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Publications

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Dix dbats sur le droit l`alimentation et la protection sociale : Apprendre de l`exprience indienne

Notes informatives afin de débattre sur le droit à l’alimentation, 2015.
Cet ensemble de Notes informatives fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

Matériel de formation et de sensibilisation

Examen sectoriel de compatibilit pour le droit l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français | Português

Matériel de formation et de sensibilisation

Note d`orientation: Intgrer le droit une alimentation adequate aux programmes de scurit alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

Matériel pour la mise en œuvre

Protection juridique et constitutionnelle du droit l`alimentation travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

Études

Une gouvernance responsable du foncier : lment essentiel pour la ralisation du droit l`alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.
Cette étude sur le droit à l’alimentation montre l’importance juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national et fournit un ensemble d’exemples concrets de mise en œuvre des principes des droits humains, du droit à l’alimentation, et des obligations de l’État en matière de systèmes de régime foncier, de politiques alimentaires et de cadres institutionnels.
Disponible en anglais et español.

Études

Droit l'alimentation et accs la justice

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Basée sur des exemples concrets, cette publication vise à démontrer que l’accès à la justice est possible et utile pour protéger les victimes de violations du droit à l’alimentation. L’étude présente également les systèmes juridiques dans lesquels l’accès à la justice est possible, et aborde les lacunes qui demeurent dans d’autres systèmes juridiques. Disponible en français, english, español, português.

Études

Guide pour lgifrer sur le droit l'alimentation

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
Disponible en: English | Español | Français

Boîte à outils méthodologique

Le droit l`alimentation dans le contexte du VIH/SIDA

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Cette étude sur le droit à l’alimentation vise à préciser la pertinence du droit à l’alimentation dans la lutte contre le VIH/SIDA et montre qu’il existe des raisons de fond pour appuyer l’intégration du droit à l’alimentation aux programmes de prévention et de traitement afin d’en faire des instruments vraiment efficaces. Seulement disponible en anglais.

Études

Le droit l`alimentation et le VIH/SIDA

Série « Point sur », 2007.
Le VIH/sida rend les populations plus vulnérables à l’insécurité alimentaire, qui elle-même les rend encore plus exposées à développer la maladie. Ce document aborde le droit à l’alimentation et le VIH/sida en ce qui concerne l’approche basée sur les droits humains, le droit à une alimentation adéquate et les Directives volontaires sur le droit à l’alimentation. Disponible en français, english, español.

Matériel de formation et de sensibilisation

Lgifrer sur le droit l`alimentation

Série « Comment », 2007.
Les mesures législatives concernant la mise en œuvre du droit humain à une alimentation adéquate sont mises en relief aussi bien dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que dans les Directives sur le droit à l’alimentation. Ce document explique brièvement les trois domaines juridiques distincts à prendre en considération : les dispositions constitutionnelles, la loi-cadre et la législation sectorielle. Disponible en français, english, español.

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