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Бурунди - Land and soil - See more

Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.
Date of text: 09 August 2011
Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 11 July 2008
Loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens.
Date of text: 13 March 2019
Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.
Date of text: 12 August 2016
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
Date of text: 03 March 2016
Ordonnance ministérielle n°770/035 du 13/01/2016 portant modalités d'inventaire des biens immeubles domaniaux.
Date of text: 13 January 2016
Ordonnance n°1 du 27-10-2014 portant règlement d'ordre intérieur de la cour spéciale des terres et autres biens.
Date of text: 27 October 2014
Loi n°1-26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la cour spéciale des terres et autres biens ainsi que la procédure suivie devant elle.
Date of text: 15 September 2014
Organique n°1-17 du 17 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant cour suprême et attribution compétence cours d'appel pour affaires relatives aux terres rurales.
Date of text: 17 May 2014
Loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi N° 1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 31 December 2013
Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 04 January 2011
Loi n°1-02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi n°1-016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.
Date of text: 25 January 2010
Loi n° 1-17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1-18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 04 September 2009
Loi n° 1/ 31 du 4 novembre 2008 portant suppression de la taxe de transaction sur la vente des propriétés foncières et d’immeubles.
Date of text: 04 November 2008
Loi n° 1/ 16 du 06 Aoùt 2008 portant modification de certaines dispositions du Décret- Loi n° 1/13 du 24 Novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière.
Date of text: 06 August 2008
Loi n°1-18 du 4 mai 2006 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 04 May 2006
Décret-loi nº 1-72 portant modification du décret du 26 novembre 1958 sur la Commission des sols.
Date of text: 27 June 1967
Décret n° 100/129 du 23 juin 2016 portant modalités d’application des dispositions du chapitre 3 des droits fonciers certifiés de la loi n° 1/13 du 09 aout 2011 portant révision du code foncier du Burundi.
Date of text: 23 June 2016
Décret n°100/0114 du 30 mai 2016 portant procédure d’enregistrement des biens immeubles domaniaux.
Date of text: 30 May 2016
Décret n° 100/103 du 4 avril 2011 portant application de la loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 04 April 2011
Décret n° 100-196 du 24 novembre 2009 portant application de la loi n° 1-17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1-18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 24 November 2009
Ordonnance ministérielle conjointe n° 710/540/553 du 24/05/2022 portant actualisation des tarifs d'indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 24 May 2022
Décret n°100/086 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère des transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.
Date of text: 26 July 2018
Décret n° 100/15 du 30/1/2017 portant réorganisation de la commission foncière nationale et son secrétariat permanent.
Date of text: 30 January 2017
Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of text: 15 September 2014
Décret n°100-03 du 10-01-2014 portant application de la loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi n°1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres, et autres biens.
Date of text: 10 January 2014
Décret n° 100-191 du 29 juin 2012 portant création, missions, composition et fonctionnement du comité interministériel de pilotage de la reforme foncière au Burundi.
Date of text: 29 June 2012
Décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Date of text: 28 March 2011
Décret n°100-62 du 6 décembre 2010 portant création, composition, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la république démocratique du Congo et la République unie de Tanzanie.
Date of text: 06 December 2010
Décret n°100-205 du 22 juillet 2006 portant application de la loi n°1-18 du mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 22 July 2006
Décret n° 100-206 du 22 juillet 2006 portant statut des membres de la Commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 22 July 2006
Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Date of text: 09 October 1998
Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols.
Date of text: 26 November 1958
Loi n°1/08 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle.
Date of text: 13 March 2019
Décret n° 100-241 du 29 octobre 2014 portant révision du décret n°100-186 du 5 octobre 1989 portant organisation de l'Institut Géographique du Burundi.
Date of text: 29 October 2014