FAOLEX Database

喀麦隆 - Livestock - See more

Loi nº 2001-6 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.
Date of text: 16 April 2001
Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi nº 2000/018 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi n° 90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire.
Date of text: 10 August 1990
Loi n ° 78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires (ONVC).
Date of text: 29 December 1978
Décret nº 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)
Date of text: 14 September 2012
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.
Date of text: 14 June 1986
Décret nº 76-420 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail, modifié par le décret nº 86-755 du 24 juin 1986.
Date of text: 14 September 1976
Décision n°00463 portant suspension de l’importation de certaines espèces animales de leurs produits et sous-produits des pays infectés par la Fièvre hémorragique à virus Ebola
Date of text: 19 August 2014
Arrêté n°00104/MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs
Date of text: 30 July 2010
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001
Décret nº 86-711 fixant les modalités d'Inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 14 June 1986
Arrêté n° 008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi.
Date of text: 26 May 2016
Arrêté n° 0013/MINEPIA du 20 juillet 2010 fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d’inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d’origine animales et halieutiques dans le cadre du mandat sanitaire vétérinaire.
Date of text: 20 July 2010
Décret n° 2010/244 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole.
Date of text: 26 February 2010
Arrêté n° 178 CAB/PM du 05 décembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Date of text: 05 December 2008
Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables.
Date of text: 20 July 2006
Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire.
Date of text: 17 February 2006
Décret n° 2002-2175-PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.
Date of text: 20 December 2002
Arrêté nº 02/MINEPIA portant actualisation du tracé des pistes à bétail.
Date of text: 20 July 1988
Décret nº 81-147 réglementant la production et la commercialisation des cuirs.
Date of text: 13 April 1981
Décret nº 78-108 portant création et organisation du plus bel élevage.
Date of text: 01 April 1978
Décret nº 74-182 portant création de la Société de développement et d'exploitation des productions animales (SODEPA) et approuvant ses statuts, modifié et complété par le décret nº 81-395 du 9 septembre 1981.
Date of text: 08 March 1974
Arrêté n° 043/PM du 23 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations d’urgences de santé animale.
Date of text: 23 May 2022
Arrêté régional n° 00383-AR-J-SG du 24 aout 2016 portant organisation des activités de commercialisation des volailles et autres produits des fermes avicoles ayant fait l'objet d'un suivi sanitaire dans la Région du Centre.
Date of text: 24 August 2016
Décret n° 2009/250 du 06 aout 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté nº 13/MINEPIA du 31 mai 1994 portant création du berceau de la race Goudali de Ngaoundere.
Date of text: 31 May 1994
Décision nº 1-94- CEBEVIRHA-018-CE-29 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixant les modalités d'utilisation.
Date of text: 16 March 1994
Arrêté n° 0015-MINEPIA du 23 aout 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 0008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi.
Date of text: 23 August 2016
Décret n°2018/759 du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du Décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail.
Date of text: 10 December 2018
Arrêté nº 13/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les modalités d'ouverture des établissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques, modifié par l'arrêté nº 19/MINEL du 9 mai 1979.
Date of text: 13 October 1978