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Буркина-Фасо - Forestry - Более подробно

Loi nº 003-2011/AN portant Code forestier au Burkina Faso.
Date of text: 05 April 2011
Loi N° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.
Date of text: 30 October 2012
Ordonnance nº 85-47 portant réglementation des feux de brousse, de l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois et de la divagation des animaux domestiques.
Date of text: 29 August 1985
Décret 2015-213 PRES-TRANS/PM/MRSI/MESS/MERH du 05 mars 2015 portant évaluation des risques biotechnologiques.
Date of text: 05 March 2015
Décret n°2014-928/PRES/PM/MATD/MATS/MAECR/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Date of text: 10 October 2014
Arrêté 2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012
Date of text: 05 July 2012
Arrêté conjoint n°2004-021/MECV/MFB/MATD/MEDEV portant délimitation, bornage et signalisation des forêts classées de l'Etat.
Date of text: 30 July 2004
Arrêté n°2004-019/MECV portant détermination de la liste des espèces forestières bénéficiant de mesures de protection particulière.
Date of text: 07 July 2004
Arrêté conjoint n°01-48 MEF/MATD/MEE portant institution d'un Fonds d'aménagement forestier.
Date of text: 08 November 2001
Arrêté conjoint n°01-47 MEF/MATD/MEE portant procédure d'approbation des plans d'aménagement des forêts de l'Etat et des collectivités locales.
Date of text: 08 November 2001
Décret N°2015-1360/ PRESTRANS/PM/MERH/MEF/MRSI du 20 novembre 2015 portant approbation des statuts du Centre National de Semences Forestières (CNSF).
Date of text: 20 November 2015
Décret N°2015-1359/PRESTRANS/PM/ MEF/MERH du 20 novembre 2015portant modification du décret n°97025/PRES/PM/MEE du 24 janvier 2007portant érection du Centre National de Semences Forestières en Etablissement Public à caractère Administratif.
Date of text: 17 November 2015
Décret n° 2014-926/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.
Date of text: 10 October 2014
Décret n° 2012-449PRES/PM/MEDD/MEF/MATDS/MFPTSS du 24 mai 2012 portant modalités de recrutement des éco-gardes et conditions d’exercice de leur métier au Burkina.
Date of text: 24 May 2012
Décret n°2005-436/PRES/PM/MECV portant, organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
Date of text: 02 May 2005
Arrêté conjoint n°2004-005MECV/MFB/MCPEA/MATD portant suspension de l'exportation du charbon de bois produit au Burkina Faso.
Date of text: 06 April 2004
Arrêté conjoint nº 02-024/MEF/MA/MRA/MEE portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité national d'aménagement des forêts (CNAF).
Date of text: 03 June 2002
Décret nº 98-306/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation de l'exploitation et de la commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso.
Date of text: 15 July 1998
Arrêté nº 98-012/MEE/DEF portant réglementation de la commercialisation du bois et du charbon de bois par l'Arméé.
Date of text: 29 May 1998
Décret nº 97-214/PRES/PM/MEF/MEE portant fixation des modalités de perception de recettes en matière de semences forestières.
Date of text: 28 April 1997
Décret portant réglementation de l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois au Burkina Faso.
Date of text: 06 March 1985
Décret nº 70-132 portant création du corps des agents techniques des Eaux et Forêts.
Date of text: 21 July 1970
Arrêté portant classement de la réserve totale de faune du W du Niger, cercle de Fada- N'gouma.
Date of text: 14 April 1953
Cahier des charges régissant l'exploitation du bois d'oeuvre de teck au burkina Faso.
Date of text: 21 January 2002
Raado nº 014-86 portant réglementation du transport du bois et charbon de bois au Burkina Faso.
Date of text: 19 June 1986
Circulaire nº 346 bis MET-CAPRO portant réglementation provisoire de l'exploitation du bois et du charbon de bois au Burkina Faso.
Date of text: 14 May 1984