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Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Loi n°5/AN/87/2e L du 12 septembre 1987 portant création de la société des aliments du Bétail.
Date of text: 12 September 1987
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Date of text: 05 June 2013
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Date of text: 17 October 2009
Arrêté n°2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.
Date of text: 28 February 2007
Décret n°2006-0144/PP/MCIA portant interdiction d'exporter les peaux brutes non tannées.
Date of text: 21 June 2006
Arrêté n°2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’arrêté 2004-0015/PRE portant création du Centre Régional d'Exportation de Bétail.
Date of text: 08 August 2004
Décret n° 2004-0015/PRE portant création du Centre Régional d'Exportation de Bétail.
Date of text: 27 January 2004
Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP du 24 mai 1999 portant liquidation de la Société d'État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.).
Date of text: 24 May 1999
Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 22 December 2007
Arrêté n°2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Date of text: 01 June 2010