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Niger - Perfiles de país

Constitution of the Republic of Niger.
Date of text: 2010

Políticas

Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume I (Diagnostic stratégique).
Date of text: 01 May 2022
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume II (Orientations stratégiques).
Date of text: 01 May 2022
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume III (plan d’actions prioritaires et plan de mesures des résultats).
Date of text: 01 May 2022
Plan Stratégique de développement 2022– 2026 du FISAN.
Date of text: 01 December 2021
Stratégie de prévention et de gestion des crises alimentaires 2021-2025 du DNPGCA.
Date of text: 01 July 2021

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 21 August 2000
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.
Date of text: 27 May 1961

Cambio climático

Arrêté N° 054 /PM /CNEDD du 21 juillet 97 portant création de la commission technique sur les changements et variabilités climatiques (CNCVC)
Date of text: 21 July 1997

Cultivos

Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 May 2015
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 05 November 2014
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).
Date of text: 16 September 2014
Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation.
Date of text: 25 February 1997

Gestión del riesgo de desastres

Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.
Date of text: 31 March 2017
Loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une Autorité Administrative Indépendante dénommée: Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie « ARSE ».
Date of text: 02 December 2015
Loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 24 May 1966
Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national.
Date of text: 27 July 2018
Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Date of text: 04 May 2018

Medio ambiente

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Ordonnance nº 97-01 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997
Loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation Environnementale au Niger.
Date of text: 14 May 2018
Loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.
Date of text: 05 November 2014
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 June 2006

Pesca

Loi nº 98-42 portant régime de la pêche.
Date of text: 07 December 1998
Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche.
Date of text: 15 November 1974
Décret n°2011-618/PRN/MEL du 25 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la profession vétérinaire
Date of text: 25 November 2011
Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua.
Date of text: 19 September 1975
Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Date of text: 2016

Alimentación y nutrición

Décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des Statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Date of text: 02 August 2017
Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 03 April 1986
Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 03 April 1986
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 02 August 2017
Décret n° 2017-665/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Etablissement Public de Financement dénommé" Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle " (FISAN) au Niger.
Date of text: 02 August 2017

Bosques

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.
Date of text: 08 June 2004
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 21 August 1992
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 22 October 1996
Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.
Date of text: 23 August 1974
Arrêté nº 49/MRA/CIP/SE/SDR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique restraint chargé du suivi de l'étude sur l'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux.
Date of text: 27 September 2004

Tierra y suelos

Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Date of text: 17 September 2010
Loi N°2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
Date of text: 10 July 2008
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.
Date of text: 30 April 2008
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993

Ganado

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
Date of text: 30 June 2004
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 25 November 2011
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961

Protección social

Loi n. 2018-74 du 10 décembre 2018 relative à la protection et à l'assistance aux personnes déplacées internes.
Date of text: 10 December 2018
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
Date of text: 25 September 2012
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail.
Date of text: 10 August 2017
Arrêté n. 00022/MF/SG/SE-SNFI du 19 Jan 2021.
Date of text: 19 January 2021
Décret n°2020-514/PRN/MF du 03 juillet 2020 portant création, missions et organisation du Fonds de Développement de la Finance Inclusive, en abrégé « FDIF ».
Date of text: 03 July 2020

Agua

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 01 April 2010
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.
Date of text: 18 October 2010
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Date of text: 15 October 2010

Especies silvestres y ecosistemas

Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 April 1998
Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 October 1998
Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 23 April 2004
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Décret nº 96-460/PRN/MH/E fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement de la Faune Sauvage.
Date of text: 03 December 1996

Miscelanea

Loi n° 2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l'Electricité.
Date of text: 17 May 2016
Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier.
Date of text: 31 January 2007
Loi nº 2004-049 portant Code pétrolier.
Date of text: 30 June 2004
Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière.
Date of text: 16 May 2004
Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière.
Date of text: 05 November 1999

Acuerdos Internacionales

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 23 August 2022
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.
Date of text: 30 October 2013