Publications

1 2 3

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Le droit à l'alimentation dans la région de la CARICOM – Rapport d'évaluation

Cette publication fournit une information systématique et cohérente ainsi qu'une analyse de la situation actuelle en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de la CARICOM et dans les états membres de la CARICOM, ainsi que des cadres juridiques, politiques et institutionnels pertinents dans la région en ce qui concerne la protection et la réalisation du droit à l'alimentation.

RAPPORTS
Évaluation,Analyse de la sécurité alimentaire,Développement des capacités,Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Suivi,Analyse,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Exigibilidade : Mécanismes de revendication du droit humain à une alimentation adéquate au Brésil

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude fait ressortir le rôle fondamental de la société civile dans la création de mécanismes pour que les États puissent être tenus pour responsables des violations du droit à une alimentation adéquate. L’étude constitue également un outil de plaidoyer, fournissant des exemples concrets de la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation à l’échelon national.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Recours,Législation nationale

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations,Législation nationale

Une gouvernance responsable du foncier :
élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.
Cette étude sur le droit à l’alimentation montre l’importance juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national et fournit un ensemble d’exemples concrets de mise en œuvre des principes des droits humains, du droit à l’alimentation, et des obligations de l’État en matière de systèmes de régime foncier, de politiques alimentaires et de cadres institutionnels.
Disponible en anglais et español.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations

Le droit à une alimentation suffisante

Fiche d'information conjointe FAO-HCDH, n. 34, 2010. 
Cette fiche d’information explique ce qu’est le droit à une alimentation suffisante, fournit des exemples de son incidence pour certaines catégories de personnes et certains groupes de population, et précise les obligations des États parties au regard de ce droit humain. La fiche d’information donne également un aperçu des mécanismes de contrôle et de suivi aux échelons national, régional et international.
Disponible en français, english, español, 中文, العربية

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Formation,Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Droit à l'alimentation et accès à la justice

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Basée sur des exemples concrets, cette publication vise à démontrer que l’accès à la justice est possible et utile pour protéger les victimes de violations du droit à l’alimentation. L’étude présente également les systèmes juridiques dans lesquels l’accès à la justice est possible, et aborde les lacunes qui demeurent dans d’autres systèmes juridiques. Disponible en français, english, español, português.

ÉTUDES
Thèmes juridiques,Droit international,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Obligations,Recours

Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
Disponible en: français, english, español.

BOÎTE À OUTILS MÉTHODOLOGIQUE
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours

Le droit à l’alimentation dans le contexte du VIH/SIDA

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Cette étude sur le droit à l’alimentation vise à préciser la pertinence du droit à l’alimentation dans la lutte contre le VIH/SIDA et montre qu’il existe des raisons de fond pour appuyer l’intégration du droit à l’alimentation aux programmes de prévention et de traitement afin d’en faire des instruments vraiment efficaces. Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Obligations,Droit international,Renforcement du pouvoir d'action,Politiques

Les pêches et le droit à l’alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Cette étude fournit une introduction au droit à l’alimentation et aux principes des droits humains dans la législation internationale, analyse la relation qui existe entre les instruments internationaux des pêches et le droit à l’alimentation, et cherche à identifier les éléments jugés importants pour la mise en œuvre du droit à l’alimentation dans la législation relative aux pêches. Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Thèmes juridiques,Droit international,Sécurité alimentaire et nutritionnelle
1 2 3

Catégories

Rechercher

Liste de distribution

INSCRIVEZ-VOUS pour recevoir des mises à jour sur les enjeux pertinents
pour le droit à l'alimentation et les activités du Forum

Email