Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons
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L'Accord pour l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons) est entré en vigueur le 11 décembre 2001.
L'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons vise à assurer la conservation à long terme et l'utilisation durable des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs dans le cadre de la CNUDM.
L'Accord énonce également les obligations des États du pavillon, y compris celles qui ont trait à l'enregistrement et aux registres des navires, aux autorisations, au SCS et à la conformité et à l'application.
La coopération en matière d'application internationale, régionale et sous-régionale est également renforcée, de même que les procédures d'embarquement et d'inspection et les mesures du ressort de l'État du port.
L’Accord est disponible ici.