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Gestion Durable des Forêts (GDF) Boîte à outils

Institutions forestières publiques

L’objectif de ce module est de doter les gestionnaires forestiers, les facilitateurs et les décideurs des outils de base leur permettant d’évaluer les institutions forestières publiques, de soutenir les processus de changement et de mesurer les changements organisationnels. Le module fournit des informations, des directives et des exemples d’outils aptes à évaluer et renforcer les institutions forestières publiques pour qu’elles puissent remplir leurs fonctions plus efficacement.

Institutions forestières publiques contribue aux ODD:

En quoi consistent les institutions forestières?

Des institutions efficaces sont essentielles pour améliorer la gestion et la mise en valeur des forêts. Ce sont des organisations publiques ou privées, ou encore des sociétés mixtes qui opèrent aux niveaux local, sous-national, national ou international et ont pour objectif de promouvoir les intérêts publics ou privés dans le secteur forestier. Les institutions forestières comprennent les types d’institutions suivantes :

  • des organismes et entreprises forestiers publics ;
  • d’autres ministères et organismes publics (s’occupant de l’environnement, de l’énergie et de l’eau, par exemple) ;
  • des instituts d’éducation, de formation et de recherche ;
  • des organisations du secteur privé (associations de producteurs, par exemple) ;
  • des organisations de la société civile ;
  • le secteur informel ;
  • des organisations et initiatives internationales.

Les institutions forestières peuvent varier considérablement selon qu’elles sont publiques ou privées, en fonction de leurs objectifs et défis et dans la mesure où elles reposent sur les forces du marché. Ainsi, les petits propriétaires forestiers peuvent s’organiser en associations de producteurs forestiers pour améliorer leur accès aux marchés, à la technologie, aux ressources et aux processus stratégiques, surmontant ainsi certains problèmes économiques dus à leur petite taille. Les associations de producteurs forestiers sont un exemple d’institution forestière privée ; elles peuvent contribuer aux objectifs sociaux et économiques de leurs membres et les aider aussi à améliorer leurs pratiques de gestion forestière.

Les institutions forestières publiques

Les institutions forestières publiques

Par ailleurs, les institutions publiques ont pour mandat de maintenir et d’améliorer les valeurs publiques procurées par les forêts et leur durabilité. Leurs fonctions (décrites dans l’encadré 1) comprennent normalement la réglementation (réglementer l’utilisation des forêts publiques grâce à la mise en application des lois et la taxation, par exemple), la gestion (planifier, inventorier et cartographier, par exemple) et la facilitation (fournir des services de vulgarisation et des directives, et superviser la gestion des forêts, par exemple). Les institutions publiques peuvent aussi mener des recherches et dispenser des formations, créant ainsi des connaissances et formant ainsi du personnel qualifié pour la mise en œuvre de la gestion durable des forêts (GDF).

À l’échelle mondiale, 80 pour cent environ des forêts font partie du domaine public et, de ce point de vue, les institutions forestières publiques jouent un rôle fondamental dans la promotion de la GDF. Même lorsque les terres forestières publiques sont attribuées à des entreprises privées ou des communautés (par le biais de concessions, par exemple), les organismes publics continuent à jouer un rôle clé, notamment  dans la préparation, la passation et l’exécution de contrats, la fourniture d’informations et le règlement des différends.

L’importance d’institutions forestières publiques performantes pour la GDF

L’importance d’institutions forestières publiques performantes pour la GDF

De nombreux pays doivent relever des défis considérables dans la mise en pratique de leurs politiques et législation forestières (y compris pour améliorer la GDF). Ces problèmes peuvent être attribués à la limitation des connaissances, des capacités et des ressources dont disposent les institutions forestières publiques, ainsi que de l’insuffisance des instruments de politique et des arrangements institutionnels. Le manque de capacités peut signifier que les utilisateurs forestiers reçoivent une orientation inadéquate, que des activités illégales continuent à être menées dans les forêts, que les décisions forestières sont prises en l’absence d’informations à jour et précises et que les intérêts conflictuels ne sont pas réglés de façon impartiale. Des institutions publiques faibles, non seulement mettent en péril l’application efficace des politiques, mais compromettent aussi la réalisation ou la durabilité des projets. Pour une bonne gouvernance forestière, des institutions forestières performantes sont donc essentielles.

Encadré 1: Fonctions des institutions forestières publiques

Fonctions de réglementation

  • Élaborer, appliquer et surveiller les politiques, la législation et les réglementations forestières.
  • Réglementer l’utilisation des forêts publiques, communautaires et privées (observation des lois, taxation, enchères et émission de permis, par exemple).
  • Contribuer aux processus forestiers internationaux

 

Fonctions de planification et de gestion des forêts

 

 

  • Gérer des forêts publiques, y compris la planification, le maintien de l’ordre, l’inventaire et la cartographie, et les opérations sylvicoles, comme le boisement/reboisement, l’exploitation et la protection des forêts contre les incendies, les ravageurs et les maladies.
  • Appuyer et approuver la planification et la mise en œuvre de la gestion dans les forêts privées.
  • Surveiller et communiquer des indicateurs forestiers clés (superficie forestière, volumes et possibilités de coupe annuelle, par exemple) et fournir des informations au gouvernement, aux organes législatifs, aux organisations internationales et au grand public.

 

Fonctions de facilitation

 

 

  • Coordonner et faciliter les partenariats avec d’autres secteurs et parties prenantes, équilibrant les intérêts sectoriels.
  • Appuyer les communautés locales et le secteur privé dans la gestion des forêts et des arbres, y compris par la fourniture d’informations et d’assistance technique.
  • Appuyer les utilisateurs des forêts en dispensant enseignements et formation, et renforcer la base des connaissances