L'Azerbaïdjan prolonge l’octroi des subventions aux producteurs de farine et l'exonération de la TVA sur le blé

04/10/2021,

Le 16 septembre 2021, le Cabinet des ministres de la République d'Azerbaïdjan a adopté la Résolution 268 qui proroge la validité de la Résolution 37 du 16 février 2021. En vertu de cette résolution, pour chaque tonne de farine vendue par les producteurs, le gouvernement allouera une subvention correspondant à la différence entre le coût mensuel moyen des importations de blé meunier et la limite supérieure du prix de gros de la farine, fixée à 520 AZN (environ 306 USD) la tonne.

Le coût mensuel moyen des importations de blé meunier est défini comme la somme du prix à l'importation et de tout droit imposé par le pays exportateur. La marge des producteurs de farine, y compris les coûts intérieurs, est fixée à un maximum de 25 pour cent du prix de gros. Si le prix de gros de la farine dépasse les 520 AZN/tonne, le montant de la subvention est réduit d’autant.

Ce mécanisme est entré en vigueur le 1er septembre 2021 et restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

En outre, le gouvernement a modifié le Code des impôts, avec effet au 1er janvier 2021, en vue de proroger l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la production et la vente de blé, de farine de blé et de pain jusqu'au 1er janvier 2024.

Country: Azerbaijan