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Belgium - agricultural and rural development - See more

Code Rural.
Date of original text: 07 October 1886 (29 July 2022)
Loi transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique.
Date of text: 28 November 2021
Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).
Date of original text: 03 December 1999 (25 August 2001)
Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (1).
Date of text: 05 February 1999
Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie.
Date of original text: 29 March 1963 (20 July 2007)
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.
Date of original text: 15 February 1961 (30 March 2004)
Loi créant un Fonds agricole.
Date of original text: 29 July 1955 (21 September 1999)
Loi sur les prêts agricoles.
Date of original text: 15 April 1884 (23 May 1967)
Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Date of original text: 19 December 2001 (23 March 2006)
Arrêté royal instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999.
Date of original text: 22 July 1999 (15 March 2000)
Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Date of text: 20 June 1997
Arrêté royal concernant les aides aux investissments et à l'installation en agriculture.
Date of original text: 25 October 1990 (25 October 1997)
Arrêté royal relatif aux commissions des fermages.
Date of original text: 11 September 1989 (20 March 1998)
Arrêté royal fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume.
Date of original text: 24 February 1951 (03 April 1974)
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Date of original text: 20 December 2001 (12 June 2009)
Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide à la transformation pour le lin textile et le chanvre textile reprise au paiement unique.
Date of text: 27 April 2012
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine.
Date of original text: 24 December 1999 (27 January 2000)
Arrêté royal portant règlement général du Fonds d'investissement agricole.
Date of original text: 15 May 1961 (03 January 1984)
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l’octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme dans les zones de gestion de la protection des espèces.
Date of text: 22 September 2021
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers.
Date of original text: 16 December 2020 (21 March 2021)
Arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Date of text: 28 June 2019
Arrêté ministériel relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.
Date of text: 27 November 2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles
Date of original text: 02 October 2015 (16 June 2021)
Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités de l’identification commune de parcelles, d’exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l’agriculture.
Date of text: 23 June 2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité.
Date of text: 10 September 2010
Arrêté ministériel relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.
Date of text: 26 November 2007
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine.
Date of text: 18 February 2003
Arrêté royal relatif au transfert à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, et à la suppression de ce Patrimoine.
Date of text: 18 February 2003
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine.
Date of text: 18 February 2003
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Date of original text: 24 November 2000 (02 August 2011)
Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine.
Date of text: 28 April 2000
Arrêtè ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
Date of text: 07 October 1998
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
Date of original text: 06 April 1998 (10 August 2002)
Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
Date of original text: 02 September 1997 (10 August 2002)
Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
Date of text: 10 June 1997
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1997.
Date of text: 21 January 1997
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion.
Date of original text: 05 September 1996 (20 July 2006)
Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique.
Date of original text: 30 March 1995 (23 February 2004)
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement.
Date of original text: 14 March 1995 (12 June 2009)
Arrêté ministériel instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole.
Date of text: 05 December 1991
Arrêté royal relatif à l'octroi de subvention pour encourager la tenue de comptabilité de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion.
Date of original text: 21 March 1986 (20 July 2006)
Arrêté ministériel abrogeant la Commission du génie rural et la Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture.
Date of text: 04 November 1983
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture.
Date of original text: 26 March 1968 (31 December 2010)
Arrêté royal relatif au commerce des semences et des plants de toutes espèces.
Date of text: 26 August 1965
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture.
Date of original text: 11 December 1957 (04 March 1966)
Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques.
Date of text: 24 January 2019
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs.
Date of text: 23 April 2015
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999.
Date of text: 23 July 1999
Wallonie: Décret relatif au Code wallon de l’Agriculture.
Date of text: 27 March 2014
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.
Date of text: 03 September 2015
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs.
Date of text: 12 February 2015
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.
Date of text: 09 September 2011
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.
Date of original text: 31 January 2008 (18 October 2011)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d’octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l’environnement, le climat ou la biodiversité
Date of text: 10 September 2021
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques
Date of original text: 24 January 2019 (17 March 2021)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.
Date of text: 14 July 2016
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique
Date of text: 03 September 2015
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.
Date of original text: 19 December 2008 (13 February 2012)
Vlaanderen: Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (1).
Date of text: 07 July 2007
Vlaanderen: Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (1).
Date of original text: 19 May 2006 (04 May 2009)
Vlaanderen: Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1).
Date of original text: 03 March 2004 (13 May 2005)
Wallonie: Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (1).
Date of text: 03 July 2003
Wallonie: Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (1).
Date of original text: 19 December 2002 (06 February 2004)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Date of original text: 24 November 2000 (08 February 2011)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.
Date of original text: 17 March 1998 (17 June 2000)
Wallonie: Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.
Date of text: 14 July 2016
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole.
Date of text: 10 September 2015
Wallonie: Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique.
Date of text: 03 September 2015
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.
Date of text: 27 October 2016
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole).
Date of text: 11 December 2015
Wallonie: Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.
Date of text: 03 September 2015
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
Date of text: 24 October 2014
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
Date of text: 13 July 2014
Vlaanderen: Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.
Date of text: 20 October 2011
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural.
Date of text: 06 June 2008
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.
Date of text: 28 October 2004
Wallonie: Décret relatif à l'octroi d'une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 (1).
Date of text: 24 March 2000
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique
Date of text: 04 March 2021
Vlaanderen: Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil.
Date of text: 11 September 2017
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l’agriculture
Date of original text: 19 December 2014 (03 September 2019)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour l’exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020
Date of original text: 05 September 2014 (24 February 2021)
Vlaanderen: Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles.
Date of text: 23 September 2010
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.
Date of text: 23 April 2010
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole.
Date of text: 10 October 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural.
Date of original text: 21 December 2007 (13 March 2013)
Vlaanderen: Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique.
Date of text: 23 March 2007
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.
Date of text: 02 March 2007
Vlaanderen: Décret portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture.
Date of text: 22 December 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.
Date of original text: 17 November 2006 (20 May 2010)
Vlaanderen: Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).
Date of text: 22 April 2005
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricoles et horticoles.
Date of original text: 18 February 2005 (25 February 2009)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 de projets de recherche agricole.
Date of text: 18 July 2004
Wallonie: Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture
Date of text: 15 June 2004
Vlaanderen: Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique «Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek» (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (1).
Date of text: 07 May 2004
Vlaanderen: Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (Office flamand d'Agro-Marketing) (1).
Date of text: 07 May 2004
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture.
Date of text: 29 April 2004
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale.
Date of text: 24 July 2003
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique.
Date of original text: 20 April 2001 (20 July 2006)
Wallonie: Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
Date of text: 21 April 1999
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation.
Date of original text: 08 January 1987 (25 June 1991)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.
Date of text: 11 May 2017
Wallonie: Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole.
Date of original text: 10 September 2015 (05 October 2018)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole.
Date of text: 02 July 2015
Wallonie: Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.
Date of text: 16 January 2012
Wallonie: Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.
Date of text: 04 December 2009
Wallonie: Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.
Date of text: 18 December 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche.
Date of original text: 23 May 2008 (30 June 2011)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques.
Date of text: 15 January 2004
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.
Date of text: 26 August 2003
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.
Date of text: 13 February 2003
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.
Date of text: 28 April 2000
Wallonie; Bruxelles; Vlaanderen: Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche.
Date of text: 18 June 2003
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.
Date of text: 15 October 2021
Arrêté ministériel dérogeant pour l’année 2021 à l’article 25 de l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d’ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place.
Date of text: 24 September 2021
Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l’identification commune de parcelles, d’exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l’agriculture
Date of text: 27 January 2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
Date of text: 04 September 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Date of text: 16 December 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Date of text: 10 November 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture.
Date of text: 23 January 1997
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
Date of text: 15 October 2021
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole.
Date of text: 11 February 2021
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole.
Date of text: 11 February 2021
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l’agriculture.
Date of text: 22 January 2021
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.
Date of text: 17 December 2020
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.
Date of text: 12 September 2014
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Date of text: 08 May 2013
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.
Date of text: 14 May 2009
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole.
Date of text: 12 December 2008
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.
Date of text: 04 October 2007
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.
Date of text: 14 September 2007
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.
Date of text: 20 July 2005
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Date of text: 14 July 2004
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Date of text: 19 March 2004
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Date of text: 26 August 2003
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole.
Date of text: 21 March 2016
Wallonie; Bruxelles; Vlaanderen: Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme.
Date of text: 27 October 2005