Contexte

Depuis 1960, le CWP constitue, avec ses organisations membres qui le soutiennent, la première instance internationale et inter-organisations chargée d’arrêter des définitions, classifications et normes communes  pour la collecte de statistiques sur les pêches. Le CWP a élaboré des procédures communes pour rationaliser la compilation des statistiques, en allégeant le travail des bureaux nationaux de statistique des pêches. Il a donné des avis techniques sur les questions liées aux statistiques des pêches aux organisations membres et facilité la publication d’études méthodologiques et de documents de référence. Ce faisant, le CWP a dans une certaine mesure formulé les programmes statistiques de toutes les organisations membres  - et ceux de la FAO en particulier – tout en leur laissant une autonomie complète dans leur secteur de responsabilité.    

Normalisation des systèmes

En intégrant et en coordonnant les programmes statistiques des différentes organisations, le CWP a normalisé les systèmes d’établissement des rapports statistiques, de sorte que l’on a pu utiliser un  moins grand nombre de questionnaires de la FAO. Les travaux du groupe ont permis d’améliorer la quantité et la qualité des statistiques des pêches et d’accélérer la transmission des données statistiques, des bureaux nationaux vers les organisations. Jusqu’en 1995  le CWP s’est uniquement préoccupé d’élaborer et d’améliorer les statistiques des pêches dans l’Atlantique, mais ses procédures et ses concepts ont servi de modèles pour les zones de pêche situées dans d’autres mers.  

Données sur les captures et l’effort de pêche

Des données sur les captures et l’effort ont été recueillies pour différentes grandes zones de pêche de l’Atlantique, au moyen de questionnaires utilisant des classifications et des définitions communes  et conçus selon un même modèle, mais adaptés aux besoins spécifiques de l’organisation régionale des pêches pertinente. L’application de normes et de systèmes communs allège le travail des pays qui remplissent des questionnaires pour plusieurs grandes zones de pêche. Par exemple, les conventions concernant la notification des captures, par pays, effectuées dans le cadre d’entreprises mixtes de pêche ou à bord de navires affrétés, sont universellement applicables.

Le CWP a fourni des orientations concernant l’attribution d’une nationalité aux données sur les captures, et a toujours appliqué le principe selon lequel "Le pavillon du navire qui accomplit l'essentiel des opérations de capture du poisson doit servir de référence absolue au moment d'attribuer les prises à un pays". La formulation des critères de désignation de la nationalité des captures a encore été affinée à la dix-huitième session du CWP et décrite dans un document qui a ensuite été publié par la FAO¹. 

Les questionnaires sur les captures et l’effort de pêche mis au point par le CWP, initialement appelés STANA et aujourd’hui rebaptisés STATLANT, sont envoyés par la FAO aux autorités nationales pertinentes, pour le compte des organisations régionales des pêches. Le CWP a largement contribué à la spécification des mesures de l’effort de pêche par type d’engin.

Les questionnaires STATLANT A sont utilisés pour signaler les captures nominales annuelles, ventilées par espèces et sous-zone, division ou sous-division statistique. Les questionnaires STATLANT B servent à rendre compte de l’effort de pêche par mois, taille de navire, engin et sous-zone, division ou sous-division statistique, ainsi que des captures correspondantes, par espèce. Dans certains cas, les espèces visées (espèces cibles) sont aussi indiquées.

Les questionnaires STATLANT A et B ont été utilisés par la CCAMLR pour recueillir des statistiques concernant les grandes zones de pêche 48, 58 et 88 (mers du sud) ; par la NAFO pour la zone 21 (Atlantique Nord-Ouest) ;  par le CIEM pour la zone 27 (Atlantique Nord-Est), par le COPACE  pour la zone 34 (Atlantique Centre-Est), et par la CGPM pour la zone 37 (Méditerranée et mer Noire). Bien que la Commission régionale consultative des pêches pour l'Atlantique Sud-Ouest (CARPAS) ne se soit pas réunie depuis 1974 et que la Convention internationale sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-Est (ICSEAF) n’existe plus, la FAO continue d’envoyer les questionnaires STATLANT 41A, 47A et 47B et conserve ceux qui lui sont retournés. Toutefois, on n’en fait pas grand-chose et le CWP devra examiner s’il convient de maintenir les systèmes d’établissement de rapport basés sur les questionnaires STATLANT 41 et 47.

Eurostat a demandé que les statistiques de captures provenant des États membres de l’UE lui soient soumises sur les questionnaires STATLANT (ou dans des formats électroniques compatibles) et ces questionnaires ont été entérinés dans la législation communautaire.  La FAO envoie aussi un questionnaire STATPAC 87A similaire aux questionnaires STATLANT A,  mais pour le Pacifique Sud-Est, à l’occasion de la Comisión Permanente del Pacífico Sur.

L’évolution de la nature des pêcheries et des besoins des utilisateurs des statistiques des pêches oblige à revoir fréquemment les systèmes statistiques. Par exemple, le questionnaire STATLANT B ne fournit plus de données appropriées pour  l’évaluation des stocks dans certaines zones : il n’est plus utilisé par le CIEM pour l’Atlantique Nord-Est, par la CGPM pour la Méditerranée et par le COPACE pour l’Atlantique Centre-Est.

La FAO utilise le système FishSTAT pour recueillir des statistiques mondiales sur les captures et la production émanant de plus de 240 pays et concernant plus de 1 000 espèces d’organismes aquatiques commercialement importantes dans toutes les zones de pêche continentales et maritimes. Il est géré en parallèle avec le système STATLANT dans les zones où ce dernier est utilisé. Le CWP a aussi cherché à concilier les données sur les captures détenues par les organisations régionales des pêches avec celles de FAO FISHSTAT. À sa dix-huitième session, le CWP a demandé que soit créée une base de données intégrée sur les captures dans l’Atlantique, contenant des données sélectionnées de la FAO, du CIEM, de la NAFO, du CICTA et de la CCAMLR en vue d’assurer une couverture complète  avec une résolution géographique aussi haute que possible  et sans doubles emplois. Le premier prototype de cette base de données intégrée sur les captures atlantiques a été mis au point en 2000.

À sa quinzième session, le CWP a examiné les problèmes associés à la collecte de statistiques des pêches, qui sont particulièrement accentués dans les zones de haute mer (ex: pavillons de complaisance, transbordements, débarquements dans des ports étrangers, transformation en mer) et noté la nécessité de déployer des efforts particuliers et d’assurer une collaboration entre les autorités nationales, les organisations régionales et internationales, pour garantir l’établissement de rapports statistiques complets et précis sur les zones de haute mer. À sa seizième session, le CWP a examiné de façon assez approfondie la question du manque de fiabilité des statistiques de capture, les conséquences de ce problème, et les moyens d’y remédier.

Le CWP et l’aquaculture 

Carte du Pacifique Sud-Est

FAO/Service de l’information et des statistiques sur les pêches et l’aquaculture

Le CWP a aussi contribué à l’élaboration d’une définition de l’aquaculture et arrêté un questionnaire commun (FISHSTAT AQ) pour la soumission des rapports sur les statistiques aquacoles à la FAO et à quelques organisations régionales des pêches. Le groupe est aussi intervenu dans la conception d’une enquête ponctuelle de la FAO sur la pêche de loisir.

Le CWP a arrêté des concepts, définitions et classifications concernant les statistiques de la flottille de pêche, notamment la Classification statistique internationale type des bateaux de pêche (CSITBP). À sa quinzième session, le CWP a reconnu les lacunes des statistiques de la flotte et instamment prié les pays de faire leur possible pour améliorer leurs rapports. Le programme de la FAO sur les statistiques de la flotte de pêche a été examiné à la seizième session. 

A ses sessions précédentes, le CWP  a consacré beaucoup d’attention aux systèmes de collecte de statistiques sur les produits et le commerce, mais aussi sur l’utilisation des captures. Cependant, par la suite il s’est plus intéressé à la coordination des systèmes statistiques des organisations régionales des pêches qu’aux statistiques sur les produits, les échanges et l’utilisation des captures, bien que la Conférence d’Édimbourg ait insisté sur leur importance et sur leur utilité potentielle pour vérifier les statistiques des captures, comme cela a été souligné par la Consultation technique sur la pêche en haute mer  (Rome, 7-15 septembre 1992; paragraphe 28). Dernièrement, le CWP a quelque peu négligé les statistiques sur les produits, les échanges et l’utilisation des captures, mais il a examiné les problèmes liés aux statistiques de consommation basées sur les bilans alimentaires, qui sont établies d’après ces statistiques. Quelques organisations (CICTA) vérifient  les données concernant les captures de certaines espèces à l’aide de données sur le commerce et de certificats d’origine et la NASCO a examiné l’utilité des certificats d’origine dans le contexte de la pêche au saumon dans les eaux internationales, par des Parties non contractantes.

Le CWP s’est aussi penché sur des questions accessoires, telles que les formats standards pour faciliter l’échange de données par des médias électroniques, la préparation du manuel sur les statistiques des pêches qui est publié en anglais, français et espagnol, et la compilation, par la FAO, des facteurs de conversion pour l’estimation du poids vif à partir du poids débarqué. Une version mise à jour du manuel à diffuser sur l’Internet est en préparation.

Le Incidence sur l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons 

À sa seizième session, le CWP a examiné le projet d’accord envisagé par la Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs, notamment son annexe I intitulée ’Normes minimales régissant la collecte et l’échange de données. Dans son rapport de la seizième session²,  le  CWP s’est félicité que les rôles des organismes régionaux de pêche et des États du pavillon dans la collecte et l’échange des données nécessaires pour répondre aux besoins relatifs à l’évaluation des stocks et à la réalisation des objectifs de gestion aient été précisés. Le Groupe de travail a notamment reconnu l’importance des normes minimales stipulées à l’annexe I du projet d’accord, qui précise la nature des données relatives à la conservation des stocks de poissons, conformément aux dispositions de l’article 119 b) de la Convention de 1982 sur le droit de la mer, et aux normes générales relatives aux statistiques arrêtées par la Consultation technique de la FAO sur la pêche en haute mer et la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.  Le Groupe de travail a souligné que les normes figurant à l’annexe I du projet d’accord devaient constituer les normes minimales indispensables à l’évaluation des stocks et à la réalisation des objectifs de gestion. Il est convenu que, s’agissant de certaines pêches, des normes supplémentaires pouvaient s’appliquer. Le CWP a fait d’autres observations sur des points spécifiques.  

La section du rapport concernant le projet d’accord (paragraphes 64-71) a été adoptée  en début de séance  et la FAO, qui assure le secrétariat du Groupe de travail l’a soumise, accompagnée d’un texte décrivant le contexte du CWP, au Président de la Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs. Elle a été  distribuée à la cinquième session de la Conférence (New York, 27 mars - 12 avril 1995) le 27 mars, en tant que document de l’Assemblée générale des Nations Unies sous la cote  A/CONF.164/INF/13 dans toutes les langues de travail des Nations Unies.

Selon Doulman³, la question du statut à donner aux annexes du Projet d’accord a été longuement  débattue à la Conférence des Nations Unies, certaines délégations affirmant qu’elles ne devraient pas avoir force contraignante. À propos du texte du CWP soumis à la Conférence, Doulman déclare  que cet appui fort et net des principaux organismes des pêches du monde a clairement montré qu’il était indispensable que des normes minimales soient spécifiées dans le projet d’Accord.  En fin de compte, il a été convenu que les Annexes 1 et 2 feraient partie intégrante de l’Accord, et seraient, de ce fait, contraignantes. L’Article 48 de l’Accord  précise que ses annexes peuvent être révisées de temps à autre par les États Parties sur la base de considérations scientifiques et techniques. L’Accord ⁴ a été adopté par la Conférence à sa sixième session, et compte 59 signataires.

¹ Edeson, W.R. 1999. Legal aspects of the collection of fisheries data. FAO Fisheries Circular No. 953. Rome, FAO. 18p.
² FAO. Report of the Sixteenth Session of the Coordinating Working Party on Atlantic Fishery Statistics. Madrid, Spain, 20-25 March 1995. FAO Fisheries Technical Report No. 521. Rome, FAO. 1995. 50p.
³ Doulman, D.J. Structure and Process of the 1993-1995 United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks. FAO Fisheries Circular No. 898. Rome, FAO. 1995. 81p.
⁴ Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs