Base de données FAOLEX

Madagascar - Water - Voir davantage

Loi nº 98-029 portant Code de l'eau.
Date of text: 20 January 1999
Loi n° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar.
Date of text: 01 April 2015
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 09 January 2015
Loi n° 2006-037 du 23 novembre 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
Date of text: 23 November 2006
Loi n°2005-039 du 22 décembre 2005autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Programme d’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural.
Date of text: 22 December 2005
Loi n° 98-003 du 19 Février 1998 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.
Date of text: 19 February 1998
Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.
Date of text: 28 August 2002
Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n°2014-042 du 09 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles.
Date of text: 26 September 2017
Décret n° 2003-939 portant organisation, attributions, fonctionnement et financement de l'organisme régulateur du Service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA).
Date of text: 09 September 2003
Décret n° 2003-792 relatif aux redevances de prélévement et de déversement.
Date of text: 15 July 2003
Décret n° 2003-793 fixant la procédure d'octroi des autorisations de prélévements d'eau.
Date of text: 15 July 2003
Décret n° 2003-791 portant réglementation tariffaire du Service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA).
Date of text: 15 July 2003
Décret n° 2003-646 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d'effluents liquides.
Date of text: 14 April 2003
Décret n° 2003-193 portant fonctionnement et Organisation du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques.
Date of text: 04 March 2003
Décret n° 2003/191 portant création des agences de bassin et fixant leur organisation attributions et fonctionnement.
Date of text: 30 November 2002
Décret n° 2003/192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement.
Date of text: 30 November 2002
Décret n° 2003/941 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau.
Date of text: 30 November 2002
Décret n° 2003/942 relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau.
Date of text: 30 November 2002
Arrêté n° 9037/2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales.
Date of text: 14 May 2020
Arrêté n° 4796/2020 Portant homologation des opérations d’enquête publique pour la délimitation des périmètres de protection immédiate et rapproché de la station de captage d’eau par la Société JIRAMA sise à Tsarafara- Commune Rurale de Sabotsy Namehana.
Date of text: 25 February 2020
Arrêté n° 4797/2020 Portant homologation des opérations d’enquête publique pour la délimitation des périmètres de protection immédiate et rapproché de la station de captage d’eau par la Société JIRAMA sise à Ankadivoribe- Commune Rurale de Soalandy.
Date of text: 25 February 2020
Décret n° 2018-1348 Portant réinscription du Projet PROGRAMME D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL (PAEAR) dans Le cadre du budget 2018.
Date of text: 11 October 2018
Arrêté N° 2474/2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale pour la Promotion du Secteur Eau, Assainissement et Hygiène (PNP-EAH).
Date of text: 07 February 2018
Arrêté nº2421-2018 portant modalités et conditions de délivrance des cartes de pêcheurs dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 07 February 2018
Arrêté nº2420-2018 portant sur les modalités et conditions de délivrance des plaques d'immatriculation des pirogues de pêche dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 07 February 2018
Décret n° 2017-1140 Portant régularisation et renouvellement du contrat de concession des centres d'approvisionnement en Eau potable de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA).
Date of text: 05 December 2017
Arrêté n° 29211/2017 du 28 novembre 2017 fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 28 November 2017
Décision nº 1168-97-DSV portant désignation des laboratoires de référence nationale des eaux dans les industries agro-alimentaires et de contrôle des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 16 May 2017
Décret n° 2016-661 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES).
Date of text: 07 June 2016
Décret n° 2016-299 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 26 April 2016
Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).
Date of text: 04 August 2015
Décret n° 2015-1042 du 30 juin 2015 portant Directive Nationale pour des Infrastructures d'Alimentation en Eau Potable à l'Echelle communautaire résistantes aux aléas climatiques.
Date of text: 30 June 2015
Décret nº2015-1043 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA).
Date of text: 30 June 2015
Décret n° 2015-629 du 07 Avril 2015 portant création d’une Commission Nationale de Gestion Intégrée des Mangroves.
Date of text: 07 April 2015
Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).
Date of text: 24 March 2015
Décret n° 2014-505 modifiant certaines dispositions du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 2014
Décret n°2013-685 du 10 Septembre 2013 portant adoption de la Stratégie Nationale de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène (2013-2018).
Date of text: 10 September 2013
Décret N° 2011-602 du 27 septembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2008-926 du 02 Octobre 2008 portant création et organisation du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR).
Date of text: 27 September 2011
Décret n° 2011-155 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 2011
Arrêté nº36063-2010 réglementant l'exploitation des plans d'eau continentaux tarissables du domaine public de l'Etat.
Date of text: 11 October 2010
Décret nº2008-926 modifiant le décret n° 2001-885 portant création et organisation du Centre National de l'Eau, de l'Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR).
Date of text: 02 October 2008
Décret nº2008-398 fixant la coordination des activités entre l'ANDEA et les Départements ministériels, les Institutions et les Collectivités Décentralisées en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau.
Date of text: 31 March 2008
Décret nº2007-508 Portant modification du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement.
Date of text: 04 June 2007
Arrêté n° 5236/2007 du 03 avril 2007 portant mise en place au sein du "Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)" des "Comité de Pilotage du Programme" et "Comité Régional de Suivi".
Date of text: 03 April 2007
Décret N° 2006-6445 du 27 Juin 2006 portant création d'un Comité de Coordination pour la mise en œuvre des résolutions du Symposium pour le développement du Sud.
Date of text: 27 June 2006
Décret N° 2005-373 Portant rattachement et réglementation du fonctionnement du Complexe Thermal Ranomafana Ifanadiana.
Date of text: 22 June 2005
Décret nº2004-635 Portant Modification du décret n°2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau.
Date of text: 15 June 2004
Arrêté n° 18533/2003 du 29 octobre 2003 relatif à la constitution du Comité Conjoint de Pilotage de l'Etude de développement rural et de l'Aménagement des Bassins Versants dans la région Sud Ouest du Lac Alaotra.
Date of text: 29 October 2003
Décret nº 2003-943 du 09 septembre 2003 relatif aux déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
Date of text: 09 September 2003
Décret nº 2003-940 du 09 septembre 2003 relatif aux périmètres de protection.
Date of text: 09 September 2003
Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 11 February 2003
Loi N° 2001-010 Autorisant la ratification de l'Accord de Prêt conclu le 08 Mai 2001 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement en milieu rural dans le Grand Sud.
Date of text: 11 September 2001
Décret nº 92-155 portant abrogation du décret nº 83-272 du 20 juillet 1983 et fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 05 February 1992
Décret nº 90-642 portant application de la loi n° 906016 réglementant la gestion, l'entretien et la police des réseaux hydroagricoles.
Date of text: 19 December 1990
Décret nº71-223 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'eau.
Date of text: 11 May 1971
Arrêté nº 1320 portant organisation et fixant les attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
Date of text: 20 March 1968
Arrêté nº2419-2018 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat.
Date of text: 07 February 2018
Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.
Date of text: 19 June 2003
Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.
Date of text: 12 November 2002
Décret N° 2013-577 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).
Date of text: 30 July 2013
Décret nº 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).
Date of text: 11 May 2004