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Gestion Durable des Forêts (GDF) Boîte à outils

Application des réglementations forestières

Le module sur l’Application des réglementations forestières s’adresse aux parties prenantes de tous les secteurs impliqués dans la gouvernance forestière, en particulier dans l’application des lois et réglementations forestières. Il fournit des informations de base et des données plus exhaustives sur les principales exigences d’une bonne application des lois et d’une gouvernance efficace, parmi lesquelles on peut citer les capacités institutionnelles, les informations, la coopération internationale et l’action judiciaire. Le module fournit aussi des liens vers des outils et études de cas qui font la promotion d’une bonne application des réglementations forestières.

Application des réglementations forestières contribue aux ODD:

En quoi consiste l’application des réglementations?

L’application des réglementations est l’action prise par des entités qualifiées juridiquement pour identifier les cas de non-respect des règlements et normes, et pour poursuivre leurs transgresseurs. Elle peut notamment impliquer des patrouilles ou des services de surveillance afin de prévenir ou détecter une activité criminelle, mener des enquêtes sur des crimes,  ou encore appréhender et poursuivre des transgresseurs. L’application des réglementations est donc un des outils principaux servant à réduire les pratiques illégales dans le secteur forestier.

Qu’entend-on par illégalité dans le domaine forestier?

On considère qu’un produit forestier est illégal lorsqu’il est récolté, transporté, transformé, acheté ou vendu en contrevenant aux lois régionales, nationales ou internationales. La corruption et la mauvaise gouvernance sont des facteurs qui créent un environnement favorable aux comportements illégaux. Des politiques forestières irrationnelles, des lois irréalistes et l’insuffisance des capacités institutionnelles pour faire appliquer les lois, ainsi que la méconnaissance des règlementations forestières, sont autant d’éléments qui favorisent les activités illicites comme l’exploitation illégale des forêts. En l’absence d’un système de contrôle efficace, la forte demande de bois d’œuvre peut encourager les pratiques illégales, notamment pour les essences à haute valeur ajoutée.

L’échelle et le coût de l’illégalité dans le domaine forestier

Le caractère clandestin des activités forestières illégales rend difficile l’évaluation de leur ampleur et de leur coût. Néanmoins, dans de nombreux pays, le volume du bois exploité illégalement pourrait excéder la récolte annuelle officielle de bois (voir cas). L’exploitation illicite et le commerce illégal de bois d’œuvre sont souvent associés à d’autres formes d’illégalité, comme le blanchiment d’argent, le trafic de stupéfiants, la corruption de fonctionnaires du gouvernement et la fraude fiscale.

Les illégalités dans le domaine forestier peuvent entraîner d’importantes pertes fiscales pour les gouvernements, et avoir d’autres impacts économiques négatifs à long terme tels que la dégradation de l’environnement et l’exacerbation de la pauvreté. L’exploitation illégale compromet les moyens d’existence des communautés rurales qui entreprennent la foresterie à petite échelle, en les exposant à une concurrence injuste et en épuisant les ressources dont elles sont tributaires. Ainsi, les efforts déployés pour promouvoir la gestion durable des forêts sont susceptibles d’être vains si les illégalités ne sont pas combattues.

  • Les illégalités dans le domaine forestier peuvent entraîner:
  • la perte de biodiversité;
  • la destruction d’habitats essentiels à la faune sauvage;
  • la destruction des moyens d’existence des communautés forestières;
  • l’émission de gaz à effet de serre;
  • la perte de revenus;
  • des conflits avec les communautés locales;
  • des abus des droits de l’Homme;
  • la corruption et la distorsion des marchés;
  • l’instabilité politique;
  • l’augmentation du niveau de de pauvreté.

Appliquer les réglementations forestières

L’application effective des réglementations forestières – et la gouvernance forestière en général – exige un engagement politique ferme à tous les niveaux, pour combattre la corruption et accroître la transparence du secteur. Cela nécessite aussi une collaboration inter-sectorielle, et une participation active des parties prenantes.

Les stratégies visant à combattre les activités forestières illégales devraient être formulées de façon à être compatibles avec les conditions locales et nationales. Des efforts déployés dans les domaines suivants pourraient donner des résultats positifs:

  1. rendre les réglementations et les politiques forestières rationnelles, équitables, transparentes et les simplifier ;
  2. améliorer la surveillance forestière et la collecte d’informations ;
  3. renforcer les capacités institutionnelles nationales à mettre en application les réglementations ;
  4. formuler des politiques dans le secteur forestier et d’autres secteurs, qui tiennent compte de la dynamique économique et sociale qui sous-tend/est à l’origine des les activités forestières illégales.