Base de datos FAOLEX

Gabón - Perfiles de país

Constitution de la République gabonaise.
Date of text: 16 November 2024

Políticas

Plan Opérationnel Gabon Vert Horizon 2025. Donner à l’Emergence une trajectoire durable.
Date of text: 2025
Stratégie et plan d’actions national du conflit homme-faune au Gabon.
Date of text: 01 November 2024
Stratégie nationale REDD+ du Gabon
Date of text: 01 October 2022
Seconde Contribution Déterminée au niveau national (2nde CDN) 2020 – 2025.
Date of text: 2020
Plan d'Action National pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or au Gabon conformément à la Convention de Minamata sur le mercure.
Date of text: 2019

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.
Date of text: 10 December 2008
Ordonnance nº 40-70/PR du 6 juillet 1970 instituant les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.
Date of text: 06 July 1970
Loi n°031/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.
Date of text: 23 March 2022
Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.
Date of text: 06 January 2017
Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable.
Date of text: 10 December 2008

Cambio climático

Ordonnance N° 019/2021 du 13/09/2021 relative aux changements climatiques.
Date of text: 16 September 2021

Cultivos

Ordonnance N° 00003/PR/2020 du 31/01/2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon.
Date of text: 31 January 2020
Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise.
Date of text: 28 December 2018
Ordonnance n°004/PR/2009 du 16 juillet 2009 portant politique semencière dans le secteur agricole.
Date of text: 16 July 2009
Loi L/7/77 portant institution d'une police phytosanitaire en République gabonaise.
Date of text: 15 December 1977
Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire .
Date of text: 18 August 2005

Gestión del riesgo de desastres

Loi N° 021/2004 relative aux Plans d’Exposition aux Risques (P.E.R.).
Date of text: 02 February 2005
Décret n°00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise
Date of text: 10 April 2020
Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Date of text: 16 November 1990
Décret n°0672/PR/MISPID du 16 mai 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe.
Date of text: 16 May 2011
Décret N° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 20 January 2022

Medio ambiente

Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.
Date of text: 01 August 2014
Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 12 December 2001
Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification.
Date of text: 26 February 1998
Loi n° 13/93 du 26 aout 1993, autorisant la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal.
Date of text: 26 August 1993
Loi n° 8/77 du 15 décembre 1977 relative à la lutte contre la pollution.
Date of text: 15 December 1977

Pesca y Acuicultura

Loi n° 015/2005 du 08/08/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.
Date of text: 08 August 2005
Décret nº 0579/PR/MPE fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche.
Date of text: 30 November 2015
Loi n° 002/2007 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 27 August 2007
Council Regulation (EC) No. 450/2007 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community.
Date of text: 16 April 2007
Ordonnance nº 24-75 modifiant l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.
Date of text: 10 April 1975

Alimentación y nutrición

Ordonnance nº 50/78 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes.
Date of text: 21 August 1978
Loi n° 15/65 du 22 décembre 1965 relative à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires, produits et sous-produits d’origine animale.
Date of text: 22 December 1965
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Date of text: 26 November 2015
Décret n° 000326/PR/MAEPA du 27 août 2020 déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux métiers de l’alimentation de rue.
Date of text: 27 August 2020
Décret n°0329/PRIMAEPSA du 02 Juillet 2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de Conservation de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 02 July 2015

Bosques

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
Date of text: 25 February 2010
Loi n°004/2009 du 9 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National.
Date of text: 09 February 2010
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 12 July 1984
Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.
Date of text: 23 January 1976

Género

Décret n° 0158/PR/MRICAAI du 04/07/2023 portant réorganisation de l’Observatoire des Droits de la Femme.
Date of text: 04 July 2023

Tierra y suelos

Loi nº 14-63 fixant la composition du domaine de l'Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation.
Date of text: 08 May 1963
Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.
Date of text: 27 February 2017
Loi n° 004/2013 du 13/08/2013 complétant certaines dispositions de la loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation
Date of text: 13 August 2013
Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise.
Date of text: 13 August 2012
Ordonnance 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.
Date of text: 13 February 2012

Ganado

Loi N° 001/2021 du 08/09/2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise.
Date of text: 08 September 2021
Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise.
Date of text: 27 January 2011
Loi n° 2/65 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail.
Date of text: 05 June 1965
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Date of text: 26 November 2015
Loi N° 010/2021 du 06/09/2021 fixant le cadre d'exercice de la profession de vétérinaire en République Gabonaise.
Date of text: 06 September 2021

Recursos minerales y energía

Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.
Date of text: 16 July 2019
Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.
Date of text: 11 June 2019
Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 12 December 2001
Loi nº 14/74 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise.
Date of text: 21 January 1975
Loi nº 19/68 portant modification des articles 57, 58 et 59 du Code minier de la République gabonaise.
Date of text: 25 November 1968

Mar

Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.
Date of text: 11 August 2011
Loi nº10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise.
Date of text: 12 January 1963
Loi nº 9/84 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins.
Date of text: 12 July 1984
Ordonnance nº 55-70-PR-MTACT fixant l'étendue des eaux territoriales de la République Gabonaise.
Date of text: 05 October 1970
Ordonnance N° 4/92/PR du 18/02/1992 portant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise.
Date of text: 18 February 1992

Protección social

Décret nº00051/PR Portant promulgation de la loi nº028/2016 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise.
Date of text: 06 February 2017
Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Date of text: 10 April 2020
Décret N° 0243/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère.
Date of text: 30 May 2025
Décret N° 0262/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales et de l'Inclusion.
Date of text: 29 May 2025
Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Date of text: 24 April 2020

Agua

Loi N° 011/2023 du 19/07/2023 portant réglementation du secteur Eau.
Date of text: 19 July 2023
Loi N° 026/2010 du 27/07/2010 portant ratification de l’ordonnance n°19/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Energie Electrique en République Gabonaise
Date of text: 27 July 2010
Ordonnance n°019/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise,
Date of text: 25 February 2010
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 12 July 1984
Loi nº 7-83 modifiant l'ordonnance nº 55/75 du 18 septembre 1975 portant création d'une société fermière d'Etat pour la mise en valeur des sources d'eau de table, minérales ou thermales.
Date of text: 31 December 1983

Especies silvestres y ecosistemas

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Loi n° 003/2007 relative aux parcs nationaux.
Date of text: 27 August 2007
Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.
Date of text: 08 June 1960
Loi n°15/82 du 24 janvier 1983 fixant le régime des armes et munitions en République gabonaise.
Date of text: 24 January 1983
Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Date of text: 28 July 1994

Miscelanea

Loi n° 008/2018 du 08/02/2019 portant orientation de la politique nationale de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
Date of text: 08 February 2019
Loi N°002/2003 du 7 mai 2003, instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise.
Date of text: 07 May 2003
Code Civil du Gabon.
Date of text: 30 December 1989 (01 September 1995)
Loi organique n° 001/2014 du 14/06/2015 relative à la décentralisation.
Date of text: 14 June 2015
Loi n° 21/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise.
Date of text: 10 January 2006

Acuerdos Internacionales

Implementing Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community (2021-2026).
Date of text: 2021
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003

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