 2004
Arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.
Date of text: 24 April 2004
Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.
Date of text: 28 February 2004
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant la liste des membres associés de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.
Date of text: 27 January 2004
Arrêté interministériel du 27 janvier 2004 précisant les organismes agréés à délivrer le document attestant du bon état de navigabilité des navires de pêche anciens acquis par voie d’importation ou affrétés.
Date of text: 27 January 2004
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants.
Date of text: 27 January 2004
Arrêté du 17 janvier 2004 précisant les modalités et conditions d’embarquement des observateurs à bord des navires de pêche affrétés et des navires battant pavillon étranger.
Date of text: 27 January 2004
Arrêté du 17 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée chargée de donner un avis technique sur les demandes d’exploitation des navires de pêche affrétés.
Date of text: 17 January 2004
Arrêté du 24 décembre 2003 fixant l'organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.
Date of text: 24 December 2003
Arrêté portant dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 17 March 2003
Arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.
Date of text: 10 December 2001
Arrété interministériel du 18 septembre 2001 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
Date of text: 18 September 2001
Arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.
Date of text: 08 June 1997
Arrêté interministériel fixant les modalités de contrôle de l'exercice de la pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par les navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 04 November 1995
Arrêté fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques.
Date of text: 09 March 1995
Arrêté portant organisation du corps des gardes-jurés spéciaux pour la pêche sous-marine.
Date of text: 15 April 1967
Arrêté portant application du décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral.
Date of text: 25 August 1966
Décret présidentiel n° 07-95 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 portant ratification de l’Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente, signé à Monaco le 24 novembre 1996.
Date of text: 19 March 2007
Décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le Protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992.
Date of text: 28 November 2000
Loi n°22-14 du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Date of text: 12 July 2022
Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et l’aquaculture.
Date of text: 02 April 2015
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques ».
Date of text: 20 May 2021
Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.
Date of text: 22 September 2020
Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace.
Date of text: 29 April 2020
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Date of text: 09 April 2018
Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 24 February 2016
Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Date of text: 12 May 2012
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Date of text: 19 April 2010
Décret exécutif n° 10-96-3 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.
Date of text: 14 March 2010
Décret exécutif nº 08-118 modifiant et complétant le décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.
Date of text: 09 April 2008
Décret exécutif n° 07-408 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.
Date of text: 25 December 2007
Décret exécutif nº 06-250 modifiant le décret exécutif nº 04-187 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites.
Date of text: 09 July 2006
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.
Date of text: 12 July 2004