Commerce des produits de l'agriculture, des pêches et des forêts
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Mise en oeuvre de l'Accord sur l'Agriculture (AsA)

Supervision de la mise en oeuvre de l’AsA par le CsA de l’OMC

L'Accord sur l'agriculture de l'OMC (AsA) comprend des engagements spécifiques pris par des membres afin d'améliorer l'accès au marché, réduire la production et le commerce affectant le soutien interne et réduire les subventions aux exportations dans le domaine de l'agriculture. Ces engagements sont actuellement en cours d'application sur une période de six ans pour les pays développés (10 ans pour les pays en développement) ayant débuté en 1995.

Le Comité de l'OMC sur l'agriculture se réunit quatre fois par an lors de ses sessions régulières, sous le mandat, entre autres, de suivre la mise en oeuvre de l'AsA.

Le CsA [Comité sur l’Agriculture] assure également le suivi de l’évolution de la mise en oeuvre de la Décision ministérielle prise à Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Pour connaître l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la Décision de Marrakech et des négociations y afférentes, voir la Décision de Marrakech pour les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

La FAO présente chaque année au CsA des rapports sur ses activités de développement des capacités et sur les tendances des factures d’importations alimentaires des deux catégories de pays sus-mentionnées:

Mise en oeuvre de l’AsA

Supervision de la mise en oeuvre de l'AsA par le CsA de l'OMC

La Décision de Marrakech pour les LDC et les PDINPA

Produits de base affectés par les politiques de l'OCDE


Autres liens

OMC - Accord sur l'Agriculture

Le programme de réforme du Cycle d'Uruguay pour l'agriculture

Politiques agricoles des pays de l'OCDE

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