Filtré par mot-clé: Obligations

Publications

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Le droit à l'alimentation dans les programmes d’urgence

Etude sur le droit à l'alimentation, 2014.
La publication fait ressortir l'importance conceptuelle et pratique du droit à une alimentation adéquate dans les programmes d'urgence sur la base de documents-cadres pertinents sur le plan normatif et opérationnel. Elle donne des orientations sur la façon d'intégrer le droit à une alimentation adéquate et d'autres droits humains afférents aux programmes et projets d'urgence.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Analyse situationnelle,Renforcement du pouvoir d'action,Droits,Obligations,Ciblage

Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les Constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2014.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2014.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Note d’orientation: Intégrer le droit à une alimentation adequate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Thèmes juridiques,Législation nationale,Obligations,Recours,Suivi,Analyse,Indicateurs,Politiques,Coordination,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Stratégies

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations,Législation nationale

Une gouvernance responsable du foncier :
élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.
Cette étude sur le droit à l’alimentation montre l’importance juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national et fournit un ensemble d’exemples concrets de mise en œuvre des principes des droits humains, du droit à l’alimentation, et des obligations de l’État en matière de systèmes de régime foncier, de politiques alimentaires et de cadres institutionnels.
Disponible en anglais et español.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations

Droit à l'alimentation et accès à la justice

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Basée sur des exemples concrets, cette publication vise à démontrer que l’accès à la justice est possible et utile pour protéger les victimes de violations du droit à l’alimentation. L’étude présente également les systèmes juridiques dans lesquels l’accès à la justice est possible, et aborde les lacunes qui demeurent dans d’autres systèmes juridiques. Disponible en français, english, español, português.

ÉTUDES
Thèmes juridiques,Droit international,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Obligations,Recours

Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
Disponible en: français, english, español.

BOÎTE À OUTILS MÉTHODOLOGIQUE
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours

Le droit à l’alimentation dans le contexte du VIH/SIDA

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Cette étude sur le droit à l’alimentation vise à préciser la pertinence du droit à l’alimentation dans la lutte contre le VIH/SIDA et montre qu’il existe des raisons de fond pour appuyer l’intégration du droit à l’alimentation aux programmes de prévention et de traitement afin d’en faire des instruments vraiment efficaces. Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Obligations,Droit international,Renforcement du pouvoir d'action,Politiques
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