1. Préparation et soumission des dossiers de candidature SIPAM

1.1. Les pays membres de la FAO ou d'autres parties / intervenants peuvent rédiger un dossier de candidature visant à proposer des sites SIPAM (proposition SIPAM) grâce à la participation effective des communautés concernées mais surtout de leur consentement préalable et informé. Les coûts pour le développement de la proposition sont à la charge du demandeur. Le Secrétariat SIPAM sert de premier point d'information sur les règles et les procédures et les principes directeurs pour une éventuelle proposition de SIPAM entrée.

1.2. propositions SIPAM devraient être soumises au Secrétariat SIPAM par le canal gouvernemental approprié ou Comité national SIPAM où ils existent.

1.3. Le dossier de candidature doit expliquer clairement la nature unique et des caractéristiques spécifiques des pratiques agricoles et des systèmes qui présentent des caractéristiques remarquables du site propose notamment mais sans s'y limiter:

i) Alimentation et sécurité des moyens de subsistance

ii) Agro-biodiversité

iii) Savoirs et technologies adaptées

iv) Cultures, systèmes de valeurs et organisations sociales

v) Paysages terrestres et marins remarquables

2. Acceptation et étude des dossiers SIPAM

2.1. Le Secrétariat SIPAM reçoit le dossier de candidature et accuse réception par une notification écrite;

2.2. Le Secrétariat vérifie que la proposition répond aux exigences tel que stipulées au paragraphe 1. Le Secrétariat SIPAM peut demander à l'organisme ayant rédigé la proposition de la réviser afin de se conformer aux exigences ou à fournir de plus amples informations.

2.3. Le Secrétariat transmet la proposition au Groupe consultatif scientifique pour évaluaer si la proposition est conforme aux exigences du paragraphe 1.

3. Évaluation et désignation des sites SIPAM par le Groupe consultatif scientifique (SAG)

3.1. Le SAG prépare un rapport d'évaluation sur la base de l'examen de la proposition SIPAM et le résultat de la visite d'experts sur le site proposé.

3.2. La visite du site sera effectuée par l'expert (s) désigné par le SAG qui sera facilitée et apuyée par l'organisme demandeur. La visite du site devra inclure la participation des communautés locales.

3.3. Le SAG peut demander des informations supplémentaires afin de clarifier les points importants dans la proposition et peut fournir des conseils au demandeur de réviser et de soumettre à nouveau.

3.4. Le SAG peut prendre l'une des trois décisions suivantes:

3.4.1. Désignation du site;

3.4.2. Demande de révision et de soumettre à nouveau la proposition au demandeur; et

3.4.3. La notification de la déclinaison de la proposition au demandeur.

3.5. Le processus d'acceptation de la demande par le SAG tel que décrit au paragraphe 3.4 ne devrait de preference prendre plus de douze mois.

3.6. Le SAG peut également adopter son règlement intérieur, des lignes directrices et de la méthodologie pour l'évaluation.

4. Certification et enregistrement

4.1. La désignation d'un site SIPAM doit être certifiée par l'attribution d'un certificat de désignation, signé par le Directeur général de la FAO et le président du SAG.

4.2. La désignation doit également être enregistrée dans le Registre SIPAM et publié sur le site SIPAM.  

5. Suivi et evaluation

5.1. Les pays membres qui ont été désignés comme sites SIPAM doivent surveiller et évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans d'action pour la conservation dynamique des sites SIPAM.

5.2. Il est attendu de faire un rapport périodique sur les résultats du suivi et de l'évaluation au Secrétariat SIPAM.

5.3. Les directives pour le suivi et l'évaluation doivent être faites par le SAG en tenant compte de la capacité et de faisabilité dans les pays en développement.

6. Amendements

6.1. Des amendements au guide fourni pourront etre faits par le SAG