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Mali - Livestock - Voir davantage

Loi n °2012-014 du 24 février 2012 relative au bien-être animal.
Date of text: 24 February 2012
Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali.
Date of text: 27 February 2001
Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.
Date of text: 12 January 2016
Décret n°2022-0334/pt-rm du 06 juin 2022 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 06 June 2022
Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali.
Date of text: 18 October 2006
Décret n°06-259/P-RM du 3juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires.
Date of text: 03 June 2006
Ordonnance n°2015-012-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n°2015-018/P-RM du 2 avril 2015 portant création de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales.
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n°2015-014-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Centre national de l’insémination artificielle animale.
Date of text: 02 April 2015
Loi n°2014-029/ du 17 juillet 2014 portant création de la cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage.
Date of text: 17 July 2014
Ordonnance n° 2013-011-P-RM du 02 septembre 2013 portant création du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Date of text: 02 September 2013
Loi n° 2013-027 du 9 juillet 2013 portant création du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant Endémique de Madina Diassa.
Date of text: 09 July 2013
Ordonnance n° 2012-023-P-RM du 13 septembre 2012 portant création du Laboratoire vétérinaire de Gao.
Date of text: 13 September 2012
Loi n° 2012-004 du 23 janvier 2012 régissant la production, la diffusion, l’importation, la commercialisation, le contrôle et la certification des essences, ovules et embryons d’origine animale et des producteurs.
Date of text: 23 January 2012
Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.
Date of text: 14 June 2011
Ordonnance n°10-027/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou.
Date of text: 04 August 2010
Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 04 March 2009
Loi n°08-026 du 23 juillet 2008 relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles.
Date of text: 23 July 2008
Ordonnance n°07-023-P-RM du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation Pratique en Elevage.
Date of text: 18 July 2007
Ordonnance n°07-013 P-RM du 22 mars 2007 portant création du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK).
Date of text: 22 March 2007
Loi nº 05-008 du 11 février 2005 portant création de la direction nationale des productions et des industries animales.
Date of text: 11 February 2005
Loi n°04-008 du 14 jan. 2004 Portant création du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali phase II.
Date of text: 14 January 2004
Ordonnance n°02-018/P-RM du 21 janvier 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone sub-humide (CIRDES), signée à Abidjan, le 12 décembre 1991.
Date of text: 21 January 2002
Loi régissant la répression des infractions à la police Sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.
Date of text: 31 May 2001
Loi n°00-083 portant ratification de l'Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.
Date of text: 22 December 2000
Loi nº 95-06 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux .
Date of text: 02 August 1995
Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.
Date of text: 18 November 2010
Ordonnance n°2017-009/P-RM du 23 février 2017 portant création du Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali.
Date of text: 23 February 2017
Décret n°10-353-P-RM du 1er juillet 2010 portant création du projet d'appui au développement de l'élevage du zébu maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-NARA).
Date of text: 01 July 2010
Arrêté n°09-0578-MEP-SG du 19 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d’exécution du projet de gestion durable du bétail ruminant endémique.
Date of text: 19 March 2009
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret n°07-312-P-RM du 10 septembre 2007 portant création du Projet D’appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes- Sud (PADEPA-KS).
Date of text: 10 September 2007
Décret n°05-283-P-RM du 20 juin 2005 portant création du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales.
Date of text: 20 June 2005
Décret n°04-557/P-RM du 01 décembre 2004 Instituant l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire.
Date of text: 01 December 2004
Décret n°04-038-P-RM du 19 fév. 2004 portant création du projet de Développement Rural Intégré de Kita.
Date of text: 19 February 2004
Décret N°2022-0602/pt-rm du 27 septembre 2022 fixant les modalités d’application de la loi regissant la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs.
Date of text: 27 September 2022
Décret n°2015-0283-P-RM du 17 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de l’Insémination artificielle animale.
Date of text: 17 April 2015
Décret n°2015-0267-P-RM du 10 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales.
Date of text: 10 April 2015
Décret n°2015-0268-P-RM du 10 avril 2015 fixant le cadre organique de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales.
Date of text: 10 April 2015
Décret n°2015-0245-P-RM du 9 avril 2015 fixant le cadre organique du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 09 April 2015
Décret n°2015-0242-P-RM du 2 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 02 April 2015
Décret n° 2013-713-P-RM du 02 septembre 2013 déterminant le cadre organique du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Date of text: 02 September 2013
Décret n°2013-710-P-RM du 02 septembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale (CNASA).
Date of text: 02 September 2013
Décret n°2013-603 P-RM du 24 juillet 2013 déterminant le cadre organique du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE).
Date of text: 24 July 2013
Décret n°2013-602 P-RM du 24 juillet 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE).
Date of text: 24 July 2013
Décret n°2012-689-P-RM du 7 décembre 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire Vétérinaire de Gao (LVG).
Date of text: 07 December 2012
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012
Décret n°2012-083-P-RM du 08 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE).
Date of text: 08 February 2012
Décret n° 10-524/P-RM du 21 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’institut polytechnique rural de formation et de recherche appliquée de Katibougou.
Date of text: 21 September 2010
Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 04 March 2009
Décret n°07-324-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique du centre de formation pratiques en élevage.
Date of text: 18 September 2007
Décret n°04-046-P-RM du 25 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II.
Date of text: 25 February 2004
Décret n°04-044-P-RM 24 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM).
Date of text: 24 February 2004
Décret n°01- 341 / P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi 01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire
Date of text: 09 August 2001
Décret fixant les modalités d'application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali.
Date of text: 09 August 2001
Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs.
Date of text: 05 December 2000
Décret 2018-0369/PR-RM du 12 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme « Une seule santé » au Mali
Date of text: 12 April 2018
Arrêté n° 2018-0971 MEF-SG du 05 avril 2018 portant modification de l’Arrêté n°08-3043/MF-SG du 29 octobre 2008 fixant les conditions d’application de l’article 234 du Code des Douanes en ce qui concerne certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise.
Date of text: 05 April 2018
Décret n°2017-0698-P-RM du 14 août 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali (PRAPSMALI).
Date of text: 14 August 2017
Décret n°2015-0543-P-RM du 6 août 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’élevage et de pêche.
Date of text: 06 August 2015
Décret n°2015-0542-P-RM du 2 Avril 2015 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement projet d'appui institutionnel aux structures techniques de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 02 April 2015
Décret n°2014-0662-P-RM du 02 septembre 2014 relatif à la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes au Mali.
Date of text: 02 September 2014
Arrêté n° 2013-0096/MEP-SG du 16 janvier 2013 fixant le détail des modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage.
Date of text: 16 January 2013
Arrêté n°10-4703-MEP-SG du 31 décembre 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 31 December 2010
Décret n° 10-209-P-RM du 13 avril 2010 déterminant le cadre organique de la direction des ressources humaines du secteur du développement rural.
Date of text: 13 April 2010
Arrêté n°09-3322 MPFEF-SG du 10 novembre 2009 portant création du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la valorisation des produits agropastoraux» dans les régions sud (Ségou et Sikasso) et Nord (Kidal) du Mali.
Date of text: 10 November 2009
Décret n° 09-266/P-RM du 2 juin 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux des services vétérinaires.
Date of text: 02 June 2009
Décret 09-261/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale des services vétérinaires.
Date of text: 02 June 2009
Décret n°09-260/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales.
Date of text: 02 June 2009
Décret n°09-264/P-RM du 2 juin 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux des productions et des industries animales.
Date of text: 02 June 2009
Arrêté n° 09-0205/MEP-SG du 06 février 2009 portant création du comité national de coordination du système d’information sur le pastoralisme au sahel (CNC/SIPSA).
Date of text: 06 February 2009
Décret n°07-252-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage.
Date of text: 02 August 2007
Décret n°07-177/P-RM du 5 juin 2007 du 5 juin 2007 portant création de la Cellule d’exécution du Projet de gestion durable du bétail ruminant endémique.
Date of text: 05 June 2007
Arrêté interministériel n°06-0239 MIC-MEF-MEP-MSIPC du 10 février 2006 portant interdiction temporaire d'importation des oiseaux et produits avicoles.
Date of text: 10 February 2006
Arrêté n°06-0105 MEP-SG du 25 janvier 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux.
Date of text: 25 January 2006
Décret n°05-569 /P-RM du 30 décembre 2005 portant création de l’Agence d’exécution du projet régional de l’amélioration de la qualité des cuirs et peaux.
Date of text: 30 December 2005
Arrêté n°05-2703 MEP-SG 16 du novembre 2005 fixant les dispositions pratiques à prendre dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (Grippe aviaire).
Date of text: 16 November 2005
Arrêté interministériel n°05-1252-MEPMATCL-SG du 24 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 24 May 2005
Arrêté n°05-1057-MEP-SG 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.
Date of text: 06 May 2005
Arrêté n°05-1055-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales.
Date of text: 06 May 2005
Décret n°05-230 /P-RM du 18 avril 2005 déterminant le cadre organique du projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 18 April 2005
Décret N°05-186 /P-RM du 18 avril 2005 portant création du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 18 April 2005
Arrêté interministériel n°02-1253/MDRSG du 06 juin 2002 fixant le détail des modalités d’ouverture et d’exploitation des Etablissements Pharmaceutiques Vétérinaires.
Date of text: 06 June 2002
Arrêté n°02-0984/MDR-SG du 15 mai 2002 fixant les dispositions pratiques à prendre dans la lutte contre la Fièvre Aphteuse.
Date of text: 15 May 2002
Arrêté n°02-0982/MDR-SG 15 du mai 2002 fixant les Dispositions pratiques à prendre dans la lutte contre la Tuberculose Bovine.
Date of text: 15 May 2002
Arrêté n°02-0983/MDR-SG du 15 mai 2002 déterminant les Conditions d'Attribution, d'exécution et de Retrait des Agréments des Centres de Production, de Diffusion de Semences et embryons d'origine animale.
Date of text: 15 May 2002
Décret n° 99-383 /P-RM du 02 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet de développement de l’aviculture.
Date of text: 02 December 1999
Décret n° 00-236-P-RM du 29 mai 2000 portant ratification du protocole d'accord réglementant la transhumance entre la République du Mali et la République de Côte d'Ivoire, signé à Bamako le 23 juillet 1999.
Date of text: 23 July 1999
Arrêté nº 97-1559/MDRE-MCFMATS-MJ complétant les dispositions de l'arrêté interministériel nº 96-1367/MDRE-MPC-MATS-MJGS relatif aux conditions d'attribution, d'exécution et de retrait du mandat sanitaire.
Date of text: 16 September 1997
Arrêté nº 97-552/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet d'élevage pour l'amélioration de la productivité et de l'exportation (APEX).
Date of text: 21 April 1997
Décret nº 97-007/P-RM.
Date of text: 15 January 1997
Arrêté nº 96-1367/MDRE-MPC-MATS-MJGS relatif aux conditions d'attribution, d'exécution et de retrait du mandat sanitaire.
Date of text: 09 September 1996
Décret nº 95-416/P-RM portant réglementation du négoce des cuirs et peaux.
Date of text: 22 November 1995
Décret nº 372/P-RM réglementant la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.
Date of text: 18 October 1995
Décret nº 95-372 portant réglementation de la police sanitaire des animaux.
Date of text: 18 October 1995
Décret nº 94-071 portant création d'un groupe de réflexion sur les politiques d'élevage.
Date of text: 16 February 1994
Arrêté Interministériel n°91-2776/MEF-MDRE-MSPASPF fixant les conditions d’importation des produits pharmaceutiques et vétérinaires
Date of text: 05 July 1991
Décret N° 66/PG-RM fixant nomenclature des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du cheptel
Date of text: 11 March 1985
Arrêté n°1639/MDR-CAB du 24 avril 1979 portant création d'une Direction des Services Vétérinaires du District de Bamako.
Date of text: 24 April 1979
Décret n°2021-0327/PT-RM portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la Transhumance.
Date of text: 13 May 2021
Décret n°2017-0971/P-RM du 18 décembre 2017 fixant le cadre organique du Projet régional d'appui au Pastoralisme au Sahel au Mali.
Date of text: 18 December 2017
Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.
Date of text: 30 December 2010
Décret n° 10-357-P-RM du 1er juillet 2010 déterminant le cadre Organique du projet d'appui au développement de l'élevage du zébu maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-NARA).
Date of text: 01 July 2010
Décret n°07-313-P-RM du 10 septembre 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de gestion du Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes sud (PADEP-KS).
Date of text: 10 September 2007
Décret n°07-207/P-RM du 25 juin 2007 déterminant le cadre organique de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique.
Date of text: 25 June 2007
Arrêté interministériel n° 2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande d’autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humaine et vétérinaire.
Date of text: 20 September 2005
Arrêté n°05-1649-MEF-SG du 04 juillet 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales.
Date of text: 04 July 2005
Décret n°05-287-P-RM du 20 juin 2005 déterminant le cadre organique du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales.
Date of text: 20 June 2005