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Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Date of text: 26 February 2019
Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.
Date of text: 18 October 2005
Loi N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la Pharmacie Vétérinaire.
Date of text: 08 March 1978
Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Date of text: 26 February 2019
Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire.
Date of text: 14 July 1997
Loi nº 99-24 relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 09 March 1999
Loi nº 87-75 portant modification de la loi nº 66-64 du 26 juillet 1966 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats.
Date of text: 26 November 1987
Loi n° 80-85 du 31 décembre 1980 portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.
Date of text: 31 December 1980
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.
Date of text: 18 May 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.
Date of text: 31 May 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux.
Date of text: 06 January 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription.
Date of text: 31 March 2008
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle.
Date of text: 31 March 2008
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle.
Date of text: 17 March 2007
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval.
Date of text: 17 March 2007
Décret nº 2007-237, fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail.
Date of text: 05 February 2007
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification.
Date of text: 11 January 2007
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
Date of text: 27 December 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.
Date of text: 26 May 2006
Décret nº 2002-668 organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 26 March 2002
Décret nº 2001-576 fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 26 February 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et les examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 26 May 2000
Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
Date of text: 12 January 2000
Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
Date of text: 23 November 1998
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
Date of text: 31 May 2018
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 28 août 2014, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant.
Date of text: 28 August 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation de médicaments à usage vétérinaire ainsi que l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments.
Date of text: 19 September 2013
Arrêté du ministre de l’industrie du 16 septembre 2013, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux spécifications et méthodes d'analyses alitements pour animaux.
Date of text: 16 September 2013
Décret n° 2013-1424 du 22 avril 2013, accordant à la société des viandes et d’élevage «SOVIE» les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements.
Date of text: 22 April 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant interdiction d'importation et de transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg.
Date of text: 31 May 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé du 30 avril 2012, fixant les dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires et les mesures spécifiques de lutte contre la peste des petits ruminants.
Date of text: 30 April 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.
Date of text: 11 October 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 août 2011, portant interdiction d'importation ou de transit de toutes les espèces d'oiseaux et toutes les catégories de leurs produits, produite ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire.
Date of text: 10 August 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire.
Date of text: 06 June 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud à cause de la fièvre aphteuse.
Date of text: 11 May 2011
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 16 avril 2011, fixant la nomenclature des actes de biologie médicale vétérinaire.
Date of text: 16 April 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits.
Date of text: 07 October 2010
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles.
Date of text: 15 September 2010
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire.
Date of text: 25 August 2010
Décret nº 2009-2200 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.
Date of text: 14 July 2009
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.
Date of text: 09 July 2009
Décret n° 2007-1015 du 24 avril 2007, portant création du centre national de veille zoosanitaire et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 24 April 2007
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés.
Date of text: 22 November 2006
Décret nº 2003-1631 fixant l'organisation administrative et financière de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 16 July 2003
Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la surveillance et la lutte contre la maladie des salmonelloses aviaires, causée par la bactérie des salmonella pullorum gallinarum.
Date of text: 08 May 2002
Décret nº 2001-775 relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation.
Date of text: 29 March 2001
Décret nº 2001-398 relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins.
Date of text: 06 February 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 13 avril 2000 relatif à l'agrément des établissements de couvaison et des établissements d'élevage d'autruches et d'émeus.
Date of text: 13 April 2000
Arrêté des ministres de l'agriculture, de la santé publique et du commerce fixant les conditions d'approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l'usage vétérinaire.
Date of text: 12 February 2000
Décret n°2000-254 du 31 janvier 2000 portant code de déontologie du médecin vétérinaire
Date of original text: 12 February 2000 (14 March 2017)
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce, du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Date of text: 11 June 1997
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 17 novembre 1994, réglementant l'abattage des équides.
Date of text: 17 November 1994
Arrêté réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.
Date of text: 23 August 1984
Décret N° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs.
Date of text: 21 December 1983
Décret N° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des Médecins Vétérinaires Hospitalo-universitaires.
Date of text: 21 December 1983
Décret nº 81-1453 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats.
Date of text: 10 November 1981
Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que les modalités de demande de visa.
Date of text: 28 September 1979
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation.
Date of text: 24 June 2010
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.
Date of text: 19 May 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire.
Date of text: 19 May 1999
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.
Date of text: 27 January 2014
Décret n° 2014-48 du 10 janvier 2014, modifiant le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs.
Date of text: 10 January 2014
Décret nº 2010-1207 modifiant le décret nº 2009-22000 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.
Date of text: 24 May 2010
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.
Date of text: 08 March 2004