Filtré par mot-clé: Obligations

Publications

1 2

L’approvisionnement alimentaire public en tant que protection sociale – Débattre de la loi sur la sécurité alimentaire nationale de l’Inde

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
Cette publication fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

ÉTUDES
Renforcement du pouvoir d'action,Thèmes juridiques,Droits,Législation nationale,Obligations,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Dix débats sur le droit à l’alimentation et la protection sociale – Apprendre de l’expérience indienne

Notes informatives afin de débattre sur le droit à l’alimentation, 2015.
Cet ensemble de Notes informatives fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Développement des capacités,Sensibilisation,Formation,Thèmes juridiques,Droits,Législation nationale,Obligations,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Évaluation sur le droit à l’alimentation dans la région de la CEDEAO

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
Cette publication décrit le développement actuel du Droit à l'alimentation dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Le document réunis l’analyse de la situation alimentaire et nutritionnelle (en se concentrant sur les principaux obstacles à l’éradication de la faim), du cadre juridique, des politiques et programmes y afférents (en appliquant des principes relatives au Droit á l'alimentation), et une brève description des institutions les plus importantes. Disponible en: English | Français

RAPPORTS
Évaluation,Analyse de la sécurité alimentaire,Droits,Obligations,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Politiques institutionnelles,Stratégies

Le droit à l'alimentation dans les programmes d’urgence

Etude sur le droit à l'alimentation, 2014.
La publication fait ressortir l'importance conceptuelle et pratique du droit à une alimentation adéquate dans les programmes d'urgence sur la base de documents-cadres pertinents sur le plan normatif et opérationnel. Elle donne des orientations sur la façon d'intégrer le droit à une alimentation adéquate et d'autres droits humains afférents aux programmes et projets d'urgence.
Disponible en: English

ÉTUDES
Analyse situationnelle,Renforcement du pouvoir d'action,Droits,Obligations,Ciblage

Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les Constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2014.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Disponible en: English | Español | Français | Português

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2014.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Note d’orientation: Intégrer le droit à une alimentation adequate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Thèmes juridiques,Législation nationale,Obligations,Recours,Suivi,Analyse,Indicateurs,Politiques,Coordination,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Stratégies

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations,Législation nationale

Une gouvernance responsable du foncier :
élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.
Cette étude sur le droit à l’alimentation montre l’importance juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national et fournit un ensemble d’exemples concrets de mise en œuvre des principes des droits humains, du droit à l’alimentation, et des obligations de l’État en matière de systèmes de régime foncier, de politiques alimentaires et de cadres institutionnels.
Disponible en anglais et español.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations
1 2

Catégories

Rechercher