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Mali
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Loi n°03-005 du 07 mai 2003 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international, signée le 09 avril 1965 à Londres.
Date of text: 07 May 2003
Ordonnance n°02-026-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 07 February 2002
Décret n°94-469/P-RM portant réglementation du trafic maritime.
Date of text: 01 January 1970
Décret n°44-PRM du 21 février 1985 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée par la République du Mali le 19 octobre 1983 à New York.
Date of text: 21 February 1985