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Люксембург - Forestry - Более подробно

Loi ayant pour objet la protection des bois.
Date of original text: 31 January 1951 (16 June 1989)
Loi du 23 août 2023 sur les forêts.
Date of text: 23 August 2023
Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts.
Date of text: 14 July 2023
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.
Date of text: 21 July 2012
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne.
Date of text: 21 July 2012
Loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Date of text: 30 November 2005
Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE».
Date of text: 29 June 1972
Arrêté ministériel concernant la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction.
Date of text: 29 March 2017
Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert.
Date of text: 27 February 2012
Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts.
Date of text: 11 June 2009
Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.
Date of text: 18 March 2008
Règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Date of text: 30 November 2005
Règlement grand-ducal concernant le mesurage et le classement des bois bruts.
Date of text: 09 August 1973
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts.
Date of text: 25 September 2023
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques.
Date of text: 25 September 2023
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques.
Date of text: 25 September 2023
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques.
Date of text: 25 September 2023
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques.
Date of text: 25 September 2023
Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grandducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.
Date of text: 03 March 2022
Règlement grand-ducal soumettant à licence l’importation du charbon de bois originaire ou en provenance de la Somalie.
Date of text: 04 February 2013
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».
Date of text: 10 January 2003
Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 27 de la Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.
Date of text: 31 July 1995
Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré.
Date of text: 06 January 1995
Instructions concernant l'aménagement des forêts soumises au régime forestier.
Date of text: 18 November 1952