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Le Code de conduite appelle les gouvernements à établir une procédure de renouvellement de l’homologation afin de veiller à l’examen périodique des pesticides homologués, garantissant ainsi que des mesures rapides et efficaces peuvent être prises si de nouvelles informations sur la performance ou les risques du produit indiquent qu’une mesure réglementaire est nécessaire. Ces procédures de renouvellement de l’homologation peuvent prendre différentes formes, en fonction de la législation nationale et des ressources disponibles.

Une homologation est normalement accordée pour une période limitée, dont la longueur dépend des circonstances nationales et de la capacité à examiner le produit en vue du renouvellement de l’homologation. Avant la fin de la période d’homologation, les demandeurs doivent soumettre une demande pour le renouvellement de l’homologation de leur produit sur la base des exigences et conditions établies par l’autorité responsable dans le pays. La demande doit inclure toute nouvelle information sur le produit qui aurait pu intervenir entre-temps. L’autorité responsable doit alors procéder à l’évaluation de la demande de renouvellement de l’homologation, en prenant en considération toute nouvelle donnée ou information, l’état des connaissances scientifiques et toute mise à jour des conditions requises intervenue depuis la précédente homologation. Si aucune demande de renouvellement d’homologation n’est soumise à la fin de la période d’homologation, le pesticide doit être supprimé du registre des pesticides et son utilisation n’est plus autorisée.

Comme les réévaluations complètes périodiques d’un pesticide sont extrêmement coûteuses en ressources, d’autres options s’offrent à l’autorité responsable pour l’examen périodique. Cela inclut, entre autres, la demande d’intégration de données pour certaines parties spécifiques du dossier, des examens partiels des évaluations pour lesquelles sont intervenus d’importants changements de connaissances, ou l’examen du retour d’informations des programmes de surveillance.

Des dispositions explicites doivent être prises pour l’examen non programmé des pesticides homologués lorsque se font jour de nouvelles informations qui pourraient affecter les évaluations de l’efficacité ou du risque effectuées précédemment. Parmi ces informations peuvent figurer des données sur le développement de la résistance au produit, les effets néfastes sur la santé ou l’environnement, ou la modification des limites maximales de résidus requises pour les cultures d’exportation. Dans de tels cas, l’homologation du pesticide doit être examinée avant qu’elle n’ait officiellement expiré.

L’examen périodique ou non programmé peut mener au renouvellement de l’homologation du produit pesticide. Cela peut être dans les mêmes conditions, avec les mêmes modes d’emploi et précautions que pour l’homologation précédente. Mais l’examen peut également mener à une modification du mode d’emploi ou à plus (ou moins) de restrictions dans l’utilisation, sur la base des nouvelles informations mises à disposition de l’autorité responsable.

Toutefois, si les risques du produit pesticide, sur la base de nouvelles informations ou connaissances scientifiques, sont considérées comme inacceptables, l’homologation du produit peut être annulée.

L’annulation de l’homologation est une partie importante du processus d’homologation. L’homologation peut être annulée pour les raisons suivantes:

L’interdiction implique la défense d’utiliser le pesticide dans un pays afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Cela signifie qu’il ne sera donné suite à aucune demande d’homologation.

L’homologation d’un pesticide peut être annulée suite à la divulgation de nouvelles informations montrant que la poursuite de l’homologation du pesticide n’est pas souhaitable, ou parce que le demandeur est en contravention avec les exigences juridiques. Si les demandeurs ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences des autorités responsables, l’homologation de leurs produits peut ne pas être prorogée après sa date d’expiration.

Parfois, pour des raisons commerciales, les demandeurs ne demandent pas le renouvellement de la période d’homologation de leurs produits, auxquels cas les produits ne seront plus homologués une fois terminées les périodes d’homologation. Les demandeurs ont également parfois retiré volontairement l’homologation de leurs produits pour des raisons commerciales ou de sécurité.