Filtré par mot-clé: Législation nationale

Publications

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Dix dbats sur le droit l`alimentation et la protection sociale : Apprendre de l`exprience indienne

Notes informatives afin de débattre sur le droit à l’alimentation, 2015.
Cet ensemble de Notes informatives fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

Matériel de formation et de sensibilisation

Avances et dfis dans la mise en oeuvre des Directives sur le droit l`alimentation : Le cas du El Salvador

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
Cette publication réunit les expériences pratiques et les leçons tirées au cours des dix dernières années de la mise en œuvre des Directives sur le droit à l’alimentation au El Salvador. Elle examine la façon dont le droit à l’alimentation a progressivement été intégré dans la planification de politiques, la formulation de stratégies, l’élaboration de programmes et les processus législatifs partout au pays.
Disponible en: Español

Études

Examen sectoriel de compatibilit pour le droit l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

Matériel de formation et de sensibilisation

Le droit l'alimentation dans la rgion de la CARICOM : Rapport d'valuation

Évaluation du droit à l'alimentation, 2013.
Cette publication fournit une information systématique et cohérente ainsi qu'une analyse de la situation actuelle en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de la CARICOM et dans les états membres de la CARICOM, ainsi que des cadres juridiques, politiques et institutionnels pertinents dans la région en ce qui concerne la protection et la réalisation du droit à l'alimentation.
Disponible en: English

Rapports

Note d`orientation: Intgrer le droit une alimentation adequate aux programmes de scurit alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

Matériel pour la mise en œuvre

Exigibilidade : Mcanismes de revendication du droit humain une alimentation adquate au Brsil

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude fait ressortir le rôle fondamental de la société civile dans la création de mécanismes pour que les États puissent être tenus pour responsables des violations du droit à une alimentation adéquate. L’étude constitue également un outil de plaidoyer, fournissant des exemples concrets de la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation à l’échelon national.
Seulement disponible en anglais.

Études

Protection juridique et constitutionnelle du droit l`alimentation travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

Études

;valuation du droit l`alimentation aux Philippines - Rsum d`orientation

Rapport, 2010. Résumé d’orientation.
Ce résumé d’orientation explique les raisons et les objectifs de l’Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines. Outre le bref panorama des trois études de l’évaluation, le résumé fournit également un profil de la faim et une analyse de ses causes sous-jacentes. Seulement disponible en anglais.

Rapports

;valuation du droit l`alimentation aux Philippines - Le droit l`alimentation des Philippins (2/3)

Rapport, 2010. Volet 2/3.
Ce deuxième volet de l’Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines fournit une évaluation qui vise à établir si des dispositions juridiques sont mises en œuvre afin de garantir le droit à l’alimentation et le degré d’influence du cadre juridique des Philippines (positive ou négative) sur la situation de l’insécurité alimentaire des groupes vulnérables. Seulement disponible en anglais.

Rapports

Guide pour lgifrer sur le droit l'alimentation

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français

Boîte à outils méthodologique
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