Filtré par mot-clé: Législation nationale

Publications

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L’évolution du droit s’agissant de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate

Étude thématique sur le droit à l'alimentation 3, 2014.
Cette étude thématique examine les avancées juridiques du droit à l'alimentation adéquate depuis l'adoption des directives sur le droit à l'alimentation en 2004. L'étude explore les développements législatifs et judiciaires dans les domaines du droit constitutionnel, les lois cadres et les lois sectorielles des différents pays. Selon cet aperçu du fondement juridique, l'étude examine la justiciabilité du droit à l'alimentation.
Seulement disponible en anglais.

DIRECTIVES SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION
Etudes mondiales,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Recours

La gouvernance des ressources naturelles et le droit à une alimentation adéquate

Étude thématique sur le droit à l'alimentation 4, 2014.
Cette étude thématique examine les instruments internationaux qui montrent le passage à une approche des ressources naturelles axée sur les droits de l’homme au cours des dix années écoulées depuis l’adoption des Directives sur le droit à l’alimentation ainsi que des exemples de réussites et de défis au niveau national  dans le traitement de l’égalité des sexes et des préoccupations des groupes vulnérables dans des secteurs comme la terre, la pêche et la foresterie.
Seulement disponible en anglais.

DIRECTIVES SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION
Etudes mondiales,Législation nationale,Politiques

La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal discute des aspects généraux de la loi et de la jurisprudence népalaise ayant traits à ce droit de l’homme. Elle fournit une évaluation critique des dispositions constitutionnelles et législatives en plus d’offrir une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour suprême quant au droit à l’alimentation. En plus du recours judiciaire, la revue s’attarde également aux recours non judiciaires pour les violations du droit à l’alimentation. Enfin, la revue offre une liste de recommandations concrètes, couvrant un large éventail d’aspects du droit à une alimentation adéquate. Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Évaluation,Analyse situationnelle,Thèmes juridiques,Législation nationale

Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les Constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2014.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2014.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Le droit à l'alimentation dans la région de la CARICOM – Rapport d'évaluation

Cette publication fournit une information systématique et cohérente ainsi qu'une analyse de la situation actuelle en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de la CARICOM et dans les états membres de la CARICOM, ainsi que des cadres juridiques, politiques et institutionnels pertinents dans la région en ce qui concerne la protection et la réalisation du droit à l'alimentation.

RAPPORTS
Évaluation,Analyse de la sécurité alimentaire,Développement des capacités,Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Suivi,Analyse,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Note d’orientation: Intégrer le droit à une alimentation adequate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Thèmes juridiques,Législation nationale,Obligations,Recours,Suivi,Analyse,Indicateurs,Politiques,Coordination,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Stratégies

Exigibilidade : Mécanismes de revendication du droit humain à une alimentation adéquate au Brésil

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude fait ressortir le rôle fondamental de la société civile dans la création de mécanismes pour que les États puissent être tenus pour responsables des violations du droit à une alimentation adéquate. L’étude constitue également un outil de plaidoyer, fournissant des exemples concrets de la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation à l’échelon national.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Recours,Législation nationale

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations,Législation nationale
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