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Джибути - Miscellaneous - Более подробно

Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier.
Date of text: 23 July 2016
Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil.
Date of text: 09 April 2018
Loi n°117/AN/05/5ème L Portant Code Pétrolier.
Date of text: 16 April 2005
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.
Date of text: 2001
Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé.
Date of text: 29 July 2017
Loi n°03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Date of text: 16 July 2013
Loi n°88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements.
Date of original text: 13 February 1984 (28 December 2008)
Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
Date of text: 31 July 2023
Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
Date of text: 17 May 2022
Loi N° 044/AN/19/8ème L relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
Date of text: 23 June 2019
Loi n° 45/AN/19/8ème L d'orientation stratégique du 30/04/2019 pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.
Date of text: 30 April 2019
Loi n°33/AN/18/8ème L du 14/02/2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.
Date of text: 14 February 2019
Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE).
Date of text: 26 June 2018
Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27/04/2017 du 27/04/2017 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).
Date of text: 27 April 2017
Loi n°90-AN-15-7ème L du 01-07-2015 instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°58/AN/14/7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 2035 et ses Plans d'actions opérationnels.
Date of text: 06 December 2014
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers.
Date of text: 23 June 2014
Loi n°47/AN/14/7ème L portant ratification de l'Accord de financement du projet de production d'énergie géothermique financé sur le Fonds d'Affectation Spéciale pour le programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).
Date of text: 31 March 2014
Loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.
Date of text: 20 January 2014
Loi n°32/AN/13/7ème L portant création de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique (ODDEG).
Date of text: 20 January 2014
Loi n°174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 / Décentralisation et statut des régions.
Date of text: 03 May 2007
Loi n°182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Date of text: 09 September 2002
Loi n°97/AN/00/4ème L portant Réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles.
Date of text: 10 August 2000
Décret n°2020063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.
Date of text: 23 March 2020
Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l'exploration, à l'exploitation minière.
Date of text: 12 May 1997
Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.
Date of text: 01 August 2021
Décret n°2019‐013/PR/MERN du 21 janvier 2019 pris pour l’application de la Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
Date of text: 21 January 2019
Arrêté N° 2019-025/PR/MERN portant fixation des valeurs limites des installations de production d'électricité.
Date of text: 21 January 2019
Décret n° 2018-178/PR/MEFI du 14/05/2018 pris en application de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.
Date of text: 14 May 2018
Décret n° 2018-174/PR/MEFI du 14/05/2018 modifiant et complétant le Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
Date of text: 14 May 2018
Décret n° 2018-175/PR/MEFI du 14/05/2018 pris pour l’application de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.
Date of text: 14 May 2018
Décret n°2015-210-PR-MJDH du 11-07-2015 portant application de la loi n°59-AN-14-7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme.
Date of text: 11 July 2015
Décret n°2014-033/PR portant Statut de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique.
Date of text: 20 February 2014
Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.
Date of text: 11 October 2009
Décret n°2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Préfets.
Date of text: 03 May 2007
Décret n°2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Date of text: 03 May 2007
Arrêté n°2007-0432/PR/MID portant création d'un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Date of text: 03 May 2007
Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.
Date of text: 20 October 2022
Décret N° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d'Urgence et de Solidarité COVID-19.
Date of text: 31 March 2020
Décret N° 2020-066/PRE portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.
Date of text: 26 March 2020
Décret N° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.
Date of text: 24 March 2020
Décret n°2018‐146/PR/MAPCI du 12 avril 2018 portant réglementation des formalités de création d’entreprises.
Date of text: 12 April 2018
Décret n°2016-242/PRE du 10/09/2016 portant mise en place d'un Conseil de Développement Economique de Djibouti.
Date of text: 10 September 2016
Arrêté n°2016-045-PR-MEFI du 13-01-2016 portant création du Comité d'élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.
Date of text: 13 January 2016
Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI du 13/01/2016 portant création du Comité d'élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.
Date of text: 13 January 2016
Décret n°2015-279-PR-SESN 11-10-2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
Date of text: 11 October 2015
Décret n°2015-153/PR/MERN du 18 mai 2015 définissant les modalités d'octroi des licences des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.
Date of text: 18 May 2015
Arrêté n°2015-121/PR/MAEPERH du 15 février 2015 portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.
Date of text: 15 February 2015
Décret n°2014-295/PR/MERN du 12 octobre 2014 portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d'Ethiopie.
Date of text: 12 October 2014
Décret n° 2013-178/PR/MDC du 27/07/2013 portant sur la création, le fonctionnement et l'organisation du centre d'accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).
Date of text: 27 July 2013
- Décret n°2013-121/PR/MHUE du 10 juin 2013 portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).
Date of text: 10 June 2013
Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.
Date of text: 01 December 2012
Arrêté n°2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.
Date of text: 19 December 2009
Arrêté n°2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
Date of text: 16 July 2007
Décret n°2002-0226/PR/MERN portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.
Date of text: 02 November 2002
Arrêté n°2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en Valeur des matériaux de Construction locaux.
Date of text: 07 May 2000
Arrêté N° 2020‐049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid‐19
Date of text: 29 April 2020
Arrêté n°98-0584/PR/MERN portant redevances d'extraction du sel.
Date of text: 22 October 1998
Décret n°98-0007/PR/MERN, portant autorisation d'octroi de permis d'exploration et d'exploitation de l'or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés..
Date of text: 19 January 1998
Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti.
Date of text: 22 January 2000
Décision n°50/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti.
Date of text: 22 January 2000
Loi n°149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.
Date of text: 08 December 2011
Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.
Date of text: 01 July 2021
Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.
Date of text: 04 February 2006