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Мали - Water - Более подробно

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.
Date of text: 30 January 2002
Ordonnance n°10-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Loi n°2019-039 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2017-035 portant Code de la Navigation et des Transports sur les voies navigables en République du Mali
Date of text: 14 July 2017
Ordonnance n°2016-006 P-RM du 25 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016
Loi nº2015-020 / Portant ratification de l’Ordonnance n°2015-011/P-RM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/ P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).
Date of text: 04 June 2015
Ordonnance n°2015-016-P-RM du 2 avril 2015 portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI).
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n°2012-005/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Agence de Gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
Date of text: 24 February 2012
Ordonnance n°-10-039/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de patrimoine de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Loi n° 10-012-du 20 mai 2010 portant création de l'Agence de développement rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).
Date of text: 20 May 2010
Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 18 January 2010
Loi n°08-014-du 4 juin 2008 portant création du laboratoire national des eaux.
Date of text: 04 June 2008
Loi n°06-011 du 27 janvier 2006 portant création de l’Office pour la mise en valeur du Système faguibine.
Date of text: 27 January 2006
Loi n°02-061 du 17 déc. 2002 autorisant la ratification de la charte des eaux du fleuve Sénégal, signée par les Chefs d’Etat de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal, le 28 mai 2002.
Date of text: 17 December 2002
Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger.
Date of text: 29 March 2002
Ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau.
Date of text: 15 March 2000
Ordonnance n°00-020/p-rm portant organisation du service public de l’eau potable.
Date of text: 15 March 2000
Loi nº 96-043 portant dissolution de l'Office pour l'exploitation des ressources hydrauliques du Haut Niger.
Date of text: 07 August 1996
Loi n° 94-004 du 09 mars 1994 portant création de l’Office du Niger.
Date of text: 09 March 1994
Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Décret n°02-369 / p-rm du 19 juillet 2002 portant création des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
Date of text: 19 July 2002
Décret nº 95-447/PM-RM portant création d'un comité de coordination du secteur eau et assainissement.
Date of text: 27 December 1995
Arrêté Interministériel n°2016-3455/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Tumobomo.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3453/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Sindjere.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3452/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Dji Nafa Sokoura.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3451/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de D’Amassagou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3454/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau d’Amanagoro.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3450/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Baourou Sourou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3449/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant création et modalité de fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou Portion Nationale du Mali.
Date of text: 28 September 2016
Décret n° 2015-0326-P-RM du 16 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI).
Date of text: 16 May 2015
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012
Décret n°10-317/P-RM du 3 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).
Date of text: 03 June 2010
Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Décret n°10-063/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Arrêté Interministériel n°09-2846-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouoro.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2849-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Tamani.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2850-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Macina.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2851-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2852-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2848-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Loulouni.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2847-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dandereso.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2856-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Niéna.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2854-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2853-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté interministériel N°09-2842/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Garalo.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel N°09-2843/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Bougouni.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2844-MEEMATCL-SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de compétence, attributions, composition et financement du Comité Local de l’eau de Tenenkou.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2840/MMEMATCL- SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2839/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2837/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2845-MEEMATCL- SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2841/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou.
Date of text: 08 October 2009
Décret nº 03-587/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau.
Date of text: 31 December 2003
Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau.
Date of text: 31 December 2003
Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.
Date of text: 04 June 2002
Décret n°02-289-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger.
Date of text: 30 May 2002
Décret n°00-183/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.
Date of text: 14 April 2000
Décret n°00-185/p-rm fixant les modalités d’application de l'ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau.
Date of text: 14 April 2000
Décret nº 96-188/P-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l'office du Niger.
Date of text: 01 July 1996
Ordonnance n°2023-006/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction générale des eaux et forêt.
Date of text: 10 February 2023
Décret n°2019-0590/P-RM du 31 juillet 2019 fixant les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali.
Date of text: 31 July 2019
Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali.
Date of text: 15 May 2019
Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement.
Date of text: 04 September 2018
Arrêté interministériel n°2018-1996/MEEMMP-MEF-MATD-MCT-MEADD-MIEMA-MDL-MTD-SG du 20 juin 2018 portant modification de l’Arrêté interministériel n°07-1202/MMEMEA-MEF-MA-MET-MATCL du 16 mai 2018 2007 fixant les taux et les modalités de recouvrement des taxes et redevances de l’eau.
Date of text: 20 June 2018
Arrêté n°2017-1314 MA-SG du 12 mai 2017 fixant les taux de redevance eau à l'Office du Niger au titre de la campagne agricole 2016-2017.
Date of text: 12 May 2017
Arrêté interministériel n°2016-3908-MEE-MEF-MEADD-SG du 27 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala.
Date of text: 27 October 2016
Décret n°2015-0444/P-RM du 23 juin 2015 Autorisant et declarant d’utilité publique, les travaux de construction de l’unite de production et de traitement d’eau potable a Kabala et Tiebani, de la station de traitement et d’éxhaure a Samaya, de la station d’alerte a Samanko, des reservoirs de stockage a Baco-Djicoroni et autres quartiers du district de Bamako et localités du cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schema directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati.
Date of text: 23 June 2015
Arrêté n°2014-3793-ME- SG du 31 décembre 2014 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Réhabilitation des aménagements Hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba.
Date of text: 31 December 2014
Arrêté interministériel N°2181-MDR-SG du 12 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et du suivi du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP).
Date of text: 12 August 2014
Décret n° 2014-0474-P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées.
Date of text: 23 June 2014
Arrêté interministériel N°2014-1231-MEH-MAECI-SG du 04 avril 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme d’appui aux Collectivités Territoriales pour l’eau potable et l’assainissement (PACTEA II)
Date of text: 04 April 2014
Décret n°2014-0118-PM-RM du 25 février 2014 portant création de la Commission interministérielle de gestion des questions foncières dans les zones d’inondation de Bamako et ses environs.
Date of text: 25 February 2014
Arrêté n°2013-4634-MEA-SG du 16 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger.
Date of text: 16 December 2013
Décret n°2013-712/P-RM du 2 septembre 2013 portant approbation de Contrat de Concession et d'Affermage du Service public de l'eau potable.
Date of text: 02 September 2013
Arrêté interministériel n°2013-2345-MEAMEE-SG du 5 juin 2013 portant création du Comité de pilotage du Programme d’accélération de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous au Mali.
Date of text: 05 June 2013
Décret n° 2011-780/P-RM du 5 décembre 2011 portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 05 December 2011
Décret n°10-590/PM-RM du 5 novembre 2010 portant création de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l'Energie et de l'Eau.
Date of text: 08 November 2010
Décret n° 10-339/P-RM du 16 juin 2010 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
Date of text: 16 June 2010
Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Décret n° 10-032-PM-RM du 28 janvier 2010 portant création du comité national de suivi et d'orientation de la formulation du programme de développement durable du Delta intérieur du Niger.
Date of text: 28 January 2010
Décret n° 10-031P-RM du 26 janvier 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour l'aménagement de Taoussa.
Date of text: 26 January 2010
Décret n°09 676/PM-RM du 24 décembre 2009 portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger.
Date of text: 24 December 2009
Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées.
Date of text: 06 April 2009
Décret n° 08-360 P-RM du 26 juin 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire National des Eaux.
Date of text: 26 June 2008
Arrêté n°08-0823/MEME-SG du 27 mars 2008 Portant création de la Structure Focale Nationale de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).
Date of text: 27 March 2008
Décret n°08-172 P-RM du 27 mars 2008 portant ratification de la Convention portant statut du fleuve volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007.
Date of text: 27 March 2008
Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.
Date of text: 26 February 2008
Arrêté Interministériel portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).
Date of text: 16 December 2004
Arrêté interministériel N°04-1802/MMEE-MATCL-SG du 13 septembre 2004 portant création du Comité de Bassin du Bani.
Date of text: 13 September 2004
Directive N°04-0004/ Portant Fixation des tarifs de l'eau potable en République du Mali.
Date of text: 19 May 2004
Décret n°02-0390-P-RM du 30 juillet 2002 déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie.
Date of text: 30 July 2002
Décret n° 02-315-P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine .
Date of text: 04 June 2002
Décret n°02-216-P-RM 07 mai 2002 Portant abrogation du décret n°98-097-P-RM du 24 mars 1998 déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A..
Date of text: 07 May 2002
Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues.
Date of text: 06 September 2001
Arrêté interministériel n°01-1475-MMEEMICT-MEF du 28 juin 2001 Portant fixation des tarifs de consommation d’eau.
Date of text: 28 June 2001
Arrêté interministériel n°01-1477-MMEEMATCL du 28 juin 2001 Portant fixation des modifications de circulation à l’intérieur du périmètre de protection.
Date of text: 28 June 2001
Arrête interministériel n° 00 3267 mmee-meateu-ms-matcl-mef- sg fixant les modalités et critères de mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement en milieu rural et semi-urbain.
Date of text: 22 November 2000
Arrêté nº 97-971/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, relatifs à l'exécution du projet Appui Institutionnel au laboratoire de la qualité des eaux de la Direction nationale de l'hydraulique et de l'énergie.
Date of text: 11 June 1997
Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS).
Date of text: 21 November 1996
Décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.
Date of text: 31 March 1994
Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Décret n°02-390 / p-rm déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
Date of text: 30 July 2002
Arrêté nº 96-1596/PM.MMEH fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions "Gestion des eaux" et Environnement et santé".
Date of text: 15 October 1996
Décret 48-77 du 11 mai 1977 ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.).
Date of text: 11 May 1977
German-Malian Agreement on financial cooperation.
Date of text: 05 July 2013
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
Date of text: 16 November 2007
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Date of text: 30 July 2004
Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2015-011/P-RM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/ P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).
Date of text: 04 June 2015
Ordonnance n°2015-010-P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-040/PRM du 05 aout 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n° 2015-011/P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-039/P-RM du 05 aout 2010 portant création de la société malienne de patrimoine de l’eau potable (SOMAPEPSA).
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n°10-038-P-RM du 5 août 2010 portant modification de l’Ordonnance n°00-020/PRM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010