Il n’existe pas de définition unique des Peuples Autochtones au niveau international qui puisse s’appliquer à toutes les communautés autochtones, du fait la riche diversité de ce groupe entre les régions et les pays. 

Cependant, certains critères ont été définis, le plus important étant l’auto-identification. Cela signifie que ce groupe ne peut pas se voir imposer le terme “peuples autochtones”, et que nul autre ne peut décider s’il est autochtone ou non. Le groupe décidera de lui-même s’il s’identifie comme une communauté autochtone. 

D’autres critères, inclus dans la Politique de la FAO concernant les Peuples Autochtones et Tribaux, et qui ont été internationalement reconnus, sont:  

• La reconnaissance par d'autres groupes, ou par les autorités d'Etat, comme collectivité distincte.
• Priorité dans le temps (c’est-à-dire avoir la plus ancienne continuité historique), par rapport à l'occupation et à l'usage d'un territoire donné.
• La perpétuation volontaire d'un particularisme culturel pouvant inclure des aspects relatifs à la langue, l'organisation sociale, la religion et les valeurs spirituelles, les modes de production, les lois et les institutions.
• Une expérience d'assujettissement, de marginalisation, de dépossession, d’exclusion ou de discrimination, que ces conditions persistent encore ou non.

Le terme “Peuples Autochtones”, avec un “s” (“Indigenous Peoples” en anglais) a été approuvé internationalement par les peuples autochtones eux-mêmes, comme un moyen de comprendre les diverses communautés, également connues comme les adivasi, les janajatis, les habitants des montagnes, les tribus montagnardes, les minorités ethniques, les tribus répertoriées, les communautés adat, les peuples des hauts-plateaux, les chasseurs-cueilleurs, les Premières nations, les aborigènes et les pastoralistes, tout comme d’autres groupes dont les caractéristiques concordent avec la définition de “peuples autochtones” comme décrite ci-dessus. 

Actuellement, on dénombre plus de 370 millions de peuples autochtones auto-identifiés dans plus de 90 pays à travers le monde, dont une large majorité vit en Asie.

Les peuples autochtones vivent dans toutes les régions du monde, et principalement en Asie et dans le Pacifique (plus de 75% de la population autochtone mondiale). Une carte détaillée est accessible en suivant ce lien : http://www.fao.org/indigenous-peoples/country-data/fr/  

Comme défini par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA), les peuples autochtones divisent le monde en sept régions socio-culturelles : l’Afrique; l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes; l’Amérique du Nord; l’Arctique; l’Asie; l’Europe Centrale et de l’Est, de la Fédération de Russie, de l’Asie Centrale et de la Transcaucasie; et le Pacifique. 

Pas tous. Certains peuples pastoraux s’auto-identifient comme peuples autochtones, en suivant les critères détaillés dans la question ci-dessus : “Qui sont les peuples autochtones ?”. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de tous les mécanismes en place pour les peuples autochtones, et décris ci-dessous.  

On dénombre 120 millions de pastoralistes à travers le monde, principalement dans les pays en développement, comprenant entre autres, les tribus nomades, les bergers transhumants et les agro-pastoraux. Ils vivent dans des conditions difficiles, principalement sur des terres et des parcours de transhumance arides à semi-arides, qui subissent les gelées, neiges et sécheresses saisonnières extrêmes. Dans certains cas, ces conditions difficiles et le manque de respect de leurs droits, les placent dans une situation de vulnérabilité similaire à celle des peuples autochtones. 

Les pastoralistes sont les gardiens de la conservation de la biodiversité des parcours et de la protection des services écosystémiques. Leurs moyens de subsistance dépendent de leur connaissance intime de l’écosystème environnant et du bien-être de leur troupeau. 

Les régimes fonciers coutumiers ou traditionnels, la production extensive des sols, la mobilité ou liberté de mouvement, la flexibilité, l’adaptabilité et les stratégies de résilience sont au cœur du pastoralisme qui procure, tant une réponse vitale à des défis écologiques uniques, que des solutions meilleures pour un développement plus durable et équitable. 

La Plateforme des Connaissances Pastorales est une initiative hébergée par la FAO qui rassemble les pastoralistes et les acteurs clefs sur le pastoralisme, pour unir leurs forces et créer des synergies pour le dialogue et le développement pastoral. Plus d’informations à propos de la Plateforme en suivant ce lien: http://www.fao.org/pastoralist-knowledge-hub/fr/.  

Non. Bien qu’ils appartiennent souvent, pas toujours, à la minorité nationale d’où ils résident, les peuples autochtones ont un statut légal distinct de celui des minorités. Les minorités et les peuples autochtones ont des droits semblables en vertu du droit international, bien que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit sans doute plus complète que les instruments légaux internationaux associés aux minorités. 

Non. La FAO considère les peuples et tribus autochtones, forts de leurs riches savoirs traditionnels, comme des acteurs stratégiques clefs dans la lutte contre la faim. Leurs voix doivent être entendues pour trouver ensemble un nouvel équilibre entre les besoins humains et les besoins de la planète, de nouveaux mécanismes prêts à garantir une justice environnementale et sociale, et des nouveaux modèles de production, distribution et consommation alimentaire pour soulager la pression sur les ressources naturelles et garantir aux générations à venir, les ressources dont elles auront besoin pour se nourrir elles-mêmes.    

En cohérence avec son mandat de libérer le monde de la faim et de la malnutrition, la FAO a adopté en 2010, sa Politique concernant les Peuples Autochtones et Tribaux afin de s’assurer que la FAO fera tous les efforts pour respecter, inclure et promouvoir les questions autochtones dans un travail pertinent.

L’objectif central de la politique et de fournir un cadre pour guider le travail de la FAO en ce qui concerne les peuples autochtones. Il donne des informations sur les moyens de subsistance des peuples autochtones, leurs visions du monde et leurs préoccupations quant au développement, mais aussi des ‘Principes fondamentaux’ qui devraient être au cœur des activités conjointes. La politique définit également une série de domaines thématiques pour lesquels les opportunités de collaboration sont les plus réalisables. Dans le même temps, un certain nombre de mécanismes sont suggérés, permettant à la coopération avec les peuples autochtones d’avancer de manière plus systématique. 

Veuillez trouver la Politique de la FAO concernant les Peuples Autochtones et Tribaux en suivant ce lien : http://www.fao.org/docrep/013/i1857f/i1857f.pdf.   

L’équipe Peuples Autochtones, au sein de la division des Partenariats et de la Coopération Sud-Sud (DPS), est l’équipe point focal pour les peuples autochtones à la FAO. 

L’équipe assure la coordination du travail de la FAO sur les questions autochtones, principalement au travers du Groupe de Travail Interdépartemental concernant les Peuples Autochtones, et du Groupe de Travail sur les Systèmes Alimentaires Autochtones. 

L’équipe Peuples Autochtones coordonne également la participation de la FAO au sein du Groupe d’Appui Inter-Organisations sur les Questions Autochtones et de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. 

La FAO a également mis en place un groupe de travail sur le CPLCC (voir la section sur le Consentement  Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause) et un réseau de points focaux de bureaux régionaux et nationaux de la FAO travaillant sur les questions autochtones (voir : http://www.fao.org/indigenous-peoples/focal-points/fr/). 

Vous pouvez contacter l’équipe en envoyant un mail à [email protected].

L’équipe se concentre actuellement sur un certain nombre de domaines de travail découlant d’une réunion tenue au siège de la FAO en Février 2015, rencontre qui a pu compter sur la participation de représentants autochtones des 7 régions socioculturelles du monde comprises par les peuples autochtones, ainsi que la Haute direction de la FAO et l’équipe technique de la FAO. 

Les domaines de travail sont les suivants : 

• La coordination du travail de la FAO avec les peuples autochtones
• Le plaidoyer sur les questions autochtones
• Les systèmes alimentaires autochtones  
• Le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause
• Les Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers
• Indicateurs de la Sécurité alimentaire 

Plus de détails sur nos piliers en suivant ce lien : http://www.fao.org/indigenous-peoples/our-pillars/fr/.  

Les peuples autochtones, avec leurs savoirs traditionnels, leurs moyens de subsistance et leurs systèmes alimentaires possèdent nombreuses des réponses aux problèmes de sécurité alimentaire mondiale. En effet, des projets de nutrition basés sur le développement et la connaissance scientifique, ont montré ces dernières années, que les aliments traditionnels des peuples autochtones étaient particulièrement nutritifs. Les aliments traditionnels des peuples autochtones sont résilients face au climat, et s’adaptent à leur environnement, faisant d’eux une bonne source de nutriments dans les zones où les conditions climatiques sont difficiles. Somme toute, les systèmes alimentaires autochtones, de part leur système alimentaire et de production, peuvent être essentiels à la contribution à la sécurité alimentaire mondiale. 

Les pratiques agricoles, de chasse, de pêche, d’élevage et forestières des peuples autochtones intègrent souvent des considérations économiques, environnementales, sociales et culturelles. En parallèle, nombre d’entre eux ont développé des systèmes de savoirs, des technologies et des institutions pour la gestion durable de la biodiversité locale. 

Mobiliser l’expertise provenant de ce patrimoine et de ces legs historiques est une ressource importante pour relever les défis auxquels sont confrontées l’alimentation et l’agriculture d’aujourd’hui et de demain. 

La FAO et les représentants des peuples autochtones ont décidé d’organiser un caucus informel des sept points focaux des peuples autochtones pour aider la FAO à mettre en œuvre le plan de travail commun dans les régions respectives. Si vous êtes intéressé à collaborer avec la FAO à la mise en œuvre de ce plan de travail, veuillez nous contacter ([email protected]).

Egalement, si vous êtes intéressé à travailler sur les questions relatives aux peuples autochtones (sécurité alimentaire et nutrition ; droits à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles ; consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ; et autres), veuillez s’il vous plaît, soit nous contacter ([email protected]), soit contacter le point focal pour les peuples autochtones de la FAO dans votre région (http://www.fao.org/indigenous-peoples/focal-points/fr/). 

Le CPLCC est un droit qui concerne les peuples autochtones et les communautés locales dans le monde, et qui a émergé comme une norme internationale en matière de droits de l’homme, dérivant des droits collectifs des peuples autochtones à l’auto-détermination, ainsi qu’à leurs terres, territoires et autres propriétés. 

Le CPLCC permet aux peuples autochtones de donner ou de retenir un consentement à un projet qui peut les affecter ou, une fois donné, de le retirer à toute étape, leur donnant aussi la possibilité de négocier les conditions sous lesquelles le projet est conçu, mis en œuvre, suivi et évalué. Les peuples autochtones peuvent aussi choisir de ne pas poursuivre le processus de CPLCC; cette décision devrait être respectée et tout contact évité. 

• Consentement réfère à une décision collective faite par les détenteurs de droits et atteinte via les processus de décision coutumiers des peuples ou communautés affectés. Le consentement doit être recherché et donné ou retenu selon la dynamique politique et administrative formelle ou informelle unique de chaque communauté. Les peuples autochtones et les communautés locales doivent être en mesure de participer via leurs propres représentants, choisis librement, tout en assurant autant que possible la participation des jeunes, des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées.      
• Libre réfère à un consentement donné volontairement et en absence de toute coercition, intimidation ou manipulation. Cela réfère également à un processus autodirigé par la communauté dont le consentement est recherché, sans entrave par la contrainte, exigences ou délais imposés de l’extérieur. 
• Préalable signifie que le consentement est recherché suffisamment en avance de toute autorisation ou début des activités, à toutes les étapes d’un plan de développement ou d’investissement, et non seulement lorsque le besoin d’obtenir l’approbation de la communauté survient.   
• Connaissance de cause réfère principalement à la nature de l’engagement et au type d’information qui devrait être fourni préalablement pour rechercher le consentement et également, tout au long du processus. 

La FAO a mis à jours ses Directives pour la gestion environnementale et sociale et son Cycle de projet, qui rend maintenant obligatoire le CPLCC, signifiant donc que les projets ne seront pas lancés sans la mise en œuvre d’un processus de CPLCC dans les situations où un impact sur les peuples autochtones est possible. 

Pour réaliser cela, la FAO a produit un Manuel du Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC) destiné aux praticiens de projet (appelés ici responsables de projet) en relation avec l’engagement des peuples autochtones et des communautés locales. 

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) et un organe consultatif du Conseil économique et social (ECOSOC), ayant pour mandat de traiter des questions autochtones liées au développement économique et social, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et les droits humains, et de: 

• Fournir une expertise et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil, tout comme aux programmes, fonds et agences des Nations Unies via le Conseil ; 
• Sensibiliser et promouvoir l’intégration et la coordination des activités reliées aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies ; et
• Préparer et disséminer les informations sur les questions autochtones.

L’Instance Permanente est constituée de 16 membres. Huit d’entre eux sont désignés par les Etats, et les huit restants sont désignés directement par les organisations autochtones et nommés par le Président du Conseil économique et social. 

L’Instance Permanente s’est réunie pour la première fois en 2002. Durant ses sessions annuelles d’une durée de deux semaines, elle révise et évalue le travail du système des Nations Unies relatif aux peuples autochtones et leurs droits. Elle considère les questions en lien avec son mandat, dont les droits de l’homme. En outre, elle identifie un thème spécifique comme cadre général de ses sessions, et alterne avec une session portant sur la mise en œuvre l’année suivante. 

Depuis l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA), l’Instance Permanente a centré ses travaux sur la mise en œuvre de la Déclaration et elle poursuit son mandat dans cet esprit. Chaque année, l’Instance centre également son attention sur une région spécifique, comme un moyen de souligner la situation des peuples autochtones dans cette région-là, et les défis auxquels ils font face.

Pour davantage d’information, veuillez visiter la page suivante:     

https://www.un.org/development/desa/indigenous-peoples-fr/sessions-de-linstance-permanente-questions-autochtones-2.html. 

Le Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones a été établi en 2007 par le Conseil des droits de l’homme, dont il est un organe subsidiaire. Il comprend cinq experts des droits des peuples autochtones, chacun provenant généralement de l’une des cinq régions géopolitiques mondiales.  

Le mandat du Mécanisme d’Experts est de fournir une expertise thématique au Conseil des droits de l’homme, principalement sous forme d’études et de recherches, sur les droits des peuples autochtones et selon les directives du Conseil. Le Mécanisme d’Experts peut également faire des propositions au Conseil pour examen et approbation, dans ce cadre de son travail tel qu’établi par le Conseil. 

Pour davantage d’information, veuillez consulter la page suivante: http://www.ohchr.org/FR/Issues/PAutochtones/EMRIP/Pages/EMRIPIndex.aspx. 

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est une procédure dite spéciale du Conseil des droits de l’homme. Le mandat du Rapporteur Spécial a été établi en 2001 par la Commission sur les droits de l’homme, puis repris par le Conseil des droits l’homme en 2007. Le Rapporteur Spécial rend compte au Conseil des droits de l’homme chaque année. 

Le Rapporteur Spécial sur les droits des peuples autochtones, entre autres: 

• Examine les moyens de surmonter les obstacles existants à la protection entière et effective des droits des peuples autochtones, conformément à son mandat, et identifie, échange et promeut les pratiques exemplaires;
• Regroupe, demande, reçoit et échange les informations et communications provenant de sources pertinentes, dont les Gouvernements, les peuples autochtones et leurs communautés et organisations, sur les violations alléguées des droits des peuples autochtones;
• Formule des recommandations et des propositions sur des mesures appropriées et activités pour prévenir et remédier aux violations des droits des peuples autochtones; et
• Travaille en étroite collaboration et coordination avec d’autres procédures et organes subsidiaires du Conseil, en particulier avec le Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones, des organismes des Nations Unies pertinents, les organes conventionnels et organisations régionales pour les droits humains. 

Dans l’accomplissement de ce mandat, le Rapporteur Spécial évalue la situation des peuples autochtones dans des pays spécifiques ; conduit des études spécifiques ; communique avec les Gouvernements, les peuples autochtones et d’autres acteurs sur les allégations de violation des droits des peuples autochtones ;  et promeut des bonnes pratiques pour la protection de ces droits. Le Rapporteur Spécial rend également compte annuellement au Conseil des droits de l’homme sur des questions particulières relatives aux peuples autochtones et qui les impliquent, et coordonne le travail avec l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et le Mécanisme Expert sur les Droits des Peuples Autochtones.   

L’actuelle Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones est Victoria Tauli-Corpuz, désignée par le Conseil des droits de l’homme en 2014.

Pour en savoir plus, veuillez visiter la page suivante:

http://www.ohchr.org/FR/Issues/PAutochtones/SRIndigenousPeoples/Pages/SRIPeoplesIndex.aspx

Le Groupe d’Appui Inter-Organisations sur les Questions Autochtones (GAIO) est l’organe de coordination des Nations Unies sur les questions autochtones. Il se réunit annuellement pour coordonner les activités connexes entre les organismes des Nations Unies, en consultation avec l’Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones en particulier. Par ailleurs, l’Instance Permanente révise les rapports annuels des agences des Nations Unies sur leurs engagements vis-à-vis des questions autochtones et leur formulent des recommandations en lien avec leur travail sur les questions autochtones. 

Le principal et premier instrument international est la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA), approuvée en 2007. Cette Déclaration des Nations Unies est largement basée sur la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux (Convention 169 de l’OIT), qui a été l’une des principales normes internationales adoptées.

Il y a également, d’autres conventions d’importance qui touchent à la diversité biologique et culturelle, comme la Convention sur la diversité Biologique et les instruments de l’UNESCO.

1. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adoptée par l’Assemblée Générale de Nations Unies par 147 pays, le 13 Septembre 2007, pour conserver (selon l’Article 43), les droits qui “constituent les standards minimum pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones dans le monde”.;

La DNUDA applique les droits de l’homme aux peuples autochtones et leurs situations spécifiques, contribuant ainsi à infléchir leur situation historique d’exclusion du système légal international.

La Déclaration établit la norme internationale la plus élevée sur la protection des droits des peuples autochtones, reflétant l’engagement des Etats membres des Nations Unies à aller dans cette direction. Vous pouvez trouver la Déclaration en suivant ce lien: www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf

2. Convention n°169 de l’OIT

La Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), ratifiée par 22 pays en 2015, et connue sous le nom de la Convention relative aux Peuples indigènes et Tribaux, fut le premier document à reconnaître les aspirations des peuples autochtones pour leurs propres institutions économiques et politiques, leur développement économique, le maintien de leurs identités, langues et religions, et valeurs et coutumes. Cette convention assure le contrôle des peuples autochtones sur leur statut légal, leurs structures internes et leur environnement, et elle garantit les droits des peuples autochtones à la propriété et à la possession de l’ensemble de l’environnement qu’ils occupent ou dont ils font l’usage.       

Pour davantage d’information, veuillez visiter la page suivante: www.ilo.org/global/topics/indigenous-tribal/lang--fr/index.htm.

3. Convention sur la Diversité Biologique (CDB)

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est un accord international établi par les Nations Unies. Il a été signé par 150 gouvernements au Sommet de Rio de 1992 avec l’objectif de préserver la diversité biologique à travers le monde. La CDB a trois objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique; l’utilisation durable de la diversité biologique; et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Le Programme de Travail pour la mise en œuvre de l’Article 8(j), ainsi que les provisions connexes de la Convention sur la Diversité Biologique stipule que “L'accès aux savoirs, aux innovations et aux pratiques traditionnels des communautés autochtones et locales doit être soumis à une autorisation ou à un consentement éclairé préalable des détenteurs de tels savoirs, innovations et pratiques”.

Pour plus d’information sur la CDB, veuillez visiter la page: https://www.cbd.int/

4. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

La contribution majeure des peuples autochtones à la diversité culturelle de la planète a été reconnue dans de nombreux instruments de l’UNESCO, au premier rang desquels, La Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle. 

Pour plus d’information, veuillez suivre le lien suivant:

http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001271/127162f.pdf