Base de données FAOLEX

Niger - Profils du pays

Constitution of the Republic of Niger.
Date of text: 2010

Politiques

Stratégie nationale d'adaptation face aux changements climatiques dans le secteur agricole (SPN2A-2035). Plan d'Action 2022-2026.
Date of text: 01 January 2023
Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques.
Date of text: 01 October 2022
Stratégie Nationale pour l’Agriculture Numérique au Niger et son Plan d’Actions (2023-2027).
Date of text: 01 October 2022
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume I (Diagnostic stratégique).
Date of text: 01 May 2022
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume II (Orientations stratégiques).
Date of text: 01 May 2022

Législation

Développement agricole et rural

Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi n° 2018-20 du 27 avril 2018 portant régime des Organisations Interprofessionnelles Agricoles au Niger.
Date of text: 27 April 2018
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 21 August 2000

Changement climatique

Arrêté N° 054 /PM /CNEDD du 21 juillet 97 portant création de la commission technique sur les changements et variabilités climatiques (CNCVC)
Date of text: 21 July 1997

Plantes cultivées

Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 May 2015
Loi n° 2020-03 du 06 mai 2020 portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger.
Date of text: 06 May 2020
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 05 November 2014
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).
Date of text: 16 September 2014

Gestion des risques de catastrophe

Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.
Date of text: 31 March 2017
Loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une Autorité Administrative Indépendante dénommée: Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie « ARSE ».
Date of text: 02 December 2015
Loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 24 May 1966
Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national.
Date of text: 27 July 2018
Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Date of text: 04 May 2018

Environnement

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Loi n. 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger.
Date of text: 30 October 2019
Ordonnance nº 97-01 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger.
Date of text: 11 January 2019
Loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation Environnementale au Niger.
Date of text: 14 May 2018

Pêche

Loi n° 2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger.
Date of text: 16 March 2021
Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche.
Date of text: 15 November 1974
Décret n°2011-618/PRN/MEL du 25 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la profession vétérinaire
Date of text: 25 November 2011
Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua.
Date of text: 19 September 1975
Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Date of text: 2016

Alimentation et nutrition

Décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des Statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Date of text: 02 August 2017
Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 03 April 1986
Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 03 April 1986
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 02 August 2017
Décret n° 2017-665/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Etablissement Public de Financement dénommé" Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle " (FISAN) au Niger.
Date of text: 02 August 2017

Forêts

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.
Date of text: 08 June 2004
Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modelités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.
Date of text: 16 March 2018
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 21 August 1992
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 22 October 1996
Décret n.2020-602/PRN/ME/SU/DD du 30 juillet 2020 réglementant la pratique de la Régénération Naturelle Assistée au Niger.
Date of text: 30 July 2020

Genre

Décret n° 2021-348/PRN/MPF/PE du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Date of text: 27 May 2021
Décret N° 2020-670/PRN/MI/SP/D/ACRIMPF/PE portant modalités d'application de la loi n°2000-008 du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'Administration de l'Etat, modifiée et complétée par la loi n°2019-69 du 24 décembre 2019.
Date of text: 26 August 2020

Terre et sols

Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Date of text: 17 September 2010
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.
Date of text: 30 April 2008
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire.
Date of text: 31 December 2001
Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique.
Date of text: 28 April 2017

Elevage

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
Date of text: 30 June 2004
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 25 November 2011
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961

Protection sociale

Loi n. 2018-74 du 10 décembre 2018 relative à la protection et à l'assistance aux personnes déplacées internes.
Date of text: 10 December 2018
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
Date of text: 25 September 2012
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail.
Date of text: 10 August 2017
Arrêté n. 00022/MF/SG/SE-SNFI du 19 Jan 2021. Portant révision de l'arrêté N°60/MF/DGOFR/DMCE du 23 février 2017, portant création, attributions et composition du Comité National de Suivi de la Mise en Œuvre de la Stratégie Régionale de l'Inclusion Financière dans l'UEMOA.
Date of text: 19 January 2021
Décret n°2020-514/PRN/MF du 03 juillet 2020 portant création, missions et organisation du Fonds de Développement de la Finance Inclusive, en abrégé « FDIF ».
Date of text: 03 July 2020

Eau

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 01 April 2010
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.
Date of text: 18 October 2010
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Date of text: 15 October 2010

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 April 1998
Loi n° 2049-47 du 24 octobre 2019 portant répression des infractions relatives au commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Niger.
Date of text: 24 October 2019
Décret n°2022-294/PRN/ME/LCD du 07 Avril 2022 fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent.
Date of text: 07 April 2022
Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 October 1998
Décret n° 2047-630/PRN/ME/DD du 20 juillet 2017 portant classement de la Réserve Intégrale dite « Sanctuaire des Hippopotames».
Date of text: 20 July 2017

Divers

Code Civil.
Date of original text: 1803 (2005)
Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière.
Date of text: 05 July 2022
Loi n° 2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l'Electricité.
Date of text: 17 May 2016
Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier.
Date of text: 31 January 2007
Loi nº 2004-049 portant Code pétrolier.
Date of text: 30 June 2004

Accords Internationaux

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003

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