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غابون - الملامح القطرية

La Constitution de la République du Gabon.
Date of original text: 1991 (12 January 2018)

السياسات

Plan de Relance de l’Economie 2017-2019
Date of text: 2017
Plan d’actions national sur l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations locales au Gabon 2017-2019.
Date of text: 2017
Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSA), 2017-2025.
Date of text: 2017
Stratégie et Plan d'Action Nationaux sur l’Accès aux ressources biologiques/génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (SPAN-APA).
Date of text: 01 June 2015
Plan National Climat (2012)
Date of text: 2012

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.
Date of text: 10 December 2008
Ordonnance nº 40-70/PR du 6 juillet 1970 instituant les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.
Date of text: 06 July 1970
Loi n°031/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.
Date of text: 23 March 2022
Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.
Date of text: 06 January 2017
Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable.
Date of text: 10 December 2008

تغير المناخ

Ordonnance N° 019/2021 du 13/09/2021 relative aux changements climatiques.
Date of text: 16 September 2021

النباتات المزروعة

Ordonnance N° 00003/PR/2020 du 31/01/2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon.
Date of text: 31 January 2020
Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise.
Date of text: 28 December 2018
Ordonnance n°004/PR/2009 du 16 juillet 2009 portant politique semencière dans le secteur agricole.
Date of text: 16 July 2009
Loi L/7/77 portant institution d'une police phytosanitaire en République gabonaise.
Date of text: 15 December 1977
Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire .
Date of text: 18 August 2005

إدارة مخاطر الكوارث

Décret n°00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise
Date of text: 10 April 2020
Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Date of text: 16 November 1990
Décret n°0672/PR/MISPID du 16 mai 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe.
Date of text: 16 May 2011
Décret N° 0158/PR/MSAS du 30/06/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence de Santé Publique (COUSP).
Date of text: 30 June 2022
Arrêté 007/MISPID/DGPR du 13 mars 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité Provincial de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe.
Date of text: 13 March 2013

البيئة

Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.
Date of text: 01 August 2014
Loi N° 034/2020 du 22/03/2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise.
Date of text: 22 March 2021
Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 12 December 2001
Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification.
Date of text: 26 February 1998
Loi n° 13/93 du 26 aout 1993, autorisant la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal.
Date of text: 26 August 1993

مصايد الأسماك

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.
Date of text: 08 August 2005
Décret nº 0579/PR/MPE fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche.
Date of text: 30 November 2015
Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.
Date of text: 11 August 2011
Loi n° 002/2007 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 27 August 2007
Council Regulation (EC) No. 450/2007 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community.
Date of text: 16 April 2007

الغذاء والتغذية

Ordonnance nº 50/78 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes.
Date of text: 21 August 1978
Loi n° 15/65 du 22 décembre 1965 relative à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires, produits et sous-produits d’origine animale.
Date of text: 22 December 1965
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Date of text: 26 November 2015
Décret n°0329/PRIMAEPSA du 02 Juillet 2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de Conservation de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 02 July 2015
Décret n° 0292/PR/MAPDR du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.
Date of text: 18 February 2011

الغابات

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
Date of text: 25 February 2010
Loi n°004/2009 du 9 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National.
Date of text: 09 February 2010
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 12 July 1984
Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.
Date of text: 23 January 1976

الأرض والتربة

Loi nº 14-63 fixant la composition du domaine de l'Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation.
Date of text: 08 May 1963
Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.
Date of text: 27 February 2017
Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise.
Date of text: 13 August 2012
Ordonnance 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.
Date of text: 13 February 2012
Ordonnance n° 6/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République gabonaise.
Date of text: 13 February 2012

ثروة حيوانية

Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise.
Date of text: 27 January 2011
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Date of text: 26 November 2015
Loi n° 2/65 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail.
Date of text: 05 June 1965
Décret n° 18/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d'élevage d'espèces animales sauvages.
Date of text: 06 January 2005
Règlement nº 09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, et des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC.
Date of text: 06 May 2017

البحر

Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.
Date of text: 11 August 2011
Loi nº 9/84 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins.
Date of text: 12 July 1984
Loi nº 6-74 modifiant l'article 7 de la loi nº 10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise et l'ordonnance nº 10-64 fixant les conditions de gabonisation des navires et instituant des droits de naturalisation pour les navires.
Date of text: 11 May 1979
Ordonnance nº 55-70-PR-MTACT fixant l'étendue des eaux territoriales de la République Gabonaise.
Date of text: 05 October 1970
Décret nº 002066/PR/MEFCR du 4 décembre 1992 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
Date of text: 14 December 1992

الحماية الاجتماعية

Décret nº00051/PR Portant promulgation de la loi nº028/2016 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise.
Date of text: 06 February 2017
Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Date of text: 10 April 2020
Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Date of text: 24 April 2020
Décret n°0023/PR/MEEDD du 16 janvier 2013, fixant la nature des pires formes de travail et les catégories d'entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans.
Date of text: 16 January 2013
Décret n°01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d’hygiènes et de sécurité sur les lieux de travail.
Date of text: 29 December 2011

المياه

Loi n°24/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’Energie électrique et de l’Eau potable en République Gabonaise.
Date of text: 29 December 2016
Ordonnance n°019/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise,
Date of text: 25 February 2010
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 12 July 1984
Loi nº 7-83 modifiant l'ordonnance nº 55/75 du 18 septembre 1975 portant création d'une société fermière d'Etat pour la mise en valeur des sources d'eau de table, minérales ou thermales.
Date of text: 31 December 1983
Loi nº 10-75 portant création de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 18 December 1975

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi n° 003/2007 relative aux parcs nationaux.
Date of text: 27 August 2007
Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.
Date of text: 08 June 1960
Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Date of text: 28 July 1994
Décret nº 115/PR/MAEFDR portant protection de la faune.
Date of text: 03 February 1981

منوعات

Code Civil du Gabon.
Date of original text: 30 December 1989 (01 September 1995)
Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.
Date of text: 16 July 2019
Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.
Date of text: 11 June 2019
Ordonnance n° 22/PR/2015 du 11 aout 2015 relative aux partenariats public-privé.
Date of text: 11 August 2015
Loi N°002/2003 du 7 mai 2003, instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise.
Date of text: 07 May 2003

الاتفاقات الدولية

Council Regulation (EU) 2021/1116 on the allocation of fishing opportunities under the Implementing Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community (2021-2026).
Date of text: 28 June 2021
Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Date of text: 18 December 2019
Memorandum of Understanding between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Gabon on Agricultural Cooperation.
Date of text: 07 January 2013