Commerce et marchés
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Documents techniques sur les politiques commerciales

No. 14. Considérations liées à la réforme des politiques commerciales agricoles dans les pays en développement à faible revenu
Beaucoup de pays en développement sont actuellement poussés à réduire leurs barrières commerciales à l'entrée de produits agricoles. Ces pressions proviennent à la fois des négociations commerciales et des politiques qui leur sont conseillées par les donateurs et par les organisations internationales, essentiellement sur la base de l'hypothèse qu'une libéralisation plus poussée des politiques agricoles est appropriée pour tous les pays, quel que soit le niveau de développement qu'ils ont atteint ou les politiques commerciales de leurs partenaires commerciaux.

No. 13. Impacts globaux des réformes du commerce agricole. Pourquoi les usagers doivent être plus vigilants dans l'interprétation des estimations quantitatives
Les modèles quantitatifs sont de plus en plus largement utilisés pour analyser les impacts potentiels de réformes multilatérales complexes des politiques qui régissent le commerce de produits agricoles. Bien qu'ils tendent à parvenir à des conclusions semblables quant à l'orientation du changement, les résultats varient beaucoup en raison des hypothèses sous-jacentes, qui doivent être soigneusement expliquées et bien comprises pour les interpréter. D'une manière générale, les estimations de l'impact global d'une réforme multilatérale du commerce sont positives mais les dernières estimations sont moindres et moins significatives par suite, pour une large part, des améliorations qui ont été apportées aux approches de modélisation et de l'utilisation de bases de données plus complètes.

No. 12. Comment prédire l'impact sur les échanges et sur les prix d'une libéralisation du secteur du riz
Le riz est la principale source d'apport calorique pour la moitié environ de la population mondiale et le principal aliment pour les populations rurales et est le pilier de la sécurité alimentaire dans beaucoup de pays à faible revenu. Il est cultivé surtout par de petits agriculteurs sur des exploitations de moins d'un hectare.

No. 11. Le lait et les produits laitiers: Pourquoi les réformes sont-elles si difficiles?
Le présent dossier examine l'impact des politiques nationales et des politiques commerciales applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers sur les marchés internationaux et essaie de répondre à la question de savoir quels sont les éléments qui entravent la réforme dans cet important sous-secteur de l'agriculture. Il expose les difficultés qu'il y a à évaluer l'impact d'une réforme des politiques et présente un aperçu des résultats qu'ont donnés récemment les évaluations quantitatives d'une réforme d'ensemble des politiques, l'accent étant mis en particulier sur les conséquences d'une telle réforme pour les pays en développement.

No. 10. Traitement spécial et différencié en agriculture.
Dans le contexte de l'OMC, le Traitement spécial et différencié (TSD) est un régime qui repose sur la prise de conscience du fait que, par suite de problèmes structurels, d'un faible niveau d'industrialisation, d'un accès limité aux technologies avancées et de l'insuffisance de l'infrastructure, il arrive fréquemment que les pays en développement ne puissent pas tirer pleinement parti des possibilités d'échanges émergentes. Les mesures de TSD, par conséquent, tendent à sauvegarder les intérêts des pays les moins avancés et des pays en développement en leur imposant moins d'obligations, des obligations différentes et des obligations s'étendant sur de plus longues périodes et en prévoyant la fourniture d'une assistance technique et financière à ces pays pour les aider à participer plus directement au commerce mondial.

No. 9. Un mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement
Pendant le Cycle d'Uruguay, la sauvegarde spéciale (SSG) a été négociée alors que l'on craignait que la tarification rende les pays plus vulnérables à l'instabilité des marchés, à la chute des prix des importations et à des poussées soudaines des importations qui pourraient porter préjudice à la production agricole. Dans le contexte de l'actuel Cycle de Doha, les pays négocient pour réduire encore plus les taux des droits consolidés, ce qui limitera la faculté qu'ont les pays en développement de relever les droits appliqués pour prévenir ou compenser les dommages que peuvent entraîner des augmentations soudaines des importations ou une baisse prononcée des cours mondiaux.

No. 8. L'aide alimentaire dans le contexte des marchés internationaux et nationaux et le Cycle de Doha.
Version française en préparation. L'aide alimentaire trouve ses origines dans l'écoulement des excédents de produits alimentaires (principalement de céréales) qui s'étaient accumulés dans certains pays développés au début des années 50. Or, cette forme d'aide risque de déplacer les importations commerciales et de décourager la production locale dans les pays bénéficiaires. Consciente de cette possibilité, la communauté internationale a, en 1954, établi les principes de la FAO pour l'écoulement des excédents (ci-après dénommés les «Principes»), code international de conduite visant à encourager une utilisation constructive de l'écoulement des produits agricoles excédentaires tout en sauvegardant les intérêts des exportateurs commerciaux et des producteurs locaux.

No. 7. Préférences commerciales non réciproques dans l'agriculture
Les programmes de préférences commerciales sont soit réciproques, soit non réciproques. Les préférences sont réciproques lorsque deux pays s'offrent mutuellement des concessions commerciales qui ne sont pas proposées à d'autres pays. Les préférences non réciproques sont des arrangements commerciaux selon lesquels un pays, de manière unilatérale, offre des concessions à un ou plusieurs autres pays. Le présent document porte uniquement sur les préférences non réciproques.

No. 6. Le sucre: analyse de l'impact sur les politiques d'une réforme dans le secteur du sucre
Plus de 130 pays produisent du sucre de canne ou de betterave, le sucre de canne représentant de 74 à 77% de la production mondiale. Les produits en développement en aujourd'hui à l'origine d'environ 67% de la production mondiale (en 1998-2000). En outre, la production se concentre de plus en plus: en 1980, les 10 plus gros producteurs représentaient 56% de la production mondiale mais, en 2004, ce chiffre a atteint 69%. La consommation mondiale de sucre est en hausse, reflétant l'élévation des revenus et l'évolution des habitudes alimentaires. Les pays en développement représentent actuellement plus de 67% de la consommation mondiale de sucre et ces pays - particulièrement en Asie - seront sans doute la principale source de l'augmentation future de la demande.

No. 5. Réduction des effets de distorsion des échanges du soutien de l'agriculture
Depuis le milieu des années 90, le type de soutien dont bénéficient les agriculteurs des pays développés a beaucoup changé et privilégie désormais les catégories de paiement qui sont exemptés (selon les conditions de l'OMC) des engagements de réduction. Entre 1995 et 2001, la proportion des mesures de soutien appliquées dans les pays développés qui sont définies comme ayant des effets de distorsion de la production ou des échanges (catégorie orange) est tombée de 43 à 36pour cent des dépenses totales, tandis que la proportion des politiques pouvant être rangées dans la catégorie verte (celles qui n'ont guère d'effet de distorsion des échanges ou pas du tout et qui ne sont pas soumises aux engagements de réduction) est passée de 42 à 50pour cent.

No. 4. La concurrence à l'exportation - disciplines à appliquer pour éliminer les subventions
L'accord-cadre sur l'agriculture d'août 2004 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit l'établissement de "modalités détaillées de nature à garantir l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation et des disciplines applicables à toutes les mesures en rapport avec les exportations ayant un effet équivalent, avec une date butoir crédible". L'élimination porte sur: a) les subventions officielles à l'exportation; b) les crédits, garanties et programmes d'assurance-crédit à l'exportation comportant une période de remboursement supérieure à 180 jours; c) les activités des entreprises commerciales d'État ayant des effets de distorsion des échanges; et d) l'aide alimentaire non conforme aux disciplines à convenir. Les autres aspects à propos desquels les disciplines doivent être précisées sont: a) les conditions des crédits, garanties et programmes d'assurance-crédit à l'exportation comportant une période de remboursement inférieure à 180 jours; b) les activités des entreprises commerciales d'État ayant un moindre effet de distorsion des échanges; et c) les programmes d'aide alimentaire risquant de déplacer les importations commerciales.

No. 3. Les bananes: Incidences pour les producteurs des réformes tarifaires de l'UE
Le présent document technique passe en revue les principales questions qui entourent la transformation prochaine du système appliqué par l'Union européenne (UE) aux importations de bananes, qui est actuellement un contingent tarifaire et qui doit devenir un système fondé exclusivement sur des droits de douane. Il évalue les divergences de vues entre divers analystes quant à l'impact vraisemblable de la réforme des politiques et cherche à expliquer pourquoi les estimations de ces impacts varient d'une étude à l'autre.

No. 2. Formules de réduction tarifaire: l'importance des profils tarifaires
Ce document technique examine les avantages et les inconvénients des différentes formules discutées dans le contexte des négociations sur l'agriculture. Il explique pourquoi il faut comprendre l'analyse de l'impact des formules de réduction tarifaire, et illustre l'importance que revêt une analyse décomposée, tout en mettant en relief certains des problèmes méthodologiques qui peuvent affecter les résultats.

No. 1 Coton: impact des mesures de soutien sur les pays en développement ― pourquoi les chiffres varient-ils?
Ce dossier compare un certain nombre d'études analytiques quant à l'impact sur les pays en développement du soutien accordé au coton par les pays développés, dans le but de déterminer l'action visée, le degré de consensus quant à l'ampleur de l'impact, et surtout, les raisons pour lesquelles les estimations de ces impacts varient selon les études.cuanto a las estimaciones de estos efectos en los estudios.