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Maroc - Water - Voir davantage

Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau
Date of text: 10 August 2016
Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance.
Date of text: 14 July 2021
Loi n° 30·15 relative à la sécurité des barrages.
Date of text: 27 April 2016
Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles.
Date of text: 21 December 1990
Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
Date of text: 24 January 2005
Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-97-414 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-69-37 relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation.
Date of text: 25 July 1969
Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Date of text: 14 July 2021
Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 01 February 2005
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
Date of text: 12 October 2000
Décret n° 2-17-596 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chlouka el déclarant l’état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre.
Date of text: 10 October 2017
Décret nº 2-07-96 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
Date of text: 16 January 2009
Décret nº 2-05-1534 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.
Date of text: 24 November 2005
Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa.
Date of text: 24 January 2005
Décret nº 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
Date of text: 14 November 2000
Décret nº 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos.
Date of text: 14 November 2000
Décret nº 2-00-477 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou.
Date of text: 14 November 2000
Décret nº 2-00-478 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia.
Date of text: 14 November 2000
Décret nº 2-00-479 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift.
Date of text: 14 November 2000
Décret nº 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa.
Date of text: 14 November 2000
Décret nº 2-97-875 relatif à l'utilisation des eaux usées.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-97-489 relatif à la délimitation du domaine public hydraulique, à la correction des cours d'eau et à l'extraction des matériaux.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-97-657 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-97-488 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-97-224 fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux.
Date of text: 24 October 1997
Décret nº 2-97-178 fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau.
Date of text: 24 October 1997
Décret nº 2-96-158 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.
Date of text: 20 November 1996
Décret nº 2-84-106 fixant les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles et approuvant les statuts-types desdites associations.
Date of text: 13 May 1992
Décret n° 2-14-330 du 30 octobre 2014 portant création du comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine.
Date of text: 30 October 2014
Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement Département de l’énergie et des mines.
Date of text: 08 August 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat N° 2942-13 du 1er hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines.
Date of text: 07 October 2013
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 377-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement.
Date of text: 06 February 2013
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 375-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
Date of text: 06 February 2013
Décret nº 2-08-509 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris.
Date of text: 16 January 2009
Décret nº 2-08-508 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab.
Date of text: 16 January 2009
Décret nº 2-08-512 complétant le décret n° 2-96-536 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
Date of text: 16 January 2009
Décret n° 2-05-1326 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire.
Date of text: 25 July 2006
Décret n°2-05-1533 du 14 Moharrem 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome.
Date of text: 13 February 2006
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.
Date of text: 17 October 2002
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Tensift.
Date of text: 17 October 2002
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1555-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Sebou.
Date of text: 17 October 2002
Décret n°2-01-2814 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa.
Date of text: 17 July 2002
Décret n°2-01-2813 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
Date of text: 17 July 2002
Arrêté du Ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement nº 571-01 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
Date of text: 22 March 2001
Décret n° 2-00-474 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique.
Date of text: 14 November 2000
Décret nº 2-00-860 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
Date of text: 10 October 2000
Décret n° 2-96-536 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
Date of text: 20 November 1996
Décret nº 2-96-297 modifiant et complétant le décret nº 2-69-37 du 25 juillet 1969 relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation.
Date of text: 30 June 1996
Dahir nº 1-69-172 relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans les régions semi-arides.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-31 complétant et modifiant le dahir du 3 avril 1951 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire
Date of text: 25 July 1969
Arrêté du 6 décembre 1924 du directeur général des travaux publiques réglementant l'extraction de sable et graviers dans le lit des cours d'eau.
Date of text: 06 December 1924
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface.
Date of text: 13 April 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2451-09 du 17 septembre 2009 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
Date of text: 17 September 2009
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du 17 septembre 2009 fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
Date of text: 17 September 2009
Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 15 November 2007
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1608-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.
Date of text: 25 July 2006
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1607-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.
Date of text: 25 July 2006
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.
Date of text: 25 July 2006
Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2565-05 du 14 novembre 2005 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle.
Date of text: 14 November 2005
Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles.
Date of text: 05 November 2003
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Bou Regreg et de la Chaouia.
Date of text: 17 October 2002
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa.
Date of text: 17 October 2002
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
Date of text: 17 October 2002
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1350-01 fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
Date of text: 12 July 2001
Arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement nº 2283-03 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionement en eau des populations.
Date of text: 12 July 2001
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1349-01 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
Date of text: 12 July 2001
Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
Date of text: 17 November 2000
Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.
Date of text: 17 November 2000
Loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.
Date of text: 25 August 2016
Décret n° 2-13-665 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d’eau existants, prévu à l’article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
Date of text: 08 August 2013
Décret nº 2-08-513 complétant le décret n° 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos.
Date of text: 16 January 2009
Décret nº 2-08-511 complétant le décret n° 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
Date of text: 16 January 2009
Décret nº 2-08-510 modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa.
Date of text: 16 January 2009
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2250-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2251-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2252-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Bou Regreg et de la Chaouia.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2253-08 portant modification de l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2252-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence dudu Sebou.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2249-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2248-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1650-00 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2254-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Tensift.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 17 novembre 2000 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1649-00 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.
Date of text: 01 December 2008
Décret royal portant loi nº 644-67 du 5 août 1968 modifiant et complétant le Dahir du 1 août 1925 sur le régime des eaux.
Date of text: 05 August 1968