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Maroc - Fisheries - Voir davantage

Dahir n° 1-22-81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
Date of text: 13 December 2022
Loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 12 May 2014
Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 23 November 1973
Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales
Date of text: 11 April 1922
Dahir portant n° 1-10-201 portant promulgation de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Date of text: 18 February 2011
Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.
Date of text: 30 September 2019
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1574-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Date of text: 09 June 2022
Dahir n° 1-19-128 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Date of text: 13 December 2019
Loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Date of text: 27 April 2016
Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (l1 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.
Date of text: 11 September 2013
Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).
Date of text: 31 January 2013
Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986
Date of text: 10 December 2012
Dahir n° 1-11-90 portant promulgation de la loi 07-10 modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 17 August 2011
Dahir n° 1-11-43 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Date of text: 02 June 2011
Dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Date of text: 16 July 2010
Dahir nº 1-01-34 portant promulgation de la loi nº 36-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume di Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commecialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).
Date of text: 15 February 2001
Dahir nº 1-97-88 portant promulgation de la loi nº 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes.
Date of text: 02 April 1997
Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
Date of text: 29 July 1996
Dahir nº 1-96-99 portant promulgation de la loi nº 49-95 modifiant et complétant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.
Date of text: 29 July 1996
Dahir nº 1-94-400 portant promulgation de la loi nº 39-93 portant approbation quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Abidjan le 13 décembre 1991 portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).
Date of text: 28 November 1994
Dahir nº 1-89-235 portant promulgation de la loi des finances pour l'année 1990 nº 21-89.
Date of text: 30 November 1988
Loi n° 21-80 26 du décembre 1980 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.
Date of text: 25 December 1980
Dahir portant loi nº 1-75-030 modifiant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.
Date of text: 17 December 1976
Dahir royal nº 722-67 portant approbation des statuts types des sociétés coopératives de pêcheurs et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'agrément.
Date of text: 26 August 1973
Dahir nº 1-69-45 relatif à l'Office national des pêches.
Date of text: 21 February 1969
Dahir nº 1-62-101 relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.
Date of text: 24 October 1962
Décret n°2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Date of text: 27 March 2020
Décret n° 2-17-455 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée et modifiant et complétant le dahir portant loin° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 26 April 2018
Décret n° 2-09-674 du 30 rabii 11431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.
Date of text: 17 March 2010
Décret n° 2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrances et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
Date of text: 12 December 2008
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Date of text: 10 October 2005
Décret nº 2-01-2726 fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines.
Date of text: 04 June 2002
Decree No.2-15-890 issued on March 24 of 2016 defining the terms of reference and organization of the Ministry of Agriculture and Maritime Fisheries - Maritime Fishing Sector.
Date of text: 24 March 2016
Décret N° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi N° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
Date of text: 20 May 2013
Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.
Date of text: 11 April 2011
Décret nº 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques.
Date of text: 04 November 2008
Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1676-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de palourdes.
Date of text: 12 August 1998
Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.
Date of text: 04 March 1998
Décret nº 2-94-858 fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
Date of text: 20 January 1995
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Date of text: 03 October 1988
Décret nº 2-74-531 relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles au poisson situées dans la limite des ports du royaume.
Date of text: 21 April 1975
Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral.
Date of text: 17 May 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 10 May 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1113-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Date of text: 14 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2199-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) fixant le modèle de la demande de transaction.
Date of text: 05 August 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 693-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) fixant le modèle du procès-verbal d’infraction prévu à l’article 32 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 16 March 2021
Décret n° 2-20-582 du 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020) interdisant, dans certaines zones maritimes de la Méditerranée, l’emploi du chalut de fond aux navires de pêche dont la jauge brute est supérieure à quinze (15) unités de jauge.
Date of text: 02 November 2020
Décret nº2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 15 March 2018
Arrêté portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les réserves de pêche pendant la saison 2017-2018.
Date of text: 2017
Décret n° 2-10-341 pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 11 April 2011
Décret n° 2-10-598 pris pour l'application de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Date of text: 11 April 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 21 April 2008
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1271-07 du 4 juillet 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
Date of text: 04 July 2007
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
Date of text: 11 May 2007
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 30 juin 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
Date of text: 30 June 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1002-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Date of text: 24 May 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.
Date of text: 10 February 2002
Décret nº 2-95-836 instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite "taxe de recherche halieutique".
Date of text: 14 October 1996
Décret nº 2-95-835 pris pour l'application de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
Date of text: 14 October 1996
Décret nº 2-94-931 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".
Date of text: 20 January 1995
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 31-95 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud.
Date of text: 18 January 1995
Décret nº 2-92-1026 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive.
Date of text: 29 December 1992
Arrêté viziriel portant règlement pour l'application du dahir du 11 avril 1922 (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 02 May 1992
Décret nº 2-62-234 fixant les modalités d'application du dahir relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.
Date of text: 04 December 1962
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1258-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Date of text: 10 May 2022
Décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge.
Date of text: 08 September 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2054-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Date of text: 02 August 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°956-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Date of text: 07 April 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 642-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 05 March 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 641-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Date of text: 05 March 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2707-20 du 23 rabii I 1442 (9 novembre 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) dans les eaux martimes marocaines.
Date of text: 09 November 2020
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.
Date of text: 02 March 2020
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique.
Date of text: 23 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammiféres marins et des tortues marines.
Date of text: 15 July 2019
Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 decembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime.
Date of text: 08 December 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1949-17 du 11 kaada 1438 (4 aout 2017) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 04 August 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1520-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1495-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1517-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.
Date of text: 22 September 2016
Décret n° 2-15-604 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.
Date of text: 31 December 2015
Arrêté du Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4202-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) fixant les distances minimales à partir desquelles l’emploi des filets trainants est autorisé en Méditerranée.
Date of text: 25 November 2014
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2776-14 du 24 juillet 2014 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Date of text: 24 July 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins.
Date of text: 23 November 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
Date of text: 15 July 2013
Décret N° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (département de la pêche maritime) habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime.
Date of text: 24 June 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1175-13 du 27 joumada 1 1434 (8 avril 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ».
Date of text: 08 April 2013
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 Joumada 1 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.
Date of text: 08 April 2013
Décret N° 2-12-480 du 23 Joumada 11434 (4 avril 2013) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l’Institut national de recherche halieutique.
Date of text: 04 April 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1666-12 du 25 joumada 1 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée.
Date of text: 17 April 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1654-12 du 17 joumada 11433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Date of text: 09 April 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 03 August 2011
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1980-11 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Date of text: 06 July 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1310-11 du 12 mai 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
Date of text: 12 May 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1309-11 du 12 mai 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Date of text: 12 May 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée (BO n° 5880 du 7 octobre 2010.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent.
Date of text: 26 May 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2822-09 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce "Acanthocardia SP" et des vernis de l'espèce "Callista chione" dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Date of text: 04 February 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2814-09 du 23 kaada 1430 ( 11 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Date of text: 11 November 2009
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche.
Date of text: 24 April 2008
Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
Date of text: 15 November 2007
Décret n° 2-05-1532 portant création de l'Institut supérieur des pêches maritimes.
Date of text: 16 November 2006
Décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail.
Date of text: 17 January 2005
Resolution No. 2/04 approving the framework agreement for cooperation in the field of maritime fishing and aquaculture, signed between the Government of the Republic of Angola and the Government of the Kingdom of Morocco.
Date of text: 03 February 2004
Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1636-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche.
Date of text: 07 August 1998
Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2015-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
Date of text: 07 August 1998
Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
Date of text: 19 November 1997
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2163-96 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.
Date of text: 11 November 1996
Décret nº 2-95-837 modifiant et complétant le décret nº 2-94-931 du 20 janvier 1985 instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".
Date of text: 14 October 1996
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 108-96 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages sur certaines parties du littoral méditerranéen.
Date of text: 26 January 1996
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1534-95 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du mérou au large des côtes de la Méditerranée.
Date of text: 15 June 1995
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2395-94 interdisant l'utilisation des filets fixes confectionnés en monofilament.
Date of text: 01 September 1994
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 223-94 fixant les conditions d'introduction des poissons et des crustacés dans les eaux du domaine public terrestre.
Date of text: 03 January 1994
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2134-93 relatif à l'interdiction temporaire de pêcher des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
Date of text: 26 October 1993
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1118-93 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique.
Date of text: 01 October 1993
Décret nº 2-91-244 réglementant la pêche au poulpe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certains engins de pêche dans la dite Baie et au large de celle-ci.
Date of text: 16 July 1993
Décret nº 2-85-543 pris pour l'application de la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes promulguée par dahir nº 1-83-107 du 5 octobre 1984.
Date of text: 18 August 1986
Décret nº 2-73-659 réglementant la pêche aux filets fixes.
Date of text: 02 February 1974
Décret royal portant loi nº 721-67 relatif aux sociétés coopératives de pêcheurs.
Date of text: 05 August 1968
Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) fixant le taux de la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale par les marins-pêcheurs à la part.
Date of text: 30 January 1964
Décret nº 2-60-104 interdisant l'emploi des filets trainants aux navires de jauge brute égale ou inférieure à quinze tonneaux.
Date of text: 04 April 1960
Arrêté réglementant la récolte des algues marines.
Date of text: 20 October 1950
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 du 24 ramadan 1445 (4 avril 2024) fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret N. 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Date of text: 04 April 2024
Décret N. 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 21 March 2024
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 735-24 du 4 ramadan 1445 relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 15 March 2024
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 542-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée.
Date of text: 29 February 2024
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts N° 543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 20 October 2023
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1112-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de l’espadon (Xiphias gladius).
Date of text: 14 April 2022
Décret n° 2-21-43 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.
Date of text: 30 November 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».
Date of text: 08 October 2019
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4198-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) règlementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
Date of text: 25 November 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4195-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.
Date of text: 25 November 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.
Date of text: 25 November 2014
Décret n°2-14-98 du 2 joumada lI 1435 (2 avril 2014) modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril I975) relatif à la prise en charge par l'office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.
Date of text: 02 April 2014
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime situées en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
Date of text: 03 February 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii Il 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet.
Date of text: 03 February 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.
Date of text: 03 February 2014
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture e t de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
Date of text: 11 November 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 ( 16 décembre 2010 ) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.
Date of text: 16 December 2010
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.
Date of text: 13 November 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 15 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).
Date of text: 15 May 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 15 mai 2006 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" dans certaines zones maritimes de la méditerranée.
Date of text: 15 May 2006
Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles.
Date of text: 05 November 2003
Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 01-04 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.
Date of text: 12 March 2001
Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 370-01 fixant les conditions d'utilisation des filets traînants dans la pêche des céphalopodes.
Date of text: 12 March 2001
Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 259-01 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
Date of text: 05 February 2001
Décret nº 2-00-875 relatif aux attributions du Ministre de la pêche maritime.
Date of text: 06 October 2000
Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 369-98 fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.
Date of text: 05 March 1998
Agreed Minutes of the second meeting of the Joint Hellenic-Moroccan Committee for economic scientific, cultural and technical cooperation.
Date of text: 27 November 1987
Dahir n° 1-22-69 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Date of text: 25 November 2022
Dahir n° l-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 04 August 2015
Dahir n° 1-14-147 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Date of text: 22 August 2014
Dahir portant loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 16 July 2010
Dahir n° 1-10-122 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 16 July 2010
Dahir n° 1-04-26 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 39-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 21 April 2004
Dahir n° 1-99-195 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 24-99 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 25 August 1999
Loi nº 66-88 modifiant et complétant la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes.
Date of text: 14 May 1988
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant l’arrêté n° 3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».
Date of text: 09 June 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 24 December 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2056-21 du 18 joumada II 1443 (23 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone Sud.
Date of text: 23 December 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2055-21du 22 hija 1442 (2 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 02 August 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Date of text: 31 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 26 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée.
Date of text: 20 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
Date of text: 20 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet.
Date of text: 20 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.
Date of text: 20 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3315-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1176-13 du 27 joumada 11434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Date of text: 18 December 2017
Décret n° 2-17-454 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime département de la pêche maritime habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l’exercice de la pêche maritime.
Date of text: 25 October 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural el des eaux et forêts n° 1494-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 4198-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1496-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amlter et Tamrabet.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1515-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole.
Date of text: 08 June 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 280-15 du 13 rabii II 1436 (3 février 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 03 February 2015
Dahir N. 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi N. 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
Date of text: 22 August 2014
Décret n° 2-13-64 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n°2-08-562 du l3 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations des établissement de pêche maritime.
Date of text: 04 December 2013
Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2010-10 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Date of text: 26 July 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2980-09 modifiant l'arrêté n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 04 February 2010
Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3083-09 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Date of text: 29 December 2009
Arrêté du Ministre des pêches maritimes nº 870-01 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
Date of text: 12 April 2001
Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 373-01 modifiant et complétant l'arrêté nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Date of text: 21 February 2001
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la Marine marchande nº 82-97 modifiant l'arrêté nº 955-92 du 16 juin 1992 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
Date of text: 09 January 1997
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 652-92 modifiant et complétant l'arrêté nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Date of text: 01 October 1993
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 74-93 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée, modifié par les arrêtés nº 1367-93 du 7 juillet 1993, nº 220-94 du 24 janvier 1994 et nº 2247-94 du 9 août 1994.
Date of text: 31 December 1992
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1151-92 modifiant l'arrêté nº 955-92 du 16 juin 1992 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
Date of text: 10 August 1992
Décret nº 2-61-227 réglementant l'exercice de la pêche à la nage, dite "pêche sous-marine", dans les eaux maritimes du Maroc (comme modifié par le décret 2-79-338 du 29 juin 1979).
Date of text: 25 July 1962