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Мали - Cultivated plants - See more

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.
Date of text: 12 July 2010
Loi n° 02-013 du 03 juin 2002 Instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali.
Date of text: 03 June 2002
Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
Date of text: 03 June 2002
Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.
Date of text: 29 March 2016
Ordonnance n°2015-026-P-RM du 10 septembre 2015 portant création du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.
Date of text: 10 September 2015
Loi n° 06-065 du 29 décembre 2006 portant création du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin.
Date of text: 29 December 2006
Loi n°04-003 du 14 jan. 2004 portant création du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
Date of text: 14 January 2004
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Loi n°05-011 du 11 février 2005 portant création de l’Office de Protection des Végétaux.
Date of text: 11 February 2005
Décret n°2019-0756/P-RM du 30 septembre 2019 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales.
Date of text: 30 September 2019
Arrêté n°2018-1811/MA-SG fixant du 29 mai 2018 les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali.
Date of text: 29 May 2018
Arrêté n°2018-1814/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les superficies minima et maxima par culture et par parcelle.
Date of text: 29 May 2018
Arrêté n° 2018-1813/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les modalités et les conditions de la redevance de certification.
Date of text: 29 May 2018
Arrêté n° 2018-1810/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la gamme des emballages autorisés .
Date of text: 29 May 2018
Décret n°2015-0607-P-RM du 5 octobre 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.
Date of text: 05 October 2015
Décret n°2015-0608-P-RM du 5 octobre 2015 fixant le cadre organique du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.
Date of text: 05 October 2015
Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali.
Date of text: 14 July 2011
Décret 10-428 P-RM du 09 aout 2010 fixant les modalités d'application de la loi relative aux semences d'origine végétale.
Date of text: 09 August 2010
Décret n° 07-027 P-RM du 22 janvier 2007 déterminant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin.
Date of text: 22 January 2007
Décret n°07-025 P-RM du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin.
Date of text: 22 January 2007
Décret n°04-061-P-RM du 04 mars 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
Date of text: 04 March 2004
Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali.
Date of text: 03 June 2002
Décret nº 95-404 portant réglementation de l'homologation et du contrôle des produits agropharmaceutiques.
Date of text: 10 November 1995
Décret n°2019-0757/P-RM du 30 septembre 2019 portant mise en place du comité national des semences.
Date of text: 30 September 2019
Arrêté n°2018-1051/MA-SG du 11 avril 2018 portant création du Comité National de Concertation et de Dialogue pour la Promotion des Chaînes de Valeur riz local (CNCDPCV).
Date of text: 11 April 2018
Arrêté n°2018-0710/MDI-SG du 14 mars 2018 portant homologation du Cahier des charges de « Bandiagara JABA » et sa reconnaissance nationale en indication géographique.
Date of text: 14 March 2018
Arrêté n° 2016-0385-MA-SG du 10 mars 2016 fixant les modalités de mise en œuvre du cadre de gestion du risque acridien au Mali.
Date of text: 10 March 2016
Arrêté N°2016-0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en Place du Comité national de Surveillance et de lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL-MF) au Mali.
Date of text: 22 February 2016
Décret n°10-340/P-RM du 16 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office Riz Ségou.
Date of text: 16 June 2010
Décret N°09-314 P-RM du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles.
Date of text: 19 June 2009
Décret N°08-793 P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles.
Date of text: 31 December 2008
Décret n°08-249 PM-RM-SG du 30 avr 2008 fixant le Cadre International du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile.
Date of text: 30 April 2008
Décret n°8-177 P-P-RM du 27 mars 2008 fixant les modalités d'application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais.
Date of text: 27 March 2008
Décret 07-066 P-RM du 23 février 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Date of text: 23 February 2007
Arrêté n°05-3275 MA-SG du 30 décembre 2005 fixant les conditions de traitement des matériaux d’emballage à Base de Bois en République du Mali.
Date of text: 30 December 2005
Arrêté n°05-0495/MEF-SG du 17 mars 2005 portant création de la Commission d’application du mécanisme de détermination du prix du coton graine.
Date of text: 17 March 2005
Arrêté n°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l'Agrément de revente des pesticides.
Date of text: 31 December 2002
Décret n°02-472-P-RM du 30 du 30 sept. 2002 portant modification du Décret n°01-042-P-RM du 05 février 2001 portant création de la Mission de Restructuration du Secteur Coton.
Date of text: 30 September 2002
Arrêté n°01-0710-PM-RM du 13 avr. 2001 Portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif du secteur coton.
Date of text: 13 April 2001
Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel.
Date of text: 03 May 2000
Arrêté n°1496/MDR-CAB du 14 avril 1979 portant institution d'un Comité National des Semences en République du Mali.
Date of text: 14 April 1979
Décret n°77-80/PG-RM du 26 mai 1977 portant création de l'opération de production des semences sélectionnées (OPS).
Date of text: 26 May 1977
Arrêté n°324-MP-JER-DAR du 26 avril 1971 relatif à la cession des semences sélectionnées.
Date of text: 26 April 1971
Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux.
Date of text: 09 March 2005
Décision nº 244/MDR-SG portant création de l'Unité nationale de lutte contre le criquet pèlerin.
Date of text: 08 July 2002
Loi n°86-23 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation du texte révisé de la convention.
Date of text: 21 March 1986
Loi n° 86-24 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation de la Convention Internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome.
Date of text: 21 March 1986
Décret n°04-489-P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
Date of text: 26 October 2004
Décret n°01-480 P-RM du 2 octobre 2001 portant ratification de la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999.
Date of text: 02 October 2001
Arrêté n°2017-1268/MA-SG du 09 mai 2017 portant modification de l’Arrêté n°2016-0149/MASG du 22 février 2017 portant mise en place du Comité National de Surveillance et de Lutte contre le Mouches de Fruits (CNSLMF) au Mali.
Date of text: 09 May 2017