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Rwanda
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Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda.
Date of text: 10 September 2008
Arrêté ministériel nº 007/11.30 du 18/11/2010 définissant les critères d’octroi des licences de pêche et leur validité.
Date of text: 18 November 2010
Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche.
Date of text: 18 November 2010
Arrêté Ministériel N°003/16.01 du 24/05/2013 déterminant la forme et le contenu du contrat de concession d’aquaculture et de pêche.
Date of text: 24 May 2013
Arrêté ministériel nº 010/11.30 du 18/11/2010 déterminant les zones d’aquaculture et de pêche.
Date of text: 18 November 2010