ÉTUDE FAO ALIMENTATION ET NUTRITION 76

Garantir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments

Directives pour le renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire

 
Table des matières

 

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2003

Publication conjointe FAO/OMS

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ISBN 92-5-204918-5

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© FAO et OMS 2003


Table des matières


1. PRÉAMBULE

2. INTRODUCTION

3. PRINCIPAUX PROBLÈMES ALIMENTAIRES

3.1 Sécurité sanitaire et qualité des aliments, et protection des consommateurs
3.2 Considérations générales

a) Commerce international
b) Commission du Codex Alimentarius
c) Accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce

4. ÉLÉMENTS D'UN SYSTÈME NATIONAL DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE

4.1 Objectifs
4.2 Champ d'application
4.3 Éléments constitutifs

a) Législation et règlements alimentaires
b) Gestion du contrôle des aliments
c) Services d'inspection
d) Services de laboratoire: surveillance des aliments et données épidémiologiques
e) Information, éducation, communication et formation

5. RENFORCEMENT DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE

5.1 Principes de contrôle alimentaire: les enjeux

a) Concept de continuum «de la ferme à la table»
b) Analyse des risques
c) Transparence
d) Évaluation de l'impact réglementaire

5.2 Élaboration d'une stratégie nationale de contrôle alimentaire

a) Collecte de l'information
b) Élaboration d'une stratégie

5.3 Renforcement des structures administratives des systèmes nationaux de contrôle alimentaire

a) Système à organismes multiples
b) Système à organisme unique
c) Système intégré

5.4 Financement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire

6. PROBLÈMES SPÉCIFIQUES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

6.1 Systèmes de production alimentaire
6.2 Industrie de la transformation des aliments
6.3 Aliments vendus sur la voie publique
6.4 Infrastructure de contrôle alimentaire et ressources correspondantes
6.5 Assistance technique: rôle des organismes internationaux

ANNEXES

Annexe 1. Glossaire
Annexe 2. Adresses et contacts
Annexe 3. Problèmes de sécurité sanitaire des aliments et de protection du consommateur
Annexe 4. Connaître la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius
Annexe 5. Présentation des Accords de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce
Annexe 6. Directives pour l'élaboration d'une législation alimentaire nationale
Annexe 7. Présentation des instances mixtes JECFA et JEMRA et évaluation des risques liés aux aliments génétiquement modifiés
Annexe 8. Profil par pays - Collecte d'informations
Annexe 9. Études de cas - Systèmes nationaux de contrôle alimentaire
Annexe 10. Éléments de la structure d'un organisme national de contrôle alimentaire
Annexe 11. Activités éventuelles à mener à bien lors de la création d'une Agence nationale de contrôle alimentaire

CAHIERS TECHNIQUES DE LA FAO/ÉTUDES FAO: ALIMENTATION ET NUTRITION

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