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Gabon - Profils du pays

Constitution de la République gabonaise.
Date of text: 16 November 2024

Politiques

Plan Opérationnel Gabon Vert Horizon 2025. Donner à l’Emergence une trajectoire durable.
Date of text: 2025
Stratégie et plan d’actions national du conflit homme-faune au Gabon.
Date of text: 01 November 2024
Seconde Contribution Déterminée au niveau national (2nde CDN) 2020 – 2025.
Date of text: 2020
Plan d'Action National pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or au Gabon conformément à la Convention de Minamata sur le mercure.
Date of text: 2019
Résistance aux antimicrobiens (RAM). Edition 2018.
Date of text: 2018

Législation

Développement agricole et rural

Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.
Date of text: 10 December 2008
Ordonnance nº 40-70/PR du 6 juillet 1970 instituant les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.
Date of text: 06 July 1970
Loi n°031/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.
Date of text: 23 March 2022
Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.
Date of text: 06 January 2017
Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable.
Date of text: 10 December 2008

Changement climatique

Ordonnance N° 019/2021 du 13/09/2021 relative aux changements climatiques.
Date of text: 16 September 2021

Plantes cultivées

Ordonnance N° 00003/PR/2020 du 31/01/2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon.
Date of text: 31 January 2020
Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise.
Date of text: 28 December 2018
Ordonnance n°004/PR/2009 du 16 juillet 2009 portant politique semencière dans le secteur agricole.
Date of text: 16 July 2009
Loi L/7/77 portant institution d'une police phytosanitaire en République gabonaise.
Date of text: 15 December 1977
Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire .
Date of text: 18 August 2005

Gestion des risques de catastrophe

Loi N° 021/2004 relative aux Plans d’Exposition aux Risques (P.E.R.).
Date of text: 02 February 2005
Décret n°00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise
Date of text: 10 April 2020
Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Date of text: 16 November 1990
Décret n°0672/PR/MISPID du 16 mai 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe.
Date of text: 16 May 2011
Décret N° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 20 January 2022

Environnement

Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.
Date of text: 01 August 2014
Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 12 December 2001
Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification.
Date of text: 26 February 1998
Loi n° 13/93 du 26 aout 1993, autorisant la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal.
Date of text: 26 August 1993
Loi n° 8/77 du 15 décembre 1977 relative à la lutte contre la pollution.
Date of text: 15 December 1977

Pêche et Aquaculture

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.
Date of text: 08 August 2005
Décret nº 0579/PR/MPE fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche.
Date of text: 30 November 2015
Loi n° 002/2007 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 27 August 2007
Council Regulation (EC) No. 450/2007 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community.
Date of text: 16 April 2007
Ordonnance nº 24-75 modifiant l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.
Date of text: 10 April 1975

Alimentation et nutrition

Ordonnance nº 50/78 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes.
Date of text: 21 August 1978
Loi n° 15/65 du 22 décembre 1965 relative à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires, produits et sous-produits d’origine animale.
Date of text: 22 December 1965
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Date of text: 26 November 2015
Décret n° 000326/PR/MAEPA du 27 août 2020 déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux métiers de l’alimentation de rue.
Date of text: 27 August 2020
Décret n°0329/PRIMAEPSA du 02 Juillet 2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de Conservation de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 02 July 2015

Forêts

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
Date of text: 25 February 2010
Loi n°004/2009 du 9 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National.
Date of text: 09 February 2010
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 12 July 1984
Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.
Date of text: 23 January 1976

Genre

Décret n° 0158/PR/MRICAAI du 04/07/2023 portant réorganisation de l’Observatoire des Droits de la Femme.
Date of text: 04 July 2023

Terre et sols

Loi nº 14-63 fixant la composition du domaine de l'Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation.
Date of text: 08 May 1963
Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.
Date of text: 27 February 2017
Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise.
Date of text: 13 August 2012
Ordonnance 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.
Date of text: 13 February 2012
Ordonnance n° 6/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République gabonaise.
Date of text: 13 February 2012

Elevage

Loi N° 001/2021 du 08/09/2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise.
Date of text: 08 September 2021
Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise.
Date of text: 27 January 2011
Loi n° 2/65 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail.
Date of text: 05 June 1965
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Date of text: 26 November 2015
Loi N° 010/2021 du 06/09/2021 fixant le cadre d'exercice de la profession de vétérinaire en République Gabonaise.
Date of text: 06 September 2021

Ressources minérales et energie

Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.
Date of text: 16 July 2019
Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.
Date of text: 11 June 2019
Loi n°24/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’Energie électrique et de l’Eau potable en République Gabonaise.
Date of text: 29 December 2016
Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 12 December 2001
Loi nº 14/74 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise.
Date of text: 21 January 1975

Mer

Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.
Date of text: 11 August 2011
Loi nº10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise.
Date of text: 12 January 1963
Loi nº 9/84 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins.
Date of text: 12 July 1984
Ordonnance nº 55-70-PR-MTACT fixant l'étendue des eaux territoriales de la République Gabonaise.
Date of text: 05 October 1970
Ordonnance N° 4/92/PR du 18/02/1992 portant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise.
Date of text: 18 February 1992

Protection sociale

Décret nº00051/PR Portant promulgation de la loi nº028/2016 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise.
Date of text: 06 February 2017
Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Date of text: 10 April 2020
Décret N° 0243/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère.
Date of text: 30 May 2025
Décret N° 0262/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales et de l'Inclusion.
Date of text: 29 May 2025
Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Date of text: 24 April 2020

Eau

Loi n°24/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’Energie électrique et de l’Eau potable en République Gabonaise.
Date of text: 29 December 2016
Loi N° 026/2010 du 27/07/2010 portant ratification de l’ordonnance n°19/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Energie Electrique en République Gabonaise
Date of text: 27 July 2010
Ordonnance n°019/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise,
Date of text: 25 February 2010
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 12 July 1984
Loi nº 7-83 modifiant l'ordonnance nº 55/75 du 18 septembre 1975 portant création d'une société fermière d'Etat pour la mise en valeur des sources d'eau de table, minérales ou thermales.
Date of text: 31 December 1983

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Loi n° 003/2007 relative aux parcs nationaux.
Date of text: 27 August 2007
Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.
Date of text: 08 June 1960
Loi n°15/82 du 24 janvier 1983 fixant le régime des armes et munitions en République gabonaise.
Date of text: 24 January 1983
Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Date of text: 28 July 1994

Divers

Code Civil du Gabon.
Date of original text: 30 December 1989 (01 September 1995)
Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail
Date of text: 19 November 2021
Loi N° 034/2020 du 22/03/2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise.
Date of text: 22 March 2021
Loi organique N° 003/2018 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise.
Date of text: 08 February 2019
Ordonnance n° 22/PR/2015 du 11 aout 2015 relative aux partenariats public-privé.
Date of text: 11 August 2015

Accords Internationaux

Implementing Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community (2021-2026).
Date of text: 2021
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003

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