Filtré par mot-clé: Législation nationale

Publications

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Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les Constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2014.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Disponible en français, english, español (sera bientôt disponible en portugais).

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2014.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español (sera bientôt disponible en portugais).

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español (sera bientôt disponible en portugais).

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Le droit à l'alimentation dans la région de la CARICOM – Rapport d'évaluation

Cette publication fournit une information systématique et cohérente ainsi qu'une analyse de la situation actuelle en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de la CARICOM et dans les états membres de la CARICOM, ainsi que des cadres juridiques, politiques et institutionnels pertinents dans la région en ce qui concerne la protection et la réalisation du droit à l'alimentation.

RAPPORTS
Évaluation,Analyse de la sécurité alimentaire,Développement des capacités,Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Suivi,Analyse,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Note d’orientation: Intégrer le droit à une alimentation adequate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Thèmes juridiques,Législation nationale,Obligations,Recours,Suivi,Analyse,Indicateurs,Politiques,Coordination,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Stratégies

Exigibilidade : Mécanismes de revendication du droit humain à une alimentation adéquate au Brésil

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude fait ressortir le rôle fondamental de la société civile dans la création de mécanismes pour que les États puissent être tenus pour responsables des violations du droit à une alimentation adéquate. L’étude constitue également un outil de plaidoyer, fournissant des exemples concrets de la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation à l’échelon national.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Recours,Législation nationale

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations,Législation nationale

Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines – Résumé d’orientation

Rapport, 2010. Résumé d’orientation.
Ce résumé d’orientation explique les raisons et les objectifs de l’Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines. Outre le bref panorama des trois études de l’évaluation, le résumé fournit également un profil de la faim et une analyse de ses causes sous-jacentes. Seulement disponible en anglais.

RAPPORTS
Analyse,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Analyse de la sécurité alimentaire,Politiques,Thèmes juridiques,Suivi,Législation nationale

Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines – Le droit à l’alimentation des Philippins (2/3)

Rapport, 2010. Volet 2/3.
Ce deuxième volet de l’Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines fournit une évaluation qui vise à établir si des dispositions juridiques sont mises en œuvre afin de garantir le droit à l’alimentation et le degré d’influence du cadre juridique des Philippines (positive ou négative) sur la situation de l’insécurité alimentaire des groupes vulnérables. Seulement disponible en anglais.

RAPPORTS
Analyse,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Analyse de la sécurité alimentaire,Politiques,Thèmes juridiques,Suivi,Législation nationale

Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
Disponible en: français, english, español.

BOÎTE À OUTILS MÉTHODOLOGIQUE
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours
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