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Мали - Environment - Более подробно

Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.
Date of text: 24 May 2021
Décret n°2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement.
Date of text: 26 July 2010
Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agence nationale de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2019
Loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers.
Date of text: 12 February 2018
Loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations.
Date of text: 08 September 2017
Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.
Date of text: 23 September 2015
Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
Date of text: 25 August 2014
Loi n° 2014-024 du 03 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Mali.
Date of text: 03 July 2014
Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.
Date of text: 03 December 2013
Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
Date of text: 19 March 2012
Ordonnance n°2012-004/P-RM du 15 février 2012 portant création de l’Agence Nationale de la Météorologie.
Date of text: 15 February 2012
Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2011
Loi n°10-027 du 12 juillet 2010 portant création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable.
Date of text: 12 July 2010
Loi n°08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Date of text: 11 August 2008
Ordonnance n°07-015 P-RM du 28 mars 2007 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.
Date of text: 28 March 2007
Loi n°03-003 du 07 mai 2003 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), signée à Stockholm le 22 mai 2001.
Date of text: 07 May 2003
Ordonnance n°02-059-P-RM du 05 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants.
Date of text: 05 June 2002
Ordonnance N°02-062-P-RM du 05 juin 2002 portant code de protection de l’enfant.
Date of text: 05 June 2002
Ordonnance n°02-052-P-RM du 03 juin 2002 autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.
Date of text: 03 June 2002
Ordonnance n°02-035-P-RM du 08 mars 2002 autorisant la ratification de la Convention portant création d’une fondation pour le développement durable du Sahel, adoptée le 5 juillet 2001.
Date of text: 08 March 2002
Ordonnance n°02-017-P-RM du 18 janvier 2002 autorisant la ratification du protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté à Kyoto, le 11 décembre 1997.
Date of text: 18 January 2002
Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.
Date of text: 25 August 1998
Décret n°2018-0992/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les règles et les modalités relatives à l’évaluation environnementale stratégique.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
Date of text: 12 March 2012
Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.
Date of text: 11 April 2017
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides.
Date of text: 06 September 2001
Décret n°2019-0353/P-RM du 29 mai 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 29 May 2019
Arrêté n°2016-2637/MEADD-SG du 22 juillet 2016 portant règlementation de la gestion des batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération du cuivre en République du Mali.
Date of text: 22 July 2016
Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement.
Date of text: 12 July 2012
Décret n°09-313 P-RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
Date of text: 19 June 2009
Décret n°07-178 P-RM du 5 juin 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali.
Date of text: 05 June 2007
Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.
Date of text: 11 November 1998
Décret nº 98-293/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.
Date of text: 08 September 1998
Décret nº 95-036/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Date of text: 03 February 1995
Arrêté N°2020-0210/MEADD-SG du 07 février 2020 fixant les conditions de nomination et les attributions des points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d’environnement.
Date of text: 07 February 2020
Décret n°2019-0765/P-RM du 30 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la grande muraille verte.
Date of text: 30 September 2019
Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement.
Date of text: 04 September 2018
Arrêté n° 2018-2898/MEADD-SG du 08 août 2018 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « Projet génération d’avantages globaux pour l’environnement à travers l’amélioration des systèmes d’information, de planification et de prise de décision dans le domaine de l’environnement ».
Date of text: 08 August 2018
Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national du Comité permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
Date of text: 29 December 2017
Arrêté n°2015-0449 MEADD-SG du 23 mars 2015 portant création du Comité National de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté-Environnement (IPE/MALI).
Date of text: 23 March 2015
Décret n°2014-0931 P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sureté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.
Date of text: 31 December 2014
Décret n°2014-0595-P-RM du 29 juillet 2014 fixant les modalités d’application de la loi n°2014- 024 du 03 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation de sachets plastiques non biodégradables en République du Mali.
Date of text: 29 July 2014
Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation.
Date of text: 29 July 2014
Décret n°2014-0572-P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances.
Date of text: 22 July 2014
Décret n° 2012-356-P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances.
Date of text: 29 June 2012
Décret n°10-389/P-RM du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 26 July 2010
Arrêté Interministériel n°10-1509-MEAMIIC-SG du 31 mai 2010 fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’Etude d’Impact Environnement et Social (EIES).
Date of text: 31 May 2010
Décret n° 10-225-PM-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national d’Organisation du 1er forum africain du développement durable.
Date of text: 13 April 2010
Arrêté n°10-0204-MEA-SG du 28 janvier 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’environnement et de l’Assainissement.
Date of text: 28 January 2010
Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées.
Date of text: 06 April 2009
Arrête n°08-1850/MF-SG du 30 juin 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marches relatifs aux études d’impact environnemental et social au projet d’aménagement de Taoussa.
Date of text: 30 June 2008
Décret n°07-023 du 22 janvier 2007 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et de la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone(SAO) et des équipements les contenant.
Date of text: 22 January 2007
Arrêté n°06-2355 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet d’appui à la décentralisation et au transfert de responsabilités aux collectivités rurales.
Date of text: 17 October 2006
Arrêté n°06-2354 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet partenariat pour le développement du droit et des institutions de gestion de l’environnement.
Date of text: 17 October 2006
Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako.
Date of text: 17 October 2006
Arrêté interministeriel n° 06-1218/mea-mef-mic-met-mmeems portant interdiction de l’importation et de la commercialisation de l’essence avec plomb au Mali.
Date of text: 13 June 2006
Arrêté n°05-2218 MEA-SG du 26 sept. 2005 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement.
Date of text: 26 September 2005
Arrêté n°05-1655 MEA-SG portant du 7 juillet 2005 création d’un Comité de pilotage du Programme d’assistance aux études sur les changements climatiques au Mali.
Date of text: 07 July 2005
Arrêté n°04-1516/MEA-SG du août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali.
Date of text: 02 August 2004
Décret n°04-058-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un Comité National de Pilotage du Projet d’élaboration du cadre national de biosécurité.
Date of text: 01 March 2004
Arrêté n°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l'Agrément de revente des pesticides.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté interministériel n°01-2708-MEATEU-SG-MEF-MICT du 16 oct. 2001 portant réglementation de l’importation et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ainsi que des produits et équipements contenant ces substances.
Date of text: 16 October 2001
Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.
Date of text: 06 September 2001
Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère.
Date of text: 06 September 2001
Arrêté interministériel n°01-1829-P-RM du 01 août 2001 Portant création d’un Comité de Pilotage du programme prioritaire de drainage et d’assainissement de Bamako.
Date of text: 01 August 2001
Arrêté interministériel n°01-1823-MEATEU-ME-MICTMMEE-MDR du 30 juil. 2001 portant création du comité de pilotage du projet «Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques».
Date of text: 30 July 2001
Arrêté interministériel n°2018-2934/MSHP-MAEDD-MA-MEE-MHU-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.
Date of text: 10 August 2018
Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social.
Date of text: 29 January 2013
Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.
Date of text: 30 December 2010
Arrêté n°10-1977-MEA-SG du 02 juillet 2010 fixant le nombre, la dénomination, les attributions et la composition des commissions de travail du comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable.
Date of text: 02 July 2010
Décret n° 07- 135/p-rm fixant la liste des déchets dangereux.
Date of text: 16 April 2007
Ordonnance n°2015-009/P-RM du 11 mars 2015 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon).
Date of text: 29 November 2015
Ordonnance n°10-021-P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009.
Date of text: 28 July 2010
Ordonnance n°04-024/P-RM du 16 Septembre 2004 autorisant la ratification de la convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles, adoptée par la Conférence de I'Union africaine à Maputo (Mozambique).
Date of text: 31 October 2004
Décret n°03-035/P-RM du 29 janvier 2003 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Date of text: 29 January 2003
Décret n°01-480 P-RM du 2 octobre 2001 portant ratification de la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999.
Date of text: 02 October 2001
Décret n°2011-105-PM-RM du 9 mars 2011 modifiant le décret n°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable.
Date of text: 09 March 2011
Arrêté n°06-0211/MEA-SG du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali.
Date of text: 08 February 2006