Filtré par mot-clé: Législation nationale

Publications

1 2

La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal discute des aspects généraux de la loi et de la jurisprudence népalaise ayant traits à ce droit de l’homme. Elle fournit une évaluation critique des dispositions constitutionnelles et législatives en plus d’offrir une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour suprême quant au droit à l’alimentation. En plus du recours judiciaire, la revue s’attarde également aux recours non judiciaires pour les violations du droit à l’alimentation. Enfin, la revue offre une liste de recommandations concrètes, couvrant un large éventail d’aspects du droit à une alimentation adéquate.
Disponible en: English | Nepalese

ÉTUDES
Évaluation,Analyse situationnelle,Thèmes juridiques,Législation nationale

État actuel selon une perspective des droits de l’homme de la législation pour la protection sociale à la Barbade et dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
L’objectif premier de cette étude est de présenter une analyse comparative selon une perspective des droits de l’homme de l’état actuel de la législation et des programmes pour la protection sociale à la Barbade et dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO). Disponible en: English

ÉTUDES
Évaluation,Thèmes juridiques,Droits,Législation nationale

Rapport de l'atelier sous-régional sur le renforcement des cadres juridiques pour la protection sociale dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales et la Barbade

Rapport d'atelier, 2015.
Ce rapport présente les principales réalisations et les questions abordées lors de l'atelier sous-régional sur le renforcement des cadres juridiques pour la protection sociale dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et  la Barbade, co-organisé par la Commission de l'OECO et de la FAO (4-5 Juin 2014 - Sainte-Lucie). Disponible en: English

RAPPORTS
Évaluation,Thèmes juridiques,Droits,Législation nationale

Avancées et défis dans la mise en œuvre des Directives sur le droit à l’alimentation – Le cas du El Salvador

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
Cette publication réunit les expériences pratiques et les leçons tirées au cours des dix dernières années de la mise en œuvre des Directives sur le droit à l’alimentation au El Salvador. Elle examine la façon dont le droit à l’alimentation a progressivement été intégré dans la planification de politiques, la formulation de stratégies, l’élaboration de programmes et les processus législatifs partout au pays.
Disponible en: Español

ÉTUDES
Évaluation,Analyse de la sécurité alimentaire,Analyse de l'impact,Analyse situationnelle,Sensibilisation,Législation nationale,Capacités institutionnelles,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

L’évolution du droit s’agissant de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate

Étude thématique sur le droit à l'alimentation 3, 2014.
Cette étude thématique examine les avancées juridiques du droit à l'alimentation adéquate depuis l'adoption des directives sur le droit à l'alimentation en 2004. L'étude explore les développements législatifs et judiciaires dans les domaines du droit constitutionnel, les lois cadres et les lois sectorielles des différents pays. Selon cet aperçu du fondement juridique, l'étude examine la justiciabilité du droit à l'alimentation.
Disponible en: English

DIRECTIVES SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION
Etudes mondiales,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Recours

La gouvernance des ressources naturelles et le droit à une alimentation adéquate

Étude thématique sur le droit à l'alimentation 4, 2014.
Cette étude thématique examine les instruments internationaux qui montrent le passage à une approche des ressources naturelles axée sur les droits de l’homme au cours des dix années écoulées depuis l’adoption des Directives sur le droit à l’alimentation ainsi que des exemples de réussites et de défis au niveau national  dans le traitement de l’égalité des sexes et des préoccupations des groupes vulnérables dans des secteurs comme la terre, la pêche et la foresterie.
Disponible en: English

DIRECTIVES SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION
Etudes mondiales,Législation nationale,Politiques

Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les Constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2014.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Disponible en: English | Español | Français | Português

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2014.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Le droit à l'alimentation dans la région de la CARICOM – Rapport d'évaluation

Évaluation du droit à l'alimentation, 2013.
Cette publication fournit une information systématique et cohérente ainsi qu'une analyse de la situation actuelle en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de la CARICOM et dans les états membres de la CARICOM, ainsi que des cadres juridiques, politiques et institutionnels pertinents dans la région en ce qui concerne la protection et la réalisation du droit à l'alimentation.
Disponible en: English

RAPPORTS
Évaluation,Analyse de la sécurité alimentaire,Développement des capacités,Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Suivi,Analyse,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle
1 2

Catégories

Rechercher