Filtré par mot-clé: Obligations

Publications

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L`approvisionnement alimentaire public en tant que protection sociale : Dbattre de la loi sur la scurit alimentaire nationale de l`Inde

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
Cette publication fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

Études

Dix dbats sur le droit l`alimentation et la protection sociale : Apprendre de l`exprience indienne

Notes informatives afin de débattre sur le droit à l’alimentation, 2015.
Cet ensemble de Notes informatives fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

Matériel de formation et de sensibilisation

valuation sur le droit l`alimentation dans la rgion de la CEDEAO

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
Cette publication décrit le développement actuel du Droit à l'alimentation dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Le document réunis l’analyse de la situation alimentaire et nutritionnelle (en se concentrant sur les principaux obstacles à l’éradication de la faim), du cadre juridique, des politiques et programmes y afférents (en appliquant des principes relatives au Droit á l'alimentation), et une brève description des institutions les plus importantes. Disponible en: English | Français

Rapports

Le droit l'alimentation dans les programmes d`urgence

Etude sur le droit à l'alimentation, 2014.
La publication fait ressortir l'importance conceptuelle et pratique du droit à une alimentation adéquate dans les programmes d'urgence sur la base de documents-cadres pertinents sur le plan normatif et opérationnel. Elle donne des orientations sur la façon d'intégrer le droit à une alimentation adéquate et d'autres droits humains afférents aux programmes et projets d'urgence.
Disponible en: English

Études

Le droit l`alimentation dans le cadre international des droits de l`homme et dans les Constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2014.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Disponible en: English | Español | Français | Português

Matériel de formation et de sensibilisation

Elaboration de lois spcifiques sur le droit l`alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2014.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

Matériel de formation et de sensibilisation

Examen sectoriel de compatibilit pour le droit l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

Matériel de formation et de sensibilisation

Note d`orientation: Intgrer le droit une alimentation adequate aux programmes de scurit alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

Matériel pour la mise en œuvre

Protection juridique et constitutionnelle du droit l`alimentation travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

Études

Une gouvernance responsable du foncier : lment essentiel pour la ralisation du droit l`alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.
Cette étude sur le droit à l’alimentation montre l’importance juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national et fournit un ensemble d’exemples concrets de mise en œuvre des principes des droits humains, du droit à l’alimentation, et des obligations de l’État en matière de systèmes de régime foncier, de politiques alimentaires et de cadres institutionnels.
Disponible en anglais et español.

Études
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